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Depuis la loi HPST dite loi « BACHELOT » la gouvernance des établissements publics de santé a été profondément modifiée. Cette loi a supprimé le conseil d’administration des hôpitaux publics pour le remplacer par un conseil de surveillance (CS).
Le CS est composé de 15 membres repartis en trois collèges
5 représentants des collectivités territoriales, 5 représentants du personnel médical et non médical de l’établissement ( 2 représentants du personnel : la CGT a les 2 sièges), 5 personnalités qualifiées dont 2 représentants des usagers.
Le président est M.COHEN maire de Toulouse
Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Ces prérogatives sont réduites par rapport au CA il ne délibère plus sur l’EPRD (budget), de nombreuses compétences de l’ancien CA sont transférées au directeur, sa composition est réduite avec moins d’élus et moins de représentants du personnel.
Les représentants CGT sont le relais des revendications du personnel et permettent aux agents d’intervenir directement dans l’instance. Nous sommes bien souvent les seuls à défendre un hôpital humain et d’excellence tout en dénonçant les mauvaises conditions de travail, le sous-effectif, la privatisation…
