Aujourd’hui la direction du CHU de Toulouse a envoyé des huissiers pour assigner de façon abusive les agents grévistes de la consultation gynécologique qui pourtant n’est pas soumise au service minimum. Ces infirmières et aides soignantes sont en grève pour l’amélioration de leurs conditions de travail et des conditions de soins depuis que 3 de leurs collègues sont tombées pour épuisement professionnel.

Au delà des restrictions budgétaires, si personne n’avait compris d’où vient la souffrance au travail au CHU de Toulouse, la direction montre bien là que la violence managériale de son équipe y ait pour beaucoup. Au lieu de satisfaire les modestes revendications du personnel, la direction agit de manière intrusive dans la vie privée de ces agents pour appliquer une mesure illégale et tente d’installer la terreur. Mais cela ne marche pas car les agents connaissent leurs droits et ce céderont pas à cette pression, la grève continuera.
La CGT demande la démission de la direction du pôle femme mère couple dont la directrice est l’auteur de la citation « si cette aide soignante ne sais pas gérer son stress, elle n’a qu’à faire caissière à Casino ». Il est inadmissible que des personnes avec un tel manque de professionnalisme gèrent la maternité du CHU de Toulouse.

Le directeur général doit signer immédiatement le protocole de fin de conflit qu’il a entre les mains depuis 5 jours s’il souhaite que ce conflit cesse.

D’autres personnels de la maternité, outrés par la situation sont en grève aujourd’hui de 13H à 15H pour participer au rassemblement devant la maternité (tramway Purpan)

Vous pouvez soutenir financièrement la grève en donnant en ligne sur le pot commun.
Si la direction s’obstine la CGT lancera le mot d’ordre de non réponse aux assignations abusives (qui permettent que les services fonctionnent en temps de grève avec un effectif supérieur à un effectif du dimanche) pour le 8 novembre, journée de grève nationale des hôpitaux, dont le rendez vous du rassemblement est 14h place St Cyprien
à Toulouse.

En 10 ans, le CHU Purpan a vécu une réorganisation profonde, souvent mal vécue par les personnels. Sous-effectifs, suractivité, entraînant des burn-out et même des tentatives de suicide : le mal-être des personnels hospitaliers est une réalité.

 

Sous-effectifs, suractivité, burn-out et même tentatives de suicide : ça va mal à l'hôpital. © France 3

© France 3 Sous-effectifs, suractivité, burn-out et même tentatives de suicide : ça va mal à l’hôpital.

A l’hôpital de Toulouse, cela fait plusieurs années maintenant que le personnel tire la sonnette d’alarme.

En dix ans, le CHU de Purpan a subi une mutation profonde : de nouveaux bâtiments, plus modernes, ont progressivement accueilli des services hospitaliers souvent regroupés différemment – le tout impliquant une réorganisation profonde – mais souvent mal vécue par les personnels.

A cela s’ajoutent des difficultés bien concrètes et quotidiennes. Le non-remplacement des personnels absents (pour congés ou maladie) pèse lourdement sur les salariés qui se voient contraints de pallier ces absences et donc de devoir faire preuve de davantage de polyvalence. Au détriment des malades, estiment-ils.

Cette surcharge de travail a des conséquences à première vue insoupçonnées : burn-out, dépressions, tentatives de suicide.

Pour les personnels et les syndicats, la cote d’alerte est largement atteinte.

Yann-Olivier d’Amontloir et Virginie Beaulieu, de France 3 Midi-Pyrénées, les ont rencontrés : 

Toulouse : le mal-être des personnels hospitaliers

23 oct. 2016 | Par Emmanuel Riondé

– Mediapart.fr – URL source: https://www.mediapart.fr/journal/france/231016/toulouse-patine-sur-l-hebergement-d-urgence

Depuis des mois, le 115 de la Veille sociale toulousaine est sur-saturé. Seul 1 appel sur 20 débouche sur un hébergement qui peut se résumer à une nuit d’hôtel. Tandis que la préfecture attend bien souvent d’être contrainte au rapport de force par les associations, le département vient d’être condamné par la justice. Du côté de la ville, on admet une carence historique.

