tract 10 sept 2 Le Premier ministre vient d’annoncer les grandes lignes de la future réforme des retraites.
Cette réforme se situe dans la continuité des précédentes en privilégiant la poursuite jusqu’en 2020 de l’allongement de la durée de cotisation prévue par la loi Fillon, et en prolongeant ces dispositions après 2020. Il serait ainsi demandé 43 ans de cotisations aux jeunes nés à partir de 1973 alors même qu’on sait qu’ils rentrent de plus en plus tard dans le monde du travail. Ils atteindront ainsi l’âge du taux plein bien après 65 ans. Pour la CGT, ces dispositions sont orientées contre la jeunesse.
Enfermé dans le dogme dans la baisse du « coût du travail », le Premier ministre annonce une prochaine réforme de la branche famille de la Sécurité sociale destinée à transférer son financement sur les ménages.
Certaines dispositions qui pourraient apparaître favorables aux salariés, notamment au sujet de la pénibilité, des femmes et des jeunes, n’auraient qu’une portée très limitée sur les salariés concernés. Exemple : une carrière complète de travail pénible conduirait à un départ à 60 ans, sous certaines conditions restrictives.
Le secteur de la santé
Pour le secteur de la santé et de l’action sociale, 100 000 emplois sont à créer d’urgence afin de pouvoir remplir pleinement nos missions et améliorer nos conditions de travail. Le service public doit être créateur d’emplois et de richesses collectives, au service du bien collectif.

La pénibilité n’est toujours pas reconnue dans le secteur privé et elle est remise en cause dans le public. Pour preuve, le sort fait en 2010 à une profession très féminisée, les infirmières hospitalières, dans le cadre d’un odieux marchandage : un petit peu plus de salaire contre la suppression du droit à départ anticipé !!! Pourtant, c’est une question de justice sociale de maintenir la reconnaissance de la pénibilité aux IDE, comme aux professions qui assurent des horaires postés, de nuit, portent des charges lourdes (patient-es)…

6 bonnes raisons de manifester le 10 :
1. Parce que c’est une nouvelle mesure d’austérité.
2. Parce que nous entrerions dans le TOP 5 des pires systèmes d’Europe au niveau des années de cotisation. (Voir verso)
3. Parce que c’est une nouvelle annonce de baisse des salaires et des pensions et de hausse du temps de travail. Donc globalement du pouvoir d’achat.
4. Parce que les marchés financiers ne sont pas touchés, pire cette réforme veut nous pousser à souscrire à des produits financiers pour compléter nos retraites.
5. Parce que nous avons contribué à la défaite de Sarkozy pour le retrait de sa réforme des retraites !!! Pas pour se voir servir la même copie par Hollande. Le PS était avec nous dans les cortèges en 2010, amnésie ???
6. Parce que l’espérance de vie en bonne santé est tombée à 62,5 ans en 2012 et que
+ 1 % d’augmentation des salaires = 2,5 milliards pour la Sécurité Sociale (dont la moitié pour les retraites)

La CGT met en débat des propositions réalistes et solides pour améliorer la retraite de toutes les générations et en assurer un financement durable :

Plus d’emplois, de bons salaires en reconnaissance de notre travail qualifié : c’est plus de cotisations pour les retraites,
La déconnexion du salaire de l’emploi, pour un salaire réellement continué au chômage, en maladie, en retraite et pour une émancipation réelle du «marché du travail»
Égalité salariale : c’est aussi plus de cotisations. Un salaire qui reconnaît les qualifications des métiers à prédominance féminine, c’est la garantie d’une meilleure retraite pour les femmes et qui ramène les pensions au même niveau que celles des hommes,
Partage des richesses : arrêts des exonérations de cotisations sociales et fiscales,
Départ à la retraite à partir de 60 ans et retour à 55 ans pour les métiers de santé.
Pension égale à 75 % du dernier salaire, pas de pension inférieure au SMIC,
Validation des années d’étude et de précarité,
Départ anticipé pour les travaux pénibles : horaires postés, travail de nuit, port de charges lourdes (comme les patient-e-s), utilisation de produits dangereux, températures élevées (buanderie-lingeries…).

