Blocs : Le ministère de la Santé offre un sursis


AFP

PARIS — Les petits hôpitaux vont pouvoir souffler encore quelque temps, le ministère de la Santé ayant reporté sine die la parution d’un décret controversé prévoyant la fermeture des blocs opératoires à activité réduite, qui avait suscité la colère de certaines collectivités locales.

De Julie CHARPENTRAT (AFP) –

La parution du texte – initialement prévue fin juillet, début août – qui menace les entités opérant moins de 1.500 personnes par an, est « reportée », a indiqué mardi à l’AFP le ministère de la Santé, confirmant une information du Monde, sans donner de nouvelle échéance.

Interrogé sur une date de publication, un porte-parole a répondu que le ministère attendrait « le temps qu’il faudra pour réexpliquer le pourquoi » de ces fermetures.

« La ministre a pris conscience qu’il y avait encore un besoin d’explications » et va lancer une mission d’information « à la rentrée », a-t-il ajouté, précisant aussi que le principe de ces fermetures n’était pas remis en cause.

Reste à savoir si ce report aura une incidence réelle puisque le seuil ne doit de toute façon être effectif qu’à partir de 2012.

Selon un article du Journal du Dimanche du 4 juillet, si l’on se fonde sur les moyennes d’activité entre 2007 et 2009, 54 services hospitaliers seraient ainsi menacés de fermeture, dont Paimpol (Côtes-d’Armor), Douarnenez (Finistère), Clermont (Oise), Péronne (Somme), Hazebrouck (Nord), Issoire, Ambert, Thiers, Riom (Puy-de-Dôme) ou encore Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Le ministère de la Santé avait alors rétorqué qu’il était encore impossible de donner une liste précise des sites concernés, puisqu’elle serait déterminée sur la base des établissements n’ayant pas réalisé 1.500 actes par an en moyenne au cours de la période 2009-2011.

Néanmoins, l’annonce de la publication imminente d’un décret avait provoqué la colère de l’Association des petites villes de France (APVF), qui avait demandé au ministre, Roselyne Bachelot, de ne pas signer le texte.

Mardi, dans un communiqué, le président (PS) de l’APVF, Martin Malvy, a fait part de sa « satisfaction », mais demandé « un plan d’investissement spécifique aux petits hôpitaux afin de leur permettre de se moderniser ».

Le PCF et le NPA avaient aussi dénoncé ces menaces de fermeture, qui « se traduiraient par une augmentation des coûts à la charge des patients » (PCF) et par « une nouvelle aggravation de l ?inégalité devant les soins » (NPA).

Devant la fronde, Mme Bachelot avait précisé que la norme de 1.500 personnes opérées par an souffrirait des exceptions, citant l’exemple de Lunéville, où des coopérations « avec la clinique Jeanne d’Arc ou le CHU » pourraient être développées.

Pour le ministère, « la priorité, c’est la sécurité des patients », a encore dit le porte-parole mardi. Selon plusieurs études régulièrement mises en avant par le ministère de la Santé, en dessous de 1.500 personnes opérées par an « la sécurité des soins n’est pas assurée ».

D’après Mme Bachelot, « le manque de professionnels fait qu’on a souvent recours à des intérimaires ou des mercenaires peu qualifiés » dans ces petits services.

Des usagers manifestent régulièrement pour protester contre des fermetures d’hôpitaux ou de maternités, comme la semaine dernière à Vire (Calvados).

Le report décidé par le gouvernement démontre « la volonté de mener une concertation la plus large possible en dehors de la période d’été », a réagi Bernard Dupont, le directeur des établissements de Brest et Carhaix.

A l’hôpital de Lannemezan, Jean-François Dupuy, délégué CGT, espère que ce nouveau délai permettra d’améliorer la fréquentation du bloc chirurgical, en hausse en 2009 grâce à des partenariats avec des cliniques de Toulouse et Tarbes.

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