Toulouse, correspondance.-  Malik, 35 ans, soudanais, est arrivé en France il y a 17 mois, après la trajectoire usuelle, qu’il raconte un triste sourire aux lèvres : Libye, Méditerranée, Italie, Vintimille. Il a ensuite gagné Paris, puis Calais, puis Lens. Sa fille y est née. Mais la cité du nord s’est vite avérée « trop petite et sans travail » pour ce conducteur d’engin, qui a exercé dans l’industrie pétrolière comme l’atteste le CV qu’il a dans la poche. Alors, il y a deux mois, déjà détenteur du statut de réfugié, il a débarqué ici, à Toulouse, chez un cousin qui les a hébergés, lui, sa femme étudiante et leur fille. « Mais il a une petite maison et ne peut pas nous garder longtemps. » À la rue, Malik et sa famille ont rejoint la petite cinquantaine de sans-logis qui, le 26 septembre, ont planté leurs tentes devant la Veille sociale, au cœur de la ville. Trois jours plus tard, lorsque les services de la mairie et du département se sont rendus sur place pour « travailler sur des propositions de prise en charge », ils n’étaient pas loin de 130, dont un bon tiers d’enfants. Le mot était passé et l’effectif avait gonflé. Au total, 103 personnes ont été relogées ou hébergées provisoirement.

Toulouse, 18 avril 2016, lors d'une réunion de mal-logés. © Patrick Artinian Toulouse, 18 avril 2016, lors d’une réunion de mal-logés. © Patrick Artinian

C’est le dernier épisode en date d’une série qui, ces derniers mois, a mis en exergue les tensions qui s’exercent dans le département autour de l’hébergement d’urgence. Impossible de savoir avec exactitude combien de personnes sont aujourd’hui privées d’hébergement à Toulouse et dans son agglomération. « C’est difficile, un tel recensement ne peut pas être précis », note Daniel Rougé, troisième adjoint au maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc (LR), chargé de la coordination des politiques de solidarité et des affaires sociales. Selon lui, il y aurait cependant « entre 1 000 et 1 500 ressortissants européens précaires, essentiellement installés dans des campements, environ 250 SDF sédentarisés et autant qui sont de passage ». François Piquemal, porte-parole du DAL Toulouse, donne une fourchette plus large : « Entre les squats, ceux qui sont provisoirement logés chez des tiers, ceux qui vivent dans des voitures, on estime que c’est entre 2 000 et 4 000 personnes. »Les épisodes survenus depuis le début de l’année confirment que l’enjeu n’est pas mince. Liste non exhaustive : le 25 mai, les familles syriennes installées depuis un an dans un immeuble désaffecté de la cité des Izards en sont expulsées ; un peu plus de 120 personnes sont relogées, une cinquantaine d’autres s’évanouissent dans la nature. Deux mois plus tard, le 25 juillet, le bidonville de Montaudran, où vivaient près de 400 « ressortissants européens précaires » (REP), essentiellement des Roms et des Bulgares, est évacué, avec là encore du relogement plus ou moins provisoire à la clef. De son côté, le DAL a mené deux luttes en février puis en juin-juillet qui ont permis le relogement de 36 puis de 61 personnes sans abri. L’organisation vient de lancer, mi-octobre, une campagne pour les enfants scolarisés non ou mal logés. Enfin, le 19 septembre, 75 personnes, dont 25 enfants, fraîchement évacuées d’un squat, occupaient un bâtiment vide de l’hôpital Purpan. Dans la lettre ouverte qu’ils adressent au directeur de l’établissement, les squatteurs précisent : « Nous avons fait les démarches administratives nécessaires pour tenter d’accéder à un hébergement ou à un logement. Mais face aux critères de plus en plus stricts du marché de l’immobilier, au laisser-faire des pouvoirs publics, et au manque de places d’hébergement d’urgence, nous nous retrouvons contraint-e-s de nous mettre à l’abri dans des bâtiments vides et abandonnés, pour ne pas être à la rue et dans l’insécurité. » Une insécurité bien présente, par exemple, dans le squat du quartier des Arènes, où cohabitent depuis un an et demi plus de 300 personnes. Les associations alertent sur les pratiques mafieuses et les cas de prostitution qui s’y développent.