L’EGALITE ça paye !
Augmenter le salaire et le taux d’activité des femmes, réduire les inégalités professionnelles femmes/hommes, c’est aussi augmenter les ressources du système de retraite. Une simulation de la CNAV démontre que cela générerait 5.5 millards de recettes positives d’ici à l’horizon 2050 !

les-systemes-de-retraites-04-06-10AVEC LA REFORME AYRAULT, NOUS ENTRERIONS DANS LE TOP 5 DES PIRES SYSTEMES D’EUROPE !!!

A l’échelle européenne, avec 43 années de cotisation, la France deviendrait le 5ème pire système de retraite d’Europe pour les hommes et le 4ème  pire système pour les femmes.
Ce document publié par la fondation Schuman pour comparer les systèmes de retraites européens est en soi une preuve que les années de cotisations n’ont qu’un seul but : faire baisser les pensions. Certains systèmes peuvent fonctionner avec 10, 20 ou même moins d’années de cotisations. Et c’est tout à fait normal car dans les systèmes par répartition les actifs cotisent chaque mois et les cotisations sont immédiatement transférées en pension, donc pas besoin de cumuler pendant des années.

A noter aussi le très faible taux d’emploi des plus de 55 ans en France qui rend inopérant la réforme !

Une nouvelle preuve que la réforme Ayrault est une mesure d’austérité inacceptable alors que le PIB français n’a jamais été aussi haut de l’histoire !!! 2000 milliards d’euros c’est à dire le PIB cumulé des 126 pays les plus pauvres de la planète. Nous avons les moyens de payer les retraites, même de les augmenter, ainsi que les salaires. Alors imposons donc tous ensemble de vrais choix économiques pour sortir de la crise.

28 août 2013 | Par Laurent Mauduit – Mediapart.fr

« Le capitalisme noie toute chose dans les eaux glacées du calcul égoïste. » À examiner de près la réforme des retraites que le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a dévoilé mardi soir, on en vient presque à éprouver l’envie d’interpeller le gouvernement socialiste en usant de la formule célèbre de Karl Marx. Car s’il faut dire les choses brutalement et user d’une phraséologie qui est depuis longtemps passée de mode, c’est une réforme de classe qui a été dévoilée. Une réforme qui fait, encore une fois, la part belle au capital et qui fait bien peu de cas du travail.

On peut, certes, se consoler en pensant que la réforme aurait pu être plus violente. Que l’allongement de la durée d’activité de 41,5 ans actuellement à 43 ans aurait pu intervenir non pas de 2020 à 2035, mais beaucoup plus tôt ; que le gouvernement aurait pu dans la foulée remettre en cause le principe même de la retraite à 60 ans ; qu’il aurait pu aussi envisager d’engager à la hache une réforme des régimes spéciaux de retraite ; ou encore qu’il aurait pu aussi appliquer aux régimes de retraites de base la violente désindexation que les partenaires sociaux ont décidé de mettre en œuvre pour les régimes complémentaires…

Dans la logique libérale qui est la sienne, le gouvernement aurait pu, en somme, être plus brutal. Et c’est ce dont lui font grief, en chœur, depuis que la réforme est connue, les milieux patronaux et la grande majorité des éditorialistes de la presse bien pensante : comme souvent, François Hollande a la main qui tremble ; il va dans le bon sens, mais il pourrait manifester plus d’entrain…

Dans ces applaudissements, assortis d’invitations à réformer plus vite et plus fort, transparaissent pourtant ce qui est le constat central à laquelle invite cette réforme : envers et contre tout, elle tourne radicalement le dos aux aspirations des milieux populaires qui ont assuré la victoire de François Hollande. Pour tout dire, c’est une réforme pro-patronale ou si l’on préfère une réforme antisociale, qui va accentuer les inégalités, au lieu de les réduire. On en trouvera confirmation en se reportant à l’article de Mediapart qui présente le détail de la réforme : Retraite : ce sera cotiser plus et plus longtemps.

