Violation du secret médical pour des centaines de soignants du CHU de Toulouse

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C’est avec stupeur que nous avons découvert que la direction du CHU de Toulouse avait en sa possession et conservait des informations médicales sous forme de listing : agent ayant eu le covid, à quelle date, agent ayant des pathologies incompatibles avec la vaccination, date des injections vaccinales… (tableau en pièce jointe) Or la loi concernant l’obligation vaccinale est très claire à ce sujet, ainsi que la CNIL : il est formellement interdit de mettre en place ce type de fichier et l’employeur ne doit avoir accès qu’à la seule information concernant le fait que les agents soient ou non en règle avec la loi. A aucun moment il n’est possible pour la direction de connaitre et de stocker des informations relevant du secret médical.

Nous avons également découvert que la direction du CHU avait également accédé aux dossiers médicaux d’agents qui n’avaient pas transmis leurs justificatifs, allant directement chercher l’information concernant le statut vaccinal de ces agents. La ligne rouge a été franchie ! Quelle est la prochaine étape ? Aller se renseigner sur les pathologies des agents, pour savoir avant de titulariser les agents en CDD s’ils sont susceptibles d’être trop souvent en arrêt maladie durant leur carrière?

Par la même occasion nous avons appris que la direction avait accès à l’ensemble des messageries professionnelles des agents, des organisations syndicales et des représentants du personnel, pouvant ainsi consulter ou supprimer l’intégralité des messages, des pièces jointes… Nous avions des doutes depuis longtemps, nous en avons désormais la preuve.

Nous avons saisi la CNIL pour d’autres infractions et nous allons évidemment porter plainte et nous incitons l’ensemble des agents du CHU à vérifier si leurs informations confidentielles ne sont pas en possession de la direction, et à porter plainte également si cela était le cas. Nous les accompagnerons dans leurs démarches.

Depuis plus d’un an et demi les personnels hospitaliers sont à bout, nombre d’entre eux ont mis leur vie personnelle de côté pour soigner la population sans aucun moyen. Nous apprenions hier que 5700 lits avaient été supprimés en 2020. Après avoir été applaudis, puis désignés comme responsables des contaminations, nos informations médicales personnelles sont désormais entre les mains de directions hospitalières qui n’hésiteront pas à s’en servir contre les agents malheureusement. C’est intolérable.


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