Par Sarah El Hammouti et Francesco Di Giuro. http://www.village-justice.com/articles/harcelement-managerial-mode,21030.html L’année 2015 a vu éclore des décisions pointant un nouveau type harcèlement amenant à une dégradation de l’état de santé des salariés : les choix managériaux de la direction. Les dernières décisions des juridictions du fond tant de Limoges (CA Limoges, 13/10/2015, RG 14/01068,) que de Nancy …
Ce 22 septembre 2015, Julien Sanchez, maire d’extrême droite de Beaucaire, a été condamné à une amende de 1500 euros par le Tribunal correctionnel de Nîmes pour délit d’injure à l’encontre d’une syndicaliste CGT enseignante, Sylvie Polinière. Il avait stigmatisé, dans un communiqué, des militant-e-s syndicalistes « sans éducation, aigris, privilégiés et sectaires » et « dont le …
Source – infosdroits.fr L’arrêt N°13-17602 de la Cour de Cassation du 7 janvier 2015 a indiqué que l’attitude réitérée de l’employeur ayant entraîné la dégradation des conditions de travail d’un salarié par le refus d’adapter son poste de travail, conformément à l’avis du médecin du travail, et le fait de lui confier de manière habituelle …
Collectif BELLEFONTAINE France Nous, signataires de cette pétition, sommes indignés des sanctions encourues par 6 des enseignants ayant participé au mouvement social demandant l’application de la réforme Rep + et la reconsidération des emplois précaires dans l’éducation nationale. Alors qu’une enseignante avait déjà été suspendue de ses fonctions depuis le mois d’avril, c’est au tour de …
Décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 6 mars 2015 Ce décret définit les actes et activités que les infirmièr-es de bloc opératoire sont seul- es habilité-es à réaliser à condition d’avoir suivi une formation. (cf. tract joint) Télécharger Actes infirmiers_compétence IBODE (PDF – 295.8 ko)
> Les organisations syndicales CGT, FO, CFDT > Les élus CTE CGT, FO, CFDT > > Centre Hospitalier François Tosquelles > 48120 Saint Alban sur Limagnole > > à > > > Monsieur le Président de la République Française, > > > > > …
De nombreux syndicats souhaitent obtenir des informations sur la lutte qui se déroule à l’AP-HP pour la préservation des jours RTT. Nous vous communiquons le tract qui appelle à la journée d’action du 21 mai 2015. « Maintien de 4 000 emplois contre nos RTT… Pas question.. Ce n’est ni amendable, ni négociable » La ministre de …
22 avril 2015 | Par gerardfiloche J’ai écrit des dizaines d’articles et de livres pour illustrer et défendre les CHSCT et même un rapport du CES de 2001 publié au « Journal officiel » pour « les 20 ans des CHSCT »… voila un article qui vient en renfort. Au moment ou le projet de loi Rebsamen les attaque, …
Le 14 avril le projet de loi santé, rebaptisé pour la circonstance « loi de modernisation du système de santé » a été voté par une majorité de député-e-s socialistes et radicaux en première lecture, et cela dans une procédure d’urgence qui laisse peu de place au débat démocratique. Ce vote ne préjuge aucunement de …
appel à la solidarite KORIAN CHAMPS DE MARS_200415(1)
18 avril 2015 | Par Edwy Plenel – Mediapart.fr Le projet de loi relatif au renseignement, dont le vote final est prévu le 5 mai, instaure une surveillance généralisée de la population, sans contrôles efficaces ni contre-pouvoirs forts. Comme l’ensemble des défenseurs des libertés, des associations et professions concernées, des autorités administratives impliquées, des acteurs …
Téléchargez la pétition retraites compl_ avril 2015 Depuis deux ans ma retraite complémentaire est bloquée. Un retraité sur dix vit déjà sous le seuil de pauvreté ce qui est inacceptable. Le Medef veut prolonger le blocage trois ans de plus et inciter le gouvernement à en faire de même pour le régime général et les régimes …