Petits hôpitaux : Bachelot prescrit le sursis

Prévu pour la fin juillet, le décret fixant à 1 500 actes chirurgicaux par an le seuil d’activité en dessous duquel les blocs opératoires devront fermer, a été reporté « sine die ». Une mission d’information pourra être saisie par les villes dont le bloc pose problème.

oilà qui va apaiser les maires des petites villes menacées de la fermeture de leur hôpital. Roselyne Bachelot a entendu leurs doléances. Il faut dire, qu’à la mi-juillet, ils étaient venus à Paris donner de la voix et demander « un peu de considération de la part de l’autorité de tutelle pour le travail mené sur le terrain. » La ministre de la Santé a fait savoir hier qu’elle reportait « sine die » la parution du décret prévoyant la fermeture des services chirurgicaux à faible activité. Un vrai bol d’air pour les centres hospitaliers concernés, comme à Decazeville, Moissac, Figeac, ou encore Saint-Girons. Préconisé par le Conseil national de la chirurgie, en discussion depuis trois ans, ce décret fixant à 1 500 séjours par an le seuil d’activité minimum des établissements devait paraître ces jours-ci. « Au lieu d’émettre des seuils puis de discuter nous allons prendre le temps de réexpliquer pourquoi nous prenons ces décisions », dit-on dans l’entourage du ministre. Fini les oukases, place à la concertation. La ministre va lancer une mission d’information dans laquelle siégeront un préfet, des élus et un médecin. Les villes dont le bloc opératoire est menacé de fermeture pourront la saisir. Ensemble, ils examineront les pistes de reconversion ou de rapprochement avec un autre centre hospitalier.

Mais il ne faut pas se leurrer, l’objectif de fermer les petits blocs opératoires demeure car, de l’aveu même des professionnels, la sécurité n’est pas assurée partout. « La chirurgie s’est beaucoup spécialisée. Les petits hôpitaux n’ont pas pu s’adapter», dit-on à la Fédération hospitalière de France qui plaide pour une « démarche territoriale site par site ».

Le calendrier de l’offre chirurgicale s’inscrit dans la préparation des prochains schémas régionaux de l’organisation des soins. Les dossiers d’activité des hôpitaux seront déposés en 2012, puis instruits. Les établissements ayant réalisé moins de 1 050 actes de chirurgie par an auront alors seize mois pour se réorganiser avant la fermeture du service. Ceux ayant effectué de 1050 à 1500 actes chirurgicaux disposeront de trois ans supplémentaires pour augmenter leur activité ou se réorganiser. Des dérogations sont prévues pour la cancérologie et l’obstétrique. Une réflexion est en cours sur les urgences.

Le chiffre : 1500

actes> chirurgicaux par an. C’est le seuil d’activité en dessous duquel les services de chirurgie devront fermer.

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De Lavaur à Decazeville, les petits établissements s’organisent

Dans notre région pourraient, à terme être condamnés les services de chirurgie de Figeac (Lot), Decazeville (Aveyron), Lannemezan (Hautes-Pyrénées) , Lavaur (Tarn), ceux de Moissac (Tarn-et-Garonne) et de Saint-Girons Couserans (Ariège). Tous ont engagé leur restructuration ou proposent des solutions alternatives dont certaines sont très avancées pour ne pas dire achevées. C’est le cas de l’hôpital de Lavaur qui gère sa chirurgie avec le CHU de Toulouse . Le maire de Moissac souhaite que le centre hospitalier de sa ville puisse se rapprocher de celui de Montauban. Il aimerait que les chirurgiens et les spécialistes exerçant à l’hôpital de Montauban soient incités financièrement à donner des consultations et réaliser des actes à Moissac. A Figeac, l’hôpital public et la clinique ont amorcé leur rapprochement. Chacune des structures effectue en moyenne 1500 actespar an . Pour travailler en synergie et former une vraie structure effectuant 3000 actes, il ne leur manque que l’aval de l’autorité de tutelle, réclamé par le maire. Decazeville a récemment présenté son projet de «bassin de vie» au ministère de la Santé. Ses représentants ont démontré que l’hôpital de Decazville pouvait s’intégrer dansun pôle santé en coordination avec les établissements de Rodez et de Villefranche-de-Rouergue, habitudedéjà prise et qui peut être intensifiée. F.C.

Alain Fauconnier : « Un report tactique… »

Alain Fauconnier est sénateur PS de l’Aveyron. Il plaide pour garantir le système de santé en milieu rural.

Êtes-vous étonné par l’annonce du report sine die de ce décret -couperet ?

Je ne le suis qu’à moitié. C’est un report tactique destiné à désamorcer une rentrée qui s’annonce turbulente. Bien sûr une abrogation pure et simple aurait été à tous points de vue préférable. C’est tout de même une bonne nouvelle, une démarche d’ouverture.

Qu’attendez vous maintenant du ministère de la Santé ?

Nous, les élus des petites villes concernées, attendons qu’en accompagnement de cette décision, la ministre donne l’ordre aux directeurs régionaux de la santé qui sont nommés en conseil des ministres et très puissants, de rechercher partout comment on peut maintenir les plateaux techniques. Nous ne sommes pas contre les rapprochements entre établissements de différentes villes ou publics et privés, au contraire. Dans beaucoup d’endroits ils sont amorcés. La seule chose que nous ne voulons pas, c’est la fermeture.

Des critères de sécuritésont tout de même à prendre en compte. Est-elle toujours assurée ?

Est-elle toujours assurée dans les grands hôpitaux où l’on est un malade parmi d’autres ? Nous ne refusons pas des efforts mais nous souhaitons qu’ils soient programmés à partir de critères de santé publique et non du seul point de vue comptable. 1 510 actes vous êtes éligibles. 1 495 vous devez fermer. Or certains actes comme les césariennes ne sont pas pris en compte. Que je sache, une césarienne est un acte chirurgical.

Qu’allez-vous défendre dans les discussions qui vont s’engager ?

Nous allons demander qu’on tienne compte aussi de la démographie médicale. Dans nos campagnes beaucoup de médecins sont âgés et ne trouvent pas de remplaçants. Si on enlève les établissements de soins ou si on les réduit à de grosses infirmeries, on condamne la population locale à une double peine. Il faut un vrai changement de cap.