Situation au CHU de Toulouse : Lettre ouverte à la ministre de la Santé.

Madame la Ministre,

La directrice générale adjointe, directrice générale par intérim (?) déclare vouloir sanctionner les « comportements honteux », dans le journal la dépêche du 26 janvier 2018, relativement à la grève du pôle I3LM (traumatologie, infectiologie, médecine interne), des transporteurs de sang et du pôle psychiatrie.

Nous vous écrivons cette lettre ouverte car ces propos portent atteinte à la réputation de notre organisation et travestissent la réalité. Nous souhaitons rappeler que la CGT et SUD du CHU de Toulouse représentent plus de 60% de la représentativité au CHU de Toulouse depuis les dernières élections et que nous pesons toujours la responsabilité et les conséquences de nos actions car nous, nous resterons au CHU de Toulouse, contrairement aux directeurs généraux qui défilent sans voir les conséquences désastreuses de leurs actions.

La situation est grave, tout le monde le sait, la CGT a fait un énorme travail d’objectivation de la situation depuis presque 10 ans, nous avons voté 18 expertises CHSCT, malgré les entraves de la direction : Tout y est dit, tout y est écrit, tout y est objectivé…. Et rien n’est fait… Vous comprendrez que pour les agents, le temps de « hashtager son hosto » et de faire monter l’action revendicative est bien le bon… Il nait un mouvement déterminé et joyeux au CHU de Toulouse qui sort les soignants de la résignation et de la fuite, tout le monde devrait s’en réjouir…

Pourtant on caricature : nous sommes représentant de nos collègues et professionnels nous aussi, et jamais une consigne de la CGT ni de SUD n’a mis, ne met ou ne mettra en danger quelqu’un : agent ou patient au CHU de Toulouse, contrairement à beaucoup de mesures de cette direction. Les agents qui ont refusé les assignations l’ont toujours fait sachant que le service minimum sécuritaire, les urgences vitales étaient assurées comme les textes et les spécificités des services l’imposent.

Au lieu d’inventer un « ennemi intérieur » pour se dédouaner, la direction du CHU de Toulouse doit faire cesser le conflit en signant les protocoles de fin de conflits rédigés par les grévistes qui demandent des embauches pour de meilleures conditions de travail et de soins… Notre question principale est celle là : Est-ce honteux et irresponsable de demander plus de soignants dans les hôpitaux et de se donner les moyens d’y arriver devant une direction qui est dans le déni de la catastrophe sanitaire en chemin au CHU de Toulouse ?

Sur l’affaire de l’intérim : pour l’instant la CGT ne sait qu’une chose publiée au Journal officiel le 4 janvier 2018 (JORFTEXT000036375995), c’est que M. Le Moign n’est plus directeur général depuis le 2 janvier 2018. La CGT n’a pu voir aucune nomination nulle part, dans aucune publication officielle permettant de l’attester. Dès lors, il faut croire sur parole que les délégations que Mme Ferrer signe émanent d’une personne autorisée? Chaque personne, chaque agent, à le droit de remonter les chaînes de nominations jusqu’au Président de la République. Comment les agents savent-ils que Mme Ferrer peut les assigner? Les autres ARS publient les nominations d’intérim, y a t-il une loi particulière à l’Occitanie ?

Lorsque la CGT a demandé copie de sa désignation, l’administration du CHU, toujours élégante, le lui a refusé. Sa désignation peut être légale mais personne ne peut le vérifier et, en tout état de cause, elle n’est pas opposable puisque personne n’en a connaissance par les voies reconnues du droit administratif (jurisprudence de la publication suffisante).

Mme Ferrer veut sanctionner les comportements honteux ? Elle et vous allez avoir du travail mais pas dans la direction visée. La CGT et les agents n’ont jamais laissé démunis les services et jamais autant que la direction du CHU s’est permise de la faire. La direction montre au grand jour le management agressif envers les lanceurs d’alerte sur l’état réel de notre CHU. Une campagne contre la CGT et les personnels grévistes est lancée mais aussi contre ceux qui contestent, témoignent dans les média, déclarent des burn-out, des maladies professionnelles… Cela n’est pas honteux ?

L’administration du CHU a demandé aux agents du pôle I3LM de lister les soins auxquels il pouvait renoncer dans le cadre d’une procédure dégradée en cas d’insuffisance d’effectif. Cette administration viole l’éthique des soignants et les droits des malades. Il est inscrit dans un document du CHU qu’en cas de procédure dégradée il faudra favoriser l’endormissement des patients plus tôt la nuit. Vous publiez un code de déontologie en contradiction flagrante. Cela n’est pas honteux?

Ces agents sont rappelés chez eux, sont victimes de chantage à l’emploi (CDD), de chantage aux plannings, de comportements brutaux et inappropriés. En ce moment, une femme enceinte est licenciée au CHU de Toulouse, aucune femme enceinte n’a droit à la récupération de ses RTT (contrairement à ce que disait le ministère Touraine quand monsieur Le Moign était à la DGOS) Cela n’est pas honteux?

Entre autres revendications : On refuse au SAMU depuis plusieurs semaines et aux transporteurs de sang et depuis maintenant plus de 100 jours de grève, des primes qui sont appliquées au CHU de Bordeaux. Connaissant la faiblesse de nos salaires, ceci n’est pas honteux ?

Quand des membres (7 représentants CGT) de CHSCT exercent leurs attributions en demandant simplement les plannings d’un service, ils sont accusés de pression et sanctionnés sur la base de faux témoignages. La direction a eu accès aux enregistrements prouvant le montage mais ne veut pas  en tenir compte. Cela n’est pas honteux?

L’administration publie un « Guide du Temps de Travail » qui viole l’accord local des 35 heures qui est toujours applicable. Cela n’est pas honteux?

L’administration du CHU invente que l’été commence le 1er juin et se termine le 30 septembre en contravention avec cet accord et la réalité (les marées d’équinoxes ne sont pas informées – mais qui sait ! une publication?) Cela n’est pas honteux?

L’ administration du CHU refuse des accidents du travail évidents. Le Conseil d’état l’a sanctionnée (353093 du 23 septembre 2013) pour un accident de 27 décembre 2005, mais cela continue en 2017. C’est toujours du temps de gagné (8 ans). Elle a refusé de reconnaître récemment une agression sur des hôtesses d’accueil, après d’abord avoir utilisé des arguties juridiques puis en affirmant que l’accident n’était pas établi alors que la sécurité est intervenue (trop tard). Ces jours-ci tombe à nouveau un jugement du Tribunal administratif de Toulouse qui sanctionne encore une astuce du CHU: le CHU refuse un AT, et suite au dépôt du recours le reconnait mais il ne reconnait pas le congé qui suit. Le CHU a perdu au Tribunal Administratif. Tout cela n’est pas honteux?

Les internes et les externes ont demandé que cesse le harcèlement notamment sexuel banalisé dont elles sont l’objet. Le rapport de force permettra-t-il de sanctionner ces comportements honteux, permettra t-il de résoudre la situation ?

Madame la Ministre, la liste est longue, et peut s’allonger encore. Votre directeur de cabinet la connait parfaitement bien. Prenez la mesure de ce qui se passe.

La CGT du CHU de Toulouse demande des excuses publiques et que de réelles négociations s’ouvrent, que les pratiques ci-dessus cessent, et demande a être reçue sur tous ces sujets par le ministère.

Et surtout que cesse cet orgueil qui veut que les « gueux » de la CGT ne puissent connaître le droit.

Que la décision d’intérim soit publiée tout simplement…