Interrogée sur ces différents cas, la préfecture, qui abrite la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), se borne à communiquer quelques chiffres valorisants : un dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des sans-abri comptant « 2 338 places, dont 873 places d’hébergement d’urgence ». Et un accroissement des prises en charge hôtelières durant la période hivernale : 470 personnes en mars 2016 contre 267 actuellement.

Chaque jour, le Service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO, englobant la Veille sociale) signale 50 à 80 familles en quête d’hébergement à la DDCS toulousaine. « Au 115, on décroche pour seulement environ 10 % des appels qui nous sont adressés, on ne peut pas faire plus, résume Sylvie Fernandez, déléguée du personnel CGT de la Veille sociale de Toulouse. Et on donne une réponse positive à 8 à 13 % d’entre eux. Réponse positive qui peut être un placement dans un foyer mais aussi une simple nuit en hôtel ou dans un foyer. Nous disposons de 950 places en foyer à Toulouse. Auxquelles il faut ajouter l’enveloppe de l’État qui varie [les places en hôtel de la préfecture – ndlr]. Tout est archiplein et on estime à 1 000 le nombre de personnes qui seront dans la rue cet hiver. »

À Toulouse, qui exerce une forte attractivité régionale, le foncier est rare et cher. Rendu public en mai 2014, le « diagnostic territorial partagé 360° du sans-abrisme au mal-logement sur la Haute Garonne » fait le constat d’un parc social en très forte tension – « le nombre de recours Dalo (Droit au logement opposable) déposés pour mille habitants est bien supérieur en Haute-Garonne, comparé aux moyennes régionale et nationale » – et note « une saturation du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile qui touche l’hébergement généraliste (notamment d’urgence) ». Entre 2007 et 2013, le nombre de demandeurs d’asile à Toulouse est passé de 430 à 827. Dans ce contexte, le rapport préconise notamment de « desserrer et dénouer l’engorgement des structures d’urgence en créant des places d’insertion et de logement adapté accompagné et des logements à loyers très modérés […] ».

Selon Sylvie Fernandez, « c’est l’État qui est en cause : il ne prend clairement pas la mesure de la précarité et de la mise à l’abri nécessaire pour des milliers de gens. Il faut aujourd’hui débloquer la chaîne entre la rue et le logement : mettre en place un plus grand nombre d’hébergements d’urgence ; faire en sorte que le temps d’attente pour accéder aux HLM se réduise ; ouvrir d’autres Cada pour les demandeurs d’asile ; éventuellement réquisitionner des bâtiments d’État… ».

Mineurs isolés

Toulouse, 19 avril 2016. Droit au logement manifeste devant le conseil général de Haute-Garonne en soutien à des mineurs étrangers isolés qui veulent se regrouper dans un foyer. © Patrick Artinian Toulouse, 19 avril 2016. Droit au logement manifeste devant le conseil général de Haute-Garonne en soutien à des mineurs étrangers isolés qui veulent se regrouper dans un foyer. © Patrick Artinian

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Lors des luttes menées en février et juillet, « les négociations avec la préfecture ont été longues, âpres et compliquées, rappelle de son côté François Piquemal. Mais le résultat a prouvé que quand il le veut vraiment, l’État peut trouver des solutions… ». Parmi ces solutions possibles, ce chiffre, donné il y a quelques années par le ministère du logement, de 4 344 logements réquisitionnables à Toulouse. « On peut vous montrer tout de suite une dizaine d’immeubles de bureaux vides en ville et dans la périphérie, assure le porte-parole du DAL. Ce sont, pour beaucoup, des groupes privés qui se les revendent sans cesse et certains sont inoccupés depuis des années. » Interrogée sur les potentialités en matière de réquisitions autour de Toulouse, la préfecture n’a pas répondu.