En somme, le seul grand mérite de cette réforme, c’est qu’elle aurait pu être… bien pire ! Et pour sévère qu’il soit, ce constat est facile à étayer. Il suffit de chercher les réponses aux principales questions que pose cette réforme :

1. Qui va payer ?

La réponse est stupéfiante dans sa simplicité : ce sont les salariés qui supporteront la quasi totalité du poids de la réforme. Pas l’essentiel du poids, non… effectivement, sa quasi totalité ! Et les entreprises, elles, seront quasiment exonérées, en bout de course, de toute contribution.

On peut le vérifier en se reportant au dossier de presse que les services du premier ministre ont diffusé, mardi soir, lors de l’annonce de la réforme (on peut le télécharger ici) ou en consultant le tableau ci-dessous qui en est extrait :

Concrètement, sur les 16 milliards d’euros qui doivent être financés d’ici à 2040, les salariés vont d’abord prendre à leur charge 5,6 milliards d’euros via l’allongement de 41,5 ans actuellement à 43 ans de la durée d’activité, qui va commencer en 2020 et qui s’échelonnera jusqu’en 2035. Beaucoup d’observateurs ont relevé l’habileté d’un dispositif qui n’entrera pas en vigueur tout de suite, et qui pourrait donc ne pas susciter une fronde sociale immédiate. Les mêmes observateurs oublient souvent de relever ce qu’était le dernier vote émis par un congrès socialiste sur cette question de la durée d’activité. C’était en 2003, à l’époque de la réforme Fillon : à l’époque, les militants socialistes avaient estimé que la justice sociale exigeait que la durée d’activité n’aille pas au-delà de 40 ans d’activité.

François Hollande a donc décidé de violer cet engagement. Plus grave que cela ! La supposée habileté du dispositif à retardement est en réalité une injustice puisque la mesure revient à faire payer la réforme par les salariés… les plus jeunes. C’est en effet la génération née en 1973 et après qui, à partir de 2035, passera aux 43 ans d’activité exigibles pour une retraite à taux plein.

Quant aux hausses de cotisations sociales, elles sont optiquement équilibrées, puisque les salariés vont apporter 3,2 milliards d’euros sous la forme d’une hausse de 0,3 point des cotisations retraite, échelonnées de 2014 à 2017 ; et les entreprises vont aussi apporter 3,2 milliards sous la forme d’une hausse de leurs propres cotisations retraites. Mais on sait que cet équilibre n’est qu’apparent, puisque Jean-Marc Ayrault a, dans la foulée, promis aux entreprises de prolonger le « choc de compétitivité » engagé l’an passé.

Après les 20 milliards d’euros de crédit d’impôt offerts aux entreprises l’an passé, sans la moindre contrepartie, ces mêmes entreprises vont donc profiter d’une nouvelle mesure d’allègement de charges sociales, visant à compenser les 3,2 milliards d’euros découlant de leurs hausses de cotisation retraite. De telle sorte que la réforme des retraites, mise à part quelques mesures annexes, comme sur la pénibilité, soit pour elles quasiment indolore et que le coût du travail reste inchangé.

Or qui va donc, en bout de course, payer cette somme de 3,2 milliards d’euros, qui seront prélevées dans un premier temps sur les entreprises sous la forme d’une hausse de leurs cotisations retraite, et qui leur sera tout aussitôt restituée sous la forme d’un autre allègement de charges sociales ? Pour l’heure, le gouvernement n’a pas encore dit précisément les modalités de cette réforme complémentaire. Mais on sait qu’il réfléchit dans la foulée à une réforme du financement de la protection sociale, au terme de laquelle les cotisations familiales employeurs pourraient être allégées ou supprimées.

Il n’est donc pas besoin d’être grand clerc pour deviner le tour de bonneteau qui se prépare : via la CSG ou l’impôt, ce devraient donc être les salariés qui, en fin de compte, seront les dindons de la farce, puisque, au total, ce sont eux qui paieront en lieu et place des entreprises.

Ce choix est donc économiquement et socialement hautement contestable, pour de très nombreuses raisons. Parce que le pouvoir d’achat des Français enregistre déjà actuellement une chute historique, depuis 1984, et que cette rafale de nouvelles ponctions vont encore contribuer à le dégrader. Et puis parce que ce dispositif va contribuer à déformer encore un peu plus le partage des richesses entre capital et travail ; et va contribuer aussi à creuser les inégalités des Français face au système fiscal français.

