Pourquoi les CHSCT ont recours à des expertises ?

Nous apprenons que la Direction Générale du CHU de Toulouse tente une nouvelle fois de contester au tribunal de grande instance une expertise (étude approfondie sur les conditions de travail ) demandée par le CHSCT Purpan Plaine au Cabinet SECAFI. Il s’agit d’une expertise pour analyser la souffrance au travail des agents du service d’hémato-oncologie pédiatrique ainsi que l’impact d’une réorganisation plus importante sur l’Hôpital des Enfants en Réanimation et Soins Continus. Les agents nous ont alerté sur la dégradation de leurs conditions de travail et souhaitent avoir une vision extérieure, experte pour améliorer leur vie dans un travail extrêmement difficile.

Cela fait la quatrième fois que le CHU attaque le CHSCT en justice. Pour l’expertise sur la réorganisation du GBM, celle pour risque grave pour la santé des agents du bloc pédiatrique (reconnu par le tribunal), celle sur le passage en 12h17 du service des brûlés de Rangueil. Chaque fois le CHSCT a gagné.Nous voulons clarifier pourquoi les CHSCT, qui sont les instances du CHU chargées de la prévention des risques pour tous les agents) ont recours aux expertises :

1 . Les conditions de travail à l’Hôpital sont de plus en plus désastreuses et ces expertises donnent des préconisations pour améliorer le quotidien des agents du CHU.

2. Le CHU ne joue pas son rôle de préventeur des risques en faisant entrave régulièrement au fonctionnement des CHSCT et en ne présentant pas de Bilan annuel des actions de prévention et de plan d’action pour l’amélioration des conditions de travail  satisfaisants, l’inspecteur du travail a d’ailleurs adressé en novembre 2011, une injonction au CHU de produire ces documents (aujourd’hui nous ne les avons toujours pas).

3. Malgré de nombreuses demandes de notre part, le CHU n’a jamais embauché d’ergonomes dédiés à l’analyse des risques et à la mise à jour du Document Unique (document obligatoire qui n’est pas à jour actuellement). Le CHU emploi près de 13.000 salariés, avec des métiers extrêmement différents et donc des risques différents qui nécessiteraient ce type de savoir.

4. Nous avons la volonté d’exercer nos missions de prévention des risques en CHSCT avec une grande responsabilité et donc en connaissance de cause. Les expertises nous sont indispensables, notamment celles du cabinet SECAFI que nous choisissons régulièrement pour son savoir-faire et savoir-être très adapté au milieu hospitalier.

Nous sommes conscient que ces expertises ont un coût, autour de 100.000 euros, qui peut paraître important au vu des restrictions budgétaires de l’Hôpital. Mais le coût financier et surtout humain des accidents de travail, des burn-out de soignants et d’autres personnels, du stress au travail, que l’on peut pourtant prévenir en appliquant les préconisations de ces expertises, nécessite un investissement que le CHU ne fait pas.

A l’heure où la souffrance au travail est un phénomène de société que nous avons les moyens légaux de combattre, nous prenons nos responsabilités. Le CHU de Toulouse a toujours été débouté par les tribunaux dans ses tentatives de bloquer une expertise et il recommence. Ces attaques systématiques envers les membres du CHSCT et les manquements à ses obligations de sécurité ternissent l’image du CHU de Toulouse. Nous espérons un changement de vision de la direction du CHU et l’ouverture d’un vrai dialogue social.

* Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail