Le PLFSS (Projet de Loi sur le Financement de la Sécurité sociale) annoncé va entraîner des milliers de suppressions d’emplois dans les secteurs de la santé et de l’action sociale

1er octobre 2012 / Fédération Santé Action sociale

Les budgets des secteurs de la santé et de l’action sociale sont essentiellement consacrés aux rémunérations des personnels exerçant plus d’une centaine de métiers qualifiés. Le simple maintien des emplois nécessite, de manière mécanique, une augmentation des budgets d’un minimum de 3,2%. Or, les taux d’évolution des dépenses annoncés dans le PLFSS sont très inférieurs à ce chiffre. Tout cela dans un contexte où les retards accumulés ces dernières années nécessiteraient une augmentation de 8%, selon les chiffrages CGT, pour retrouver les moyens supprimés dans les années Sarkozy.

Les conséquences inéluctables de cette contrainte financière seront des milliers de suppressions d’emplois. Dans le seul secteur hospitalier, ces chiffres représentent de 15 à 20 000 postes. La situation du secteur associatif, très présent dans le domaine de l’action sociale, risque d’aboutir à des chiffres du même niveau.

Alors que la récession menace, il faut réaffirmer que les secteurs de la santé et de l’action sociale participent largement à la création de la richesse nationale. Les considérer comme un coût constitue une grave erreur.

Par ailleurs, la diminution de l’emploi dans ces secteurs, essentiels à la cohésion sociale, aura inévitablement des incidences sur le climat social dans notre pays.

Notre organisation tient également à insister sur le fait qu’une partie des difficultés financières des établissements est largement liée aux ponctions effectuées par le monde financier. En effet, les emprunts contractés auprès d’organismes comme Dexia pèsent lourdement sur les budgets, avec des taux d’emprunts dits « toxiques », pouvant monter jusqu’à 18%. S’ajoutent aussi des lignes de trésorerie octroyées, puis refusées, comme c’est actuellement le cas à Rouen, par des banques commerciales à des taux prohibitifs, alors qu’elles se financent auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE), à un taux de 0,75%.

La Fédération CGT de la santé et de l’action sociale exige :

  • Un taux d’évolution du PLFSS 2013 qui permette de maintenir l’emploi dans les secteurs de la santé et de l’action sociale,
  • La mise en place de structures financières publiques permettant, d’une part, aux hôpitaux de se débarrasser de leurs emprunts toxiques et de les transformer en emprunts à taux bonifiés, d’autre part, d’obtenir des lignes de trésorerie au taux de la BCE (plus les frais de gestion).

Semaine du 21 mai 2012

Table ronde avec les organisations syndicales et professionnelles des cadres hospitaliers

Semaine du 14 mai 2012

Financement des établissements de santé :
– Audition de M. Michel Antony, de Mme Françoise Nay, et de M. Cesbron, membres de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité
– Audition de M. Jean-Luc Baron et de Mme Marie-Paule Chariot de la Conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée
– Table ronde réunissant les organisations syndicales des personnels hospitaliers
– Audition de M. Didier Tabuteau, directeur de la chaire santé à Sciences Po, codirecteur de l’Institut droit et santé

Semaine du 16 avril 2012

Financement des établissements de santé – Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam)
Financement des établissements de santé – Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale

Semaine du 9 avril 2012

Financement des établissements de santé :
– Audition de M. Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales
– Audition de MM. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, Dominique Maigne, directeur, Thomas Le Ludec, directeur de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
– Audition de M. Philippe Leduc, directeur du think tank « Economie et santé »
– Audition de M. François Zanaska, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d’établissement (CME) des établissements privés à but non lucratif

Semaine du 26 mars 2012

Table ronde avec les organisations syndicales de praticiens hospitaliers sur le financement des établissements de santé
Financement des établissements de santé – Audition de Mme Zeynep Or, directrice de recherche à l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes)

Semaine du 5 mars 2012

Financement des établissements de santé :
– Audition de MM. Denis Fréchou, président de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH) et Alain Hériaud, président de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et universitaires (CHRU), sur le financement des établissements de santé
– Audition de MM. Francis Fellinger, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers et Guy Moulin, président de la Conférence des présidents des commissions médicales d’établissement des centres hospitaliers universitaires, sur le financement des établissements de santé

Semaine du 13 février 2012

Audition de M. Jean de Kervasdoué, titulaire de la chaire d’économie et de gestion des services de santé du conservatoire national des arts et métiers

Semaine du 6 février 2012

Financement des établissements de santé – Audition de Mme Annie Podeur, directrice générale de l’offre de soins

Semaine du 30 janvier 2012

Financement des établissements de santé – Audition du docteur Jérôme Frenkiel, responsable de l’information médicale des hôpitaux universitaires Paris Centre, président du syndicat national de l’information médicale (Synadim)

Semaine du 16 janvier 2012

Financement des établissements de santé – Audition de MM. Cédric Arcos, directeur de cabinet du président de la Fédération hospitalière de France et de M. Yves Gaubert, responsable du pôle finances
Financement des établissements de santé – Audition de M. Jean-Loup Durousset, président de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP)
Financement des établissements de santé – Audition de MM. Antoine Dubout, président et Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne (Fehap)