2. Pourquoi les entreprises sont-elles épargnées ?

C’est évidemment une question-clef car au travers de cette réforme des retraites, qui protège le capital et accable le travail, le gouvernement vient confirmer (s’il en était besoin !) qu’il entend mener une politique de l’offre, celle préconisée de longue date par la droite et les milieux d’affaires, et tourner le dos à une politique de la demande, qui a longtemps été le cap privilégiée par la gauche. Et cette soumission à la doxa libérale est dangereuse, pour plusieurs raisons majeures.

La première raison a trait au partage des richesses entre capital et travail, qui s’est de plus en plus déformé ces dernières décennies, à l’avantage du premier et au détriment du second. C’est la politique dite de « désinflation compétitive » (en clair, la politique des salaires bas et du chômage élevé) lancée par les socialistes en 1982-1983 qui a inauguré cette déformation historique. Et puis le basculement progressif du capitalisme français vers un modèle à l’anglo-saxonne, avec pour règle un primat des actionnaires, a encore creusé la tendance.

Résultat : la France est entrée dans un nouveau capitalisme, beaucoup plus tyrannique que le précédent; un capitalisme où les actionnaires comptent beaucoup, et les salariés très peu – un capitalisme donc qui ignore le compromis social. C’est en quelque sorte cette soumission à ce capitalisme patrimonial de la part des socialistes que révèle donc cette réforme des retraites.

Car, le gouvernement avait, avec ce difficile dossier, une formidable occasion pour redessiner ce partage entre capital et travail. Mais finalement, il y a donc renoncé. Et la reculade, comme on vient de le voir, est totale. Pas la moindre esquisse de compromis entre le monde des employeurs et celui du monde des salariés ! Cette réforme des retraites révèle le partage radicalement inégal qui est la règle sous ce capitalisme d’actionnaires : tout à la charge des salariés ! Rien à la charge des entreprises et de leurs actionnaires ! C’était la règle sous Nicolas Sarkozy ; tristement, cela reste la règle sous François Hollande. Et il n’y a pas même un petit geste, fut-il symbolique, sauf dans le cas de la pénibilité, pour faire illusion.

Et le plus grave dans ce renoncement, c’est que le gouvernement n’a pas la moindre explication à avancer pour le justifier. Ou plutôt si, il en a une : ce serait la compétitivité des entreprises qui exige ce choix. Mais cette excuse, en vérité, n’en est pas une. A l’automne 2012, Matignon et l’Elysée avaient en effet déjà usé de cette argutie, pour justifier le cadeau de 20 milliards d’euros apporté aux entreprises sous la forme d’un crédit d’impôt – c’est-à-dire la mise en œuvre, sous des modalités à peine différentes, du plan défendu pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy, et vivement contesté par… François Hollande.

Mais de nombreuses études ont, à l’époque, établi que, contrairement à ce que prétendaient le patronat et la droite, la France ne souffrait d’aucun problème de coût du travail, notamment vis-à-vis de l’Allemagne, et qu’il y avait une véritable campagne d’intox autour de ce soi-disant problème de compétitivité des entreprises françaises. Toutes ces études, il est possible de les retrouver en consultant les analyses que j’avais écrites à l’époque : Economie : Hollande se renie et copie Sarkozy ou Compétitivité : sous le choc, l’intox.

L’intox autour de cette question de la compétitivité est d’autant plus avéré que le cadeau de 20 milliards d’euros fait aux entreprises, sur le dos des consommateurs assujettis à la TVA, n’a donc été assorti d’une aucune contrepartie. En clair, pas d’accord contractuel pour favoriser l’emploi ou l’investissement : le crédit d’impôt ne va générer que des effets d’aubaine. Un groupe du CAC 40 peut tout bonnement profiter des bonnes grâces du gouvernement et s’en servir pour arrondir… les dividendes servis à ses actionnaires. C’est la mise en garde lancée à l’époque par de nombreux économistes : cet