Retraites : savoir d’où on vient…

  Une étape importante de la protection sociale en France. 

    C’était il y a cent ans. ₍₁₎ 
 

        C’est le 5 avril 1910, que la loi sur les retraites ouvrières et paysannes (ROP) est votée. Alors le gouvernement est dirigé par Aristide Briand, président du Conseil et  ministre de l’Intérieur et des cultes. René Viviani est ministre du travail et de la prévoyance sociale.

    Il faut une trentaine d’années et de nombreux et longs débats parlementaires pour qu’elle  arrive à son terme. Sa construction débute en 1879, avec un premier projet déposé par le député républicain Martin Nadaud qui vise: «à créer un système de retraite obligatoire pour tous les salariés de l’industrie, du commerce ou de l’agriculture». Au fil du temps, dans certains secteurs, des caisses de retraites font leur apparition. C’est le cas de celle des mineurs, en 1894.

         En France, en 1890, seulement 3,5% des ouvriers âgés touchent une pension.

          Au début du XX ième siècle, une vaste  consultation est lancée auprès des organisations patronales et syndicales qui semblent assez indifférentes à la question.

      En 1906, un projet de loi est soumis au vote des députés. L’idée d’une prise en charge de l’Etat fait peu à peu son chemin chez les radicaux et les socialistes comme Edouard Vaillant  et Jean Jaurès. A la chambre, en plein  vote de la loi, Jean Jaurès écrit dans son journal l’Humanité:

      «le prolétariat la défendra(la loi) contre les mutilations qu’on s’apprête à lui faire subir. Les détracteurs, les timorés, tous ceux qui sont contraires aux principes même de l’assurance sociale tous ceux qui redoutent les charges que cette législation imposera au budget, tous ceux qui ont peur que pour suffire à ces charges, la démocratie  impose le revenu et les successions selon un mode fortement progressif, tous ceux-là essaieront de supprimer de la loi la garantie par l’Etat d’une retraite minima à 360 francs ils essaieront de ramener de 60 à 65  ans l’âge de la retraite…» ₍₂₎

    Cette loi, instaure une retraite par capitalisation, dont le financement repose sur la  triple contribution des salariés, des employeurs et de l’Etat. L’âge de la retraite est fixé à 65 ans. En  1912 une loi abaisse l’âge de la retraite à 6o ans et renforce l’aide de l’Etat.  

      Avant le vote de la loi, une partie de la Gauche et les anarcho-syndicalistes s’y opposent farouchement. La C G T mène campagne contre le projet.

       Alphonse Merrheim, écrit dans un article de la Vie Ouvrière de 1910:«le système de retraite  par capitalisation, c’est de l’escroquerie», il ajoute «Partisans  des retraites nous le sommes, mais nous les voulons pour les vivants, pas pour les morts».

      Dans les colonnes de la V O, dans ses tracts, ses affiches, la C G T donne les raisons de son hostilité.  En 1912, seulement 12,6% de la population dépasse l’âge de 60 ans et 8,4% celui de 65 ans. Compte tenu de cette réalité, très peu de personnes pourront en profiter.

       On peut lire sur une affiche de la CGT, signée du Comité Confédéral, ce qui suit: 

       «Combien de nous arriveront au terme exigé par la loi 65ans? Pas même 600 000 sur 11 millions de travailleurs. Pas même 5%.

          Toute la classe ouvrière se doit d’assister aux  meetings que la C GT organise pour le samedi 12 et dimanche 13 février..

        Dans ces meetings vous direz, travailleurs, que vous voulez des retraites, mais que  vous les voulez justes, équitables et humaines.

           Avec nous vous protesterez contre l’âge trop avancé de l’entrée en jouissance, contre le taux dérisoire de cette retraite. Avec nous, vous affirmerez votre volonté d’obtenir des retraites sur la base de la répartition..

        Parce que, seule, la répartition est susceptible de nous donner satisfaction;

        Parce que, seule et contrairement à la capitalisation, la répartition ne constitue pas un danger pour notre avenir  d’émancipation.

    Affirmons nous:

    Contre la  Capitalisation

    Pour la Répartition.»

     Dans  le même numéro  de 1910 de la Vie Ouvrière, Merrheim ajoute, «par le système de répartition:

• on secourrait les vivants,
• le travail valide donnerait au travail accablé par l’âge le moyen de vivre,
• ce serait l’acte de solidarité des jeunes d’aujourd’hui.
• Tandis qu’avec la capitalisation, deux générations sont engagées qui ne connaîtront pas les retraites».

      Début 1912, sur 12 millions de salariés et 6 millions de travailleurs indépendants, les bénéficiaires des ROP, sont au nombre de 2 650 000, ils sont 3 500 000 en 1913. Mais la première  guerre mondiale bouleverse les données de la protection sociale et rend la loi obsolète. En 1922, seulement 1,8 millions de personnes bénéficient des R O P.

    En un siècle, les positions ont changé, la CGT a évoluée, prenant fait et cause pour ce droit fondamental qu’est la retraite. Partout dans le pays, elle défendra ce qui va devenir les assurances sociales.

    Ce sont alors,les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930  qui mettent en place pour la première fois le régime obligatoire des assurances sociales remplaçant, ainsi, la précédente loi du 5 avril 1910.  Elles instituent pour les salariés titulaires d’un contrat de travail une assurance pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès.

    Puis, après la seconde  guerre mondiale, il y a  la création de la Sécurité Sociale élaborée par le programme du CNR.  (  Le 15 mars dernier, c’était  le 66 ième anniversaire du programme du CNR)

En effet le programme du CNR, dans sa seconde partie, demande à ce que soit appliqué dès la libération du territoire, sur le plan social:

–«un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail..».   N’oublions pas  que le programme du CNR, a pour titre «Les jours heureux..» 

    En moins de  cent ans, que de progrès accomplis dans le domaine de la protection sociale pour le bien être des travailleurs! Nous assistons depuis quelques décennies à la démolition  progressive de l’Etat social. Alors que la France est plus  riche, et sera encore plus riche, nous retournons en arrière, au  19^ième  siècle. Pourtant, avec un taux de croissance  moyen  de 1,7% par an,  en 40 ans, en 2050, la richesse de notre pays aura doublé.

    Il faut que cet enrichissement profite à tous. Ainsi nous pourrons diminuer le temps de travail dans la semaine  et diminuer le nombre d’années  d’activité dans notre vie. C’est possible si la richesse créée est répartie équitablement entre tous. C’est seulement de cette façon  que nous devons entrer dans le 21 ième siècle, celui qui doit être  le siècle de nouveaux progrès sociaux, le siècle des JOURS HEUREUX. 
 
 

                                                                      J.C 

    ₍₁₎ Ce texte a été rédigé à partir d’un article paru dans la «N V O», du 29 janvier 2010 “Nos retraites ont 100 ans”, signé par Amélie Meffre.

    ₍₂₎«Pour les retraites ouvrières», l’Humanité du 26 février 1906.