par 
http://www.slmt.fr <http://www.slmt.fr/>
Monsieur Michel Sapin,
Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social.
Hôtel du Châtelet – 127, rue de Grenelle – 75007 Paris
Le 16 juin 2012
Monsieur le Ministre,
Si personne ne s’y oppose, dans moins d’un mois, au 1er juillet prochain, s’appliqueront les dispositions légales et réglementaires, relatives à la médecine du travail et plus largement à la prévention médicale des risques professionnels, préparées par et pour le Medef.
L’ancien gouvernement et les organisations patronales n’ont pas ménagé leur peine pour que soit votée cette loi dans les différentes Assemblées, pour que les décrets d’application soient promulgués à la hâte et que leurs dispositions soient mises en oeuvre avant même la date d’application des textes concernés.
Cette impatience est compréhensible de leur part. Ces textes organisent la mainmise des employeurs sur la santé au travail et mettent en cause la médecine du travail en tant que spécialité préventive des interactions du travail et de la santé, et dont l’objet exclusif est de prévenir les altérations de la santé du fait du travail.
Les modifications introduites par ces textes entérinent la disparition de la médecine du travail. Elles bouleversent ses fondements techniques, éthiques et déontologiques. Elles confient aux employeurs la surveillance et la prévention des risques professionnels qu’ils génèrent. Elles leur livrent une main-d’œuvre technique ne disposant d’aucun moyen de s’opposer à leurs pressions. Elles élargissent le pouvoir des employeurs en matière de contrôle des conditions de travail et de leur acceptabilité physique et psychologique.
Les professionnels concernés, dans leur grande majorité, y sont hostiles. C’est le cas également des syndicats CFE-CGC, FO, CFTC, CGT et SNPST des médecins du travail et des personnels des SIST, du syndicat CGT des inspecteurs du travail ou de la fédération CGT du labeur. Les élus de gauche, notamment socialistes, radicaux, citoyens et divers gauche, de la gauche démocrate et républicaine ont combattu les dispositions de la loi du 20 juillet 2011, finalement imposée d’autorité par le gouvernement aux deux Assemblées. A l’époque les responsables socialistes interrogés s’étaient prononcés, en cas d’alternance, pour une révision de ces textes, notamment Alain Vidalies, lequel considérait que les missions de prévention devaient être confiées, par la Loi, aux professionnels et non aux employeurs.
Les employeurs et les représentants de l’ex-majorité présidentielle espèrent que tout se passe comme si le vote du 6 mai 2012 n’allait rien changer. Ils attendent, par exemple, l’application de l’arrêté du 2 mai 2012 (J.O. du 8 mai 2012) qui abroge, à compter du 1er juillet 2012, les arrêtés concernant les surveillances médicales renforcées. Cette abrogation exonère les employeurs de l’obligation de financer les examens complémentaires dont doivent bénéficier actuellement les salariés exposés à l’arsenic, la silice cristalline, les cancérogènes vésicaux, le benzène, le plomb, les bruits toxiques, les rayonnements ionisants, les risques liés à la manutention de charges lourdes, au travail en milieu hyperbare ou l’exposition à l’amiante.
L’absence de réaction d’un gouvernement qui laisserait s’appliquer la loi du 20 juillet 2011, les décrets du 30 janvier 2012 ou l’arrêté du 2 mai 2012, ne serait en aucun cas une bonne illustration du « changement maintenant » qui prévaut aujourd’hui.
C’est pourquoi le groupement national « SAUVONS LA MEDECINE DU TRAVAIL » vous demande de bloquer l’application de ces textes, selon un moratoire de 12 mois, pour permettre l’adoption d’une véritable réforme de la santé au travail au service de la préservation de la santé des salarié, principale richesse des entreprises et atout national.
Copies à :
Madame Marisol Touraine, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, 8, Avenue de Ségur, 75007 Paris
Monsieur Alain Vidalies, Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Hôtel de Clermont, 69, rue de Varenne, 75007 Paris
Courrier (avec adresse de correspondance) signé par 6 médecins du travail, membres du groupement.