Semaine du 9 janvier 2012

Etude relative aux dépenses de l’assurance maladie hors prise en charge des soins – Audition de MM. Antoine Durrleman, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, Michel Braunstein, président de section, Mme Stéphanie Bigas et M. Daniel Vasseur, conseillers référendaires
Nomination de rapporteurs
Questions diverses

Santé, action sociale et organismes sociaux

Les Fédérations CGT de la Santé Action Sociale et des Organismes Sociaux appellent tous les salarié-es de leurs champs professionnels à se mobiliser le 29 mars pour « la reconquête de la protection sociale et un grand service public de santé et d’action sociale. »

Dans tous les établissements et services, les personnels se mobiliseront sur les propositions de la CGT :
- droit à la Sécurité sociale financée par le salaire socialisé ;
- droit à la santé pour toutes et tous ;
- droit à des services d’action sanitaire et sociale, à la protection des plus faibles et des plus démuni-es ;
- droit à l’autonomie ;
- droit de vivre sa vieillesse dignement ;
- droit à l’emploi et à un salaire digne ;
- droit au logement ;
- un congé maternité étendu ;
- des moyens pour l’éducation des jeunes enfants.

« Il faut une génération pour changer un système de santé. » Henri de Castries, PDG d’AXA. Bout par bout, on y parvient…

« La Sécurité sociale est devenue pour l’économie une charge considérable. Les salariés ont profité de traitements dont ils n’avaient peut-être pas un besoin certain, la moindre maladie a été le prétexte de repos. L’absentéisme s’est développé. » De quand date cette déclaration ? Du Parisot, à la dernière Université d’été du MEDEF ? Non, c’est la Chambre de Commerce de Paris qui dresse, en 1948, cette équation connue : « Sécu = Paresse ». Le débat sur le « trou de la Sécu », lui non plus, n’est pas né hier : « 34 milliards de déficit en 9 mois » annonce Paris-Presse en 1951 (29/12). Evidemment, « les ‘spécialistes’ du MRP proposent une réforme de structure » (Le Figaro, 31/12/51). Mais durant un demi-siècle, quasiment, le consensus autour de cet « acquis » tient bon. Continue reading « La Securité Sociale… »

La France découvre un sport national connu de tous depuis des années

La FNATH a pris connaissance du reportage diffusé, hier soir, sur TF1 à propos de fraudes présumées à la déclaration d’accidents de travail et de maladies professionnelles chez Michelin.

S’agissant d’une enquête pénale qui débute, la FNATH ne se prononcera pas sur ce dossier en particulier mais suivra avec intérêt les suites réelles qui seront données à cette affaire dans quelques mois, une fois que l’émotion sera passée… Si une suite pénale est donnée…

Depuis des années, la FNATH dénonce la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles qui fait peser sur le budget de l’assurance maladie plus d’1 milliard d’euros de dépenses injustifiées.

Chaque année, elle demande au Gouvernement et aux Parlementaires, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, que l’intégralité de cette somme soit remboursée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles financées par les employeurs. En vain, depuis des années la FNATH se voit opposer un refus et c’est ainsi, sur cinq ans, un manque à gagner pour l’assurance maladie de près de 1 milliard d’euros. Continue reading « Fnath – Reportage TF1 sur les fraudes aux cotisations patronales AT/MP »

Source : Mediapart.fr

Par Laurent Mauduit

« Confortons notre système d’assurance maladie » : il ne faut pas se fier au titre de l’étude confidentielle à laquelle le Medef est en train de mettre la dernière main dans la perspective de l’élection présidentielle de 2012 et dont Mediapart s’est procuré une copie. Car, en réalité, c’est une implosion du vieux modèle social français, auquel la Sécurité sociale est adossée, que préconise le patronat français. Ce texte retient l’attention à un double titre : parce qu’il recommande une cascade de réformes sulfureuses ; parce qu’il a la franchise de dire haut et fort ce que le gouvernement met souvent en pratique mais sans oser le claironner sur les toits. Continue reading « Le plan secret du Medef pour dynamiter la Sécu »

Imprimez la version PDF : Médiapart – vers une privatisation de la sécu – 30 11 10

Source : Médiapart

La France est à la veille d’une réforme gravissime, l’une des plus lourdes depuis la Libération: à petits pas, sans le dire, Nicolas Sarkozy prépare une privatisation rampante de la Sécurité sociale. C’est à la faveur du dossier de la dépendance, présenté comme le grand chantier présidentiel de l’année 2011, que les premiers coups de boutoir seront donnés contre ce système clef de l’Etat providence que les Français perçoivent à juste titre comme leur premier et principal acquis social, le pivot essentiel de notre modèle social.

Rien n’est dit publiquement. Dans toutes ses déclarations officielles, Nicolas Sarkozy jure même de son attachement à la Sécurité sociale, qui, depuis sa fondation en 1945, repose sur le système de la répartition, c’est-à-dire sur un système collectif et solidaire, tournant le dos au système de l’assurance privée individuelle. Depuis des lustres, le lobby très puissant des assureurs privés rêve de mettre à bas ce système. Et pour la première fois, un gouvernement, celui de François Fillon, s’apprête à accéder à ses demandes. Continue reading « Dossier : Vers une privatisation de la Sécurité sociale »