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Les infirmières du public exclues du dispositif pénibilité de la réforme des retraites ? | La CGT pour un Hôpital humain, d'accès universel et 100% public

Les infirmières du public exclues du dispositif pénibilité de la réforme des retraites ?

Les professionnels de santé ont-ils des métiers pénibles ?

Paris, le jeudi 29 août 2013 – Dans le cadre de la réforme des retraites, le gouvernement a annoncé la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, d’un compte pénibilité. Il permettra à ses bénéficiaires de comptabiliser des points qui donneront droit à une formation ou à une diminution du nombre de trimestres de cotisations nécessaires pour atteindre une retraite à taux plein. Les professionnels de santé, qui sont plus d’un million dans notre pays ne feront pas l’économie d’un débat sur le sujet.

Rappelons que la législation française définit déjà ce concept complexe, ainsi l’Article L4121-3-1 du code du travail dispose que les avantages liés à la pénibilité seront reconnus « pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques (…), liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé ».

Sont donc distinguées actuellement par la loi : les contraintes physiques, environnementales, d’horaires et psychiques.

Chacun de ces types de contraintes pénibles a été précisés dans 7 décrets d’application.
Professions de santé : toutes pénibles ?

A l’aune de ces quatre critères de pénibilité, quasiment toutes les professions de santé énumérées par le code de la santé publique pourraient bénéficier de l’ouverture d’un compte pénibilité. En effet presque toutes peuvent se prévaloir de rythmes de travail intenses et décalés.

Certains pourraient aussi arguer de la pénibilité psychique de leurs métiers, dont on pourrait dire qu’elle se manifeste par un taux de suicide supérieur à celui du reste de la population.

Pour les syndicats, la reconnaissance de la pénibilité de la pratique de la médecine est même impérative, comme par exemple pour la CSMF qui rappelle « les gardes de nuit itératives (…), le travail debout pour certaines spécialités médicales, dont celles de bloc opératoire, le stress, et malheureusement parfois, les conditions d’insécurité avec des menaces sur leur intégrité physique ».

Il est néanmoins douteux que la pratique libérale de la médecine ou encore de la pharmacie puissent être reconnue comme un métier pénible, la loi prévoyant que c’est à « l’employeur (de signaler NDLR), les conditions de pénibilité auxquelles le travailleur est exposé ». Les professions libérales, quelles qu’elles soient semblent donc exclues du champ d’application de la futur loi. Ce que déplore notamment Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) depuis 2002 et de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) depuis 2013 « Il y a manifestement deux poids, deux mesures, notre mise à l’écart est d’autant moins compréhensible que nous avions obtenu en juillet l’assurance que nous serions écoutés sur cette réforme majeure ».

Mais, si en première analyse, l’ouverture d’un compte pénibilité pourrait presque être généralisé à l’ensemble des professionnels de santé, dans les faits ce sont les infirmiers qui seront probablement les premiers (et les seuls ?) concernés par un tel dispositif.
Infirmiers : premiers concernés

Si comme l’affirme Marisol Touraine « un salarié sur cinq répond au critère de pénibilité » les infirmiers font partie de ceux-là. Ils connaissent en effet l’ensemble des facteurs de risques de pénibilité.

Ainsi les infirmiers et les aides soignants peuvent se prévaloir de contraintes physiques (lorsqu’ils soulèvent des patients par exemple), d’horaires, psychiques (mise en exergue ces derniers temps par les polémiques au sujet de la violence dans les hôpitaux), et même environnementales parfois, que l’on pense par exemple aux infirmiers qui s’occupent d’administrer certaines chimiothérapies ou ceux qui sont affectés dans des services où ils sont exposés aux radiations ionisantes.

S’exprimant au nom du syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), Thierry Amouroux, après avoir rappelé qu’ « une infirmière a en moyenne 7 ans d’espérance de vie en moins par rapport à la moyenne des femmes françaises » s’est réjouit « si le gouvernement va au-delà des discours, c’est enfin une bonne nouvelle pour les professionnels de santé ».

Sylvie Brunol de la Fédération Santé-Action sociale de la CGT met quand à elle l’accent sur le fait « qu’une aide-soignante sur trois et une infirmière sur cinq sont obligées de partir à 55 ans avec une retraite incomplète et un taux d’invalidité reconnu » avant de réclamer un départ à 55 ans pour les infirmières, dépassant ainsi (largement !) les propositions du gouvernement.

L’espoir aura été néanmoins de courte durée pour les infirmières de la fonction publique, car il semblerait qu’elles seront exclues du dispositif dévoilé par le Premier ministre.

L’âge de départ à la retraite pour les infirmières du secteur public est actuellement de 57 ans pour les infirmières qui ont fait le choix de rester en catégorie B (catégorie active) et de 60 ans pour celles qui sont passées en catégorie A (catégorie sédentaire), contre 62 ans dans le secteur privé.

Pour Nathalie Depoire, présidente de la Coordination nationale infirmière (CNI), l’exclusion éventuelle des infirmières du secteur public du dispositif est une « aberration ». « Le gouvernement invoque le système compensatoire de pénibilité qui existe déjà pour les catégories actives. Mais c’est un corps en voie d’extinction ! ». En effet, les nouvelles infirmières diplômées intègrent automatiquement la catégorie A. « Elles partiront à la retraite à 62 ans, sans reconnaissance de pénibilité », lâche-t-elle.

Les infirmiers pourraient être le thermomètre de cette reforme car si on ne reconnaît pas la pénibilité de leur travail, pour qui la reconnaitra-t-on ?

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