par Par Reuters
PARIS – Le contenu des contrats français d’achats de vaccins contre la grippe A(H1N1), révélés vendredi par le ministère de la Santé, montre plusieurs clauses favorables aux laboratoires qui les ont fabriqués.
« Considérant les circonstances exceptionnelles » du marché, deux d’entre eux seront couverts en cas de poursuites judiciaires à la suite des vaccinations et aucun fabricant ne payera de pénalité de retard de livraison.
En outre, le prix final des vaccins sera de 712 millions d’euros (et non 808 millions comme l’avait dit la ministre Roselyne Bachelot aux parlementaires) et l’Etat se réserve la possibilité d’acheter 35% de doses supplémentaires.
Le ministère a accepté de montrer ces contrats à un député socialiste qui dénonçait la veille un manque de transparence.
Dans la matinée, Gérard Bapt, rapporteur spécial du budget de la Sécurité sociale, a pu consulter au ministère tous les contrats dans leur intégralité, après avoir trouvé porte close.
« J’ai eu des réponses à toutes mes questions. Ce que je ne m’explique pas, c’est que le ministère n’ait pas communiqué plus tôt sur les éléments accessibles », a-t-il dit à Reuters.
Ces contrats font selon lui apparaître deux éléments nouveaux.
Le ministère pourra faire passer sa commande de 94 à 130 millions de vaccins. Si la campagne de vaccination, à partir du 12 novembre, connaît le succès mitigé prédit par les sondages, la ministre n’aura probablement pas à utiliser ces clauses.
« L’ÉTAT S’ENGAGE À GARANTIR SEUL… »
Le prix final des vaccins est de 712 millions d’euros seulement car la TVA sur les produits de santé – applicable lorsque les vaccins reçoivent l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) – n’est que de 5,5%.
Le journal Le Point n’a pour sa part vu que trois des quatre contrats, dont la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a demandé la libre communication après un refus du ministère.
Sur son site internet (www.lepoint.fr), l’hebdomadaire dénonce « la fausse transparence » du ministère, qui n’a pas transmis aux journalistes le contrat passé avec Baxter et a effacé des clauses confidentielles dans les autres.
Les contrats avec Sanofi et Novartis, reproduits par lepoint.fr, font apparaître que l’Etat assumera seul les conséquences d’éventuelles poursuites judiciaires à la suite des vaccinations.
« Le titulaire (le laboratoire, ndlr) est, en principe, responsable du fait des produits défectueux », peut-on lire.
« Toutefois, considérant les circonstances exceptionnelles qui caractérisent l’objet du présent marché, l’Etat s’engage à garantir le titulaire contre les conséquences de toute réclamation ou action judiciaire qui pourraient être élevées à l’encontre de ce dernier dans le cadre des opérations da vaccination sauf en cas de faute du titulaire » ou si le vaccin ne présente plus les mêmes caractéristiques que celles décrites dans l’AMM.
Les laboratoires, à qui les gouvernements ont demandé de fabriquer dans l’urgence ces vaccins contre la grippe A(H1N1), n’auront par ailleurs à payer aucune pénalité de retard s’ils ne parviennent pas à livrer les vaccins dans les délais prévus.
C’est déjà le cas de Baxter, qui a connu des contretemps dans l’obtention de son AMM, alors même que le ministère l’avait contacté car le fabricant américain devait être le premier à sortir son vaccin, le plus cher de tous (10 euros la dose).
C’est finalement avec le vaccin de GSK que la vaccination des professionnels a commencé la semaine dernière.
Le ministère de la Santé n’était pas dans la mesure de commenter le contenu de ces contrats dans l’immédiat.
Edité par Yves Claris
