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Trois médecins du travail sont confrontés à des plaintes auprès du conseil de l’Ordre des médecins déposées par des entreprises qui souhaitent faire invalider des certificats médicaux établis par eux, au sujet de la santé psychique de salariés. Ces trois médecins du travail, les docteurs Delpuech exerçant dans l’Ain, Huez et Berneron d’Indre-et-Loire, sont soutenus par plusieurs syndicats médicaux et des associations. Une pétition sur Internet a été lancée et a déjà recueilli 800 signatures, dont la moitié de médecins du travail.
Le Dr Dominique Huez, qui travaille à la centrale nucléaire de Chinon, est convoqué mardi devant une commission de conciliation de l’Ordre des médecins d’Indre-et-Loire à Tours, pour y rencontrer des avocats du plaignant, un sous-traitant d’EDF. L’objectif de cette réunion, a affirmé le médecin à l’AFP, est de le faire revenir sur un certificat médical qu’il a délivré au sujet d’un ouvrier de maintenance, qui fait le lien entre l’état très dépressif de l’ouvrier et son travail. Or, par la suite, cet ouvrier a produit ce certificat dans le cadre d’une plainte pour harcèlement moral contre son employeur, devant les prud’hommes.
Un des deux autres médecins poursuivis, le Dr Elizabeth Delpuech de Bourg-en-Bresse, a déjà reçu un blâme de son Ordre départemental et a fait appel devant le conseil national. Le Syndicat national des professionnels de santé au travail (SNPST) a exprimé « son inquiétude devant ce type de procédure engagée par un employeur contre un médecin du travail devant la juridiction professionnelle ». « L’exercice de la médecine du travail amène notamment à faire des constatations d’atteinte à la santé des salariés et à les mettre en lien avec des facteurs professionnels (…) Bien sûr, certaines constatations peuvent aller à l’encontre des intérêts d’un employeur, en particulier lorsqu’elles amènent à pointer des pratiques managériales dangereuses pour la santé des salariés », ajoute le syndicat dans un communiqué.
La FNATH soutient la pétition
Pour avoir rédigé des certificats médicaux ou des courriers à leurs confrères, constatant les liens entre l’organisation du travail et ses effets sur la santé psychique de salariés, trois médecins du travail (les Docteurs E. DELPUECH, D. HUEZ et B. BERNERON) ont été l’objet de plaintes d’entreprises auprès du Conseil de l’ordre des médecins dont ils relèvent. Le premier a été condamné en première instance et s’est pourvu en appel.
La FNATH s’inquiète de ces procédures devant le conseil de l’ordre des médecins provenant d’employeurs contestant la réalisation par des médecins du travail de leur mission même : attester des conséquences des expositions professionnelles sur la dégradation de l’état de santé.
Si ces plaintes ne sont pas stoppées, la FNATH craint que les médecins ne puissent plus écrire de tels certificats. De ce fait, les salariés ne pourront donc plus les produire en justice et les missions des médecins du travail, en qui les salariés peinent parfois à avoir confiance, seront vidées encore plus de leur substance.
Nous vous invitons donc à signer la pétition en cliquant sur le lien ci-dessous :
http://www.petitions24.net/alerte_et_soutien_aux_drs_e_delpech_d_huez_et_b_berneron
Arnaud de Broca
Secrétaire général
FNATH, association des accidentés de la vie
