par Source : politis mardi 17 décembre 2013, par Michel Soudais
Les cinq militants CGT de Roanne, poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN, ont été relaxé aujourd’hui par le tribunal correctionnel de la sous-préfecture de la Loire. Pour ces syndicalistes et leurs nombreux soutiens, cette décision de justice est l’aboutissement d’un long combat judiciaire.
A l’audience le 5 novembre, le parquet avait encore requis contre eux un mois de prison avec sursis. Une peine qui aurait pu coûter leur emploi à ces cinq fonctionnaires (quatre hommes et une femme) de la Défense et agents hospitaliers pour un délit extrêmement mineur.
En novembre 2012, ils avaient été reconnus coupables par la cour d’appel de Lyon de dégradations en réunion, mais dispensés de peine, pour des tags hostiles au député UMP et ancien maire de Roanne, en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites, le 23 septembre 2010. A la suite de ce jugement, ils avaient toutefois été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), ce qu’ils ont refusé en mai, écopant d’un nouveau procès.
Le tribunal de Roanne a estimé, dans son jugement rendu cet après-midi, que le prélèvement ADN ne concernait que des personnes condamnées, alors que les prévenus dans le cas présent avaient été dispensés de peine. Le parquet général n’aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé.
Le tribunal a également considéré que les gardes à vues du mois de mai étaient irrégulières.
Cette relaxe ne clôt pas la bataille pour l’amnistie de tous les syndicalistes, une amnistie que le gouvernement et la très grande majorité des parlementaires socialistes continuent de refuser.