Mais pour ce qui est de l’hébergement d’urgence, le département a lui aussi des responsabilités, comme l’a rappelé le 13 juillet dernier le Conseil d’État. Le 12 avril dernier, celui de la Haute-Garonne, présidé par Georges Méric (PS), a décidé de ne plus accueillir à l’hôtel de femmes enceintes ou mères isolées avec enfant de moins de trois ans, ni de mineur étranger isolé. Une décision qui a entraîné une pression supplémentaire sur le 115 (entre 50 et 60 mineurs isolés arrivent chaque mois en Haute-Garonne) et provoqué la colère des associations et des travailleurs sociaux. « Ça n’a pas de sens de mettre de l’argent dans de la résidence hôtelière, se défend Arnaud Simion, vice-président du conseil départemental, chargé de l’action sociale. À budget constant, nous avons créé, avec l’Association nationale de recherche et d’action solidaire (Anras), une plateforme d’accueil pour mineurs isolés. L’idée, c’est d’aller vers 450 places en trois ans. Et on travaille sur des mesures concrètes telles que l’aide éducative à domicile et l’aide éducative en milieu ouvert. » La plateforme a commencé son activité cet été. Sans convaincre les militants du collectif Autonomie, créé en 2014 et réunissant des travailleurs sociaux, professeurs, avocats, juristes et simples militants, qui rencontrent et accompagnent les jeunes primo-arrivants déboutés de la prise en charge du département. « Cette plateforme d’accueil, c’est juste une gare de triage, s’indigne Stefan, militant du collectif. Le conseil a ficelé son discours et ils veulent du chiffre. Mais la réalité est que beaucoup de ces enfants ne bénéficient pas d’un suivi global sérieux. » Ce qu’indique assez sèchement une ordonnance judiciaire du 20 septembre. À la suite d’une procédure déclenchée en août dernier par un mineur ivoirien placé à l’aide sociale à l’enfance (ASE) et sollicitant une mesure de tutelle, le TGI de Toulouse souligne dans ses rendus « les violations graves et persistantes des droits fondamentaux […] commises à l’occasion de la prise en charge actuelle du mineur par les services de l’aide sociale à l’enfance ». Et injonction est faite au conseil départemental de lui trouver « une place en foyer », d’assurer « la présence effective d’un éducateur à ses côtés » ou encore de lui fournir une « vêture complète et adaptée à toutes les conditions climatiques ». Avec une pénalité de 130 euros par jour de retard dans l’exécution des injonctions. D’autres audiences sont à venir.

Dans cette situation où services de l’État et du département peinent à assumer leurs responsabilités, Daniel Rougé joue sur du velours. Louant ses bons rapports avec le « tissu associatif » – dont certains responsables le décrivent en retour comme un « gaulliste social » plutôt de bonne volonté –, l’adjoint vante les bienfaits de ce qu’il appelle « la méthode à la toulousaine ». « On essaie le plus possible d’éviter les évacuations “sèches”, explique-t-il. Quand on évacue, on fournit un hébergement et on le fait en diffus, c’est-à-dire qu’on tente de composer sur mesure des habitats pour les familles et on scolarise les enfants dans les quartiers. On veut éviter tout regroupement, toute concentration : c’est mal vécu par le voisinage et ça complique l’insertion. » Pour lui, les difficultés toulousaines en matière d’hébergement d’urgence ont deux raisons : « D’une part, Toulouse a ce retard historique sur les places qui n’a jamais été compensé. Mais on se retrouve aussi avec de plus en plus de personnes dans les rues qui ne devraient pas y être. Aujourd’hui, on connaît les pays en guerre. On devrait pouvoir aller plus vite dans l’octroi et le refus du statut de réfugiés. Dans la rue, il y a des gens déboutés du droit d’asile ou sous le coup d’OQTF [obligation de quitter le territoire français – ndlr]… C’est un effet boule de neige, les villes attirent parce qu’elles offrent plus de possibilités de trouver une économie de subsistance. Ce qu’on paie, c’est la temporalité décalée de cette affaire. »

Tranquille capitale de la nouvelle région Occitanie, Toulouse serait-elle rattrapée par les dures réalités de la géopolitique internationale quand il faut fournir un toit à d’autres arrivants que les cadres d’Airbus ? Sur les 8 630 places de Cada supplémentaires dont le ministère de l’intérieur a annoncé la création pour 2016, 1 115 devraient être ouvertes dans la région. Ça pourrait ne pas suffire et le comptage des nuits d’hôtel, à 19 euros la nuitée, « solutions » insécurisantes, provisoires et socialement stériles, devrait continuer encore quelque temps d’occuper les agents de la DDCS. « S’il y avait une vraie vision de l’accueil, on en économiserait des milliers, commente avec agacement François Piquemal. Mais il faudrait un peu plus de courage politique. »

 

  Les infirmières et les aides-soignantes de la consultation gynécologique du pôle Femmes Mères Couple débutent jeudi 13 octobre un mouvement de grève illimité face à la dégradation dramatique de leurs conditions de travail.

   En effet, 2 postes ont été supprimés l’année dernière, et depuis sur les 6 agents restants, 3 sont en arrêt maladie pour burn-out… Malgré les multiples demandes du personnel, la direction refuse de les remplacer, et même pire a annoncé qu’elle allait réduire encore les effectifs !

Cette situation est intolérable pour le personnel et pour les patientes. En effet ce service accueille toutes les femmes qui accouchent à Purpan pour leur consultation avec l’anesthésiste, toutes les femmes qui pratiquent une IVG et de nombreuses patientes qui doivent subir une intervention chirurgicale. Comment dans ces conditions prétendre que les soins délivrés peuvent être de qualité ?

La direction du CHU comme elle a pu le montrer ces derniers mois ne s’en préoccupe pas, une seule logique les guide : toujours plus d’économies sur le dos des soignants et des usagers.

Le personnel est à bout et a donc décidé d’entamer un mouvement de grève illimité.

Nous tenons à souligner que l’impact de ce mouvement de grève va être important mais que les IVG continuent d’être assurés à l’hôpital.

Ce mouvement est important et peut faire tâche d’huile, elles ont besoin de votre soutien pour tenir!

SOUTENEZ FINANCIÈREMENT LES GRÉVISTES

Face aux suppressions de poste et au mépris de la direction du CHU de Toulouse,
Grève de la consultation de gynécologie de Purpan
Rassemblement aujourd’hui de 12H à 14H !

Les infirmières et les aides-soignantes de la consultation gynécologique du pôle Femmes Mères Couple débutent aujourd’hui un mouvement de grève illimité face à la dégradation dramatique de leurs conditions de travail. En effet, 2 postes ont été supprimés l’année dernière, et depuis sur les 6 agents restants, 3 sont en arrêt maladie pour burn-out… Malgré les multiples demandes du personnel, la direction refuse de les remplacer, et même pire a annoncé qu’elle allait réduire encore les effectifs !

Cette situation est intolérable pour le personnel et pour les patientes. En effet ce service accueille toutes les femmes qui accouchent à Purpan pour leur consultation avec l’anesthésiste, toutes les femmes qui pratiquent une IVG et de nombreuses patientes qui doivent subir une intervention chirurgicale. Comment dans ces conditions prétendre que les soins délivrés peuvent être de qualité ?

