Nouvelle attaque déloyale sur les 80% !!!

Après le succès de notre intervention l’an dernier… et sous couvert de diminuer les dépenses financières du CHU de Toulouse, la Direction de Pôle de l’Hôpital des enfants  convoque en entretien tous les agents qui renouvellent des temps partiels 80% qui ne sont pas de droit  pour essayer de les convaincre de demander 50%, 60%, 70% ou 75%. La raison invoquée est le fait que les 80% sont payés environ 86%.

Or, il faut savoir que le CHU fait effectivement l’avance des frais mais il obtient ensuite un remboursement par le « fond pour l’emploi hospitalier ». (Cf.Loi n°94-628 du 25 juillet 1994 relative à l’organisation du temps de travail – Chapitre 3 art.14 ) La loi dit bien que peu importe son nombre de temps partiels, le CHU cotisera comme tous les établissements de santé à hauteur de 1,8% de la masse salariale et la loi ne fait aucune différence entre temps partiel de choix ou temps partiel de droit. Il est à noter qu’un changement de quotité inférieur entrainera une perte pour vos droits à la retraite. De plus, n’oubliez pas qu’en plus de l’impact financier, vous risquez de détériorer votre qualité de vie : ceci est une atteinte de la vie privée. Pour les demandes de renouvellement, les autorisations de travail à temps partiel, qui ont été données pour des périodes comprises entre six mois et un an, sont renouvelées par tacite reconduction et dans la limite de trois ans.

Cette tacite reconduction ne s’exerce que si l’agent concerné comme son supérieur hiérarchique souhaitent que les modalités du temps partiel soient reconduites de façon identique.

En cas de souhait de modalités différentes de la part de l’un ou de l’autre, une nouvelle délivrance d’autorisation doit être effectuée, à l’issue de la période initialement définie.

En cas de réponse négative de la direction sur l’accord des 80% demandé, vous devrez contester le refus et saisir la commission administrative paritaire (CAP) du CHU qui rendra un avis (nos camarades CGT siègent bien sûr à cette commission, pour défendre votre dossier).

Dans tous les cas, l’agent dispose également des voies du recours gracieux auprès de l’autorité hiérarchique supérieure et du recours contentieux auprès de la juridiction administrative. La saisine préalable de la C.A.P. suspend les délais de recours.