Mais la direction du CHU comme elle a pu le montrer ces derniers mois ne s’en préoccupe pas, une seule logique les guide : toujours plus d’économies sur le dos des soignants et des usagers.

Le personnel est à bout et a donc décidé d’entamer un mouvement de grève illimité.
Nous tenons à souligner que l’impact de ce mouvement de grève va être important mais que les IVG continuent d’être assurés à l’hôpital.

Un rassemblement est organisé aujourd’hui de 12H à 14H devant le bâtiment Paule de Viguier (Tramway Purpan).

La Fédération CGT Santé Action Sociale vous propose une sélection non exhaustive des principaux textes législatifs et réglementaires publiés chaque mois sur le site www.sante.cgt.fr dans le domaine de la santé et de l’action sociale. Nous publions ici la partie FPH.

Chapitre : Fonction publique hospitalière

  • Décret n° 2016-1156 du 24 août 2016 portant application de l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Ce texte indique les modalités de protection des agents contractuels bénéficiant des garanties mentionnées aux articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

  • Décret n° 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de rétablissement dans les fonctions pris en application de l’article 30 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires

Ce texte précise les modalités d’établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l’agent suspendu de fonctions, lorsque aucune suite disciplinaire n’est donnée à l’issue d’une décision de non-lieu, de relaxe, d’acquittement ou de mise hors de cause prononcée par l’autorité judiciaire.

  • Décret n° 2016-1119 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Ce texte prolonge de deux ans le dispositif de recrutement réservé d’accès à l’emploi titulaire prévu par les articles 24 à 29 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Les recrutements réservés sont accessibles aux agents contractuels, justifiant de l’ancienneté requise au 31 mars 2013, jusqu’au 13 mars 2018.

  • Décret n° 2016-1101 du 11 août 2016 relatif à la validation des années d’études d’infirmier, de sage-femme et d’assistant social des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Ce texte définit les règles de validation, dans le régime de retraite de la CNRACL, des périodes d’études ayant conduit à l’obtention d’un diplôme d’état d’infirmier, de sage-femme ou d’assistant social ou un diplôme reconnu équivalent obtenu dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. La validation de ces années d’études n’est pas possible pour les fonctionnaires titularisés après le 1er janvier 2013.

  • Décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Ce texte concerne les fonctionnaires hospitaliers des corps de catégorie A recrutés et gérés au niveau national : directeurs d’hôpitaux, directeurs d’établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs des soins. Il détermine les attributions, la composition, les modalités d’élection et de fonctionnement du comité consultatif national, qui est l’instance compétente pour l’ensemble des personnels de direction.

  • Décret n° 2016-1079 du 3 août 2016 relatif au recouvrement des cotisations dues à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Ce texte, qui s’applique à compter du 1er octobre 2016, modifie les taux des majorations de retard appliquées aux employeurs immatriculés à la CNRACL sur ceux applicables aux employeurs relevant du régime général de sécurité sociale, en cas de défaut de versement des retenues et contributions à la date d’exigibilité. Il permet l’échelonnement du paiement des contributions rétroactives dues par les employeurs au titre de la validation des services de non titulaire sur une durée pouvant atteindre cinq ans.

  • INSTRUCTION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2016/250 du 29 juillet 2016 relative aux orientations en matière de développement des compétences des personnels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 89-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Ce texte présente les axes prioritaires et actions de formations nationales à mettre en œuvre par les établissements pour l’année 2017, dans le cadre de leur plan de développement des compétences des personnels. L’instruction rappelle que les établissements doivent se référer à l’arrêté du 8 décembre 2015 pour élaborer la partie du plan de formation permettant aux agents de faire valider leur obligation de DPC.

  • Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Les syndicats ou les USD peuvent contacter le service juridique de la Fédération CGT Santé Action sociale par émail à l’adresse suivante : ldaj@sante.cgt.fr

Les salariés peuvent se syndiquer à la CGT en remplissant le formulaire en ligne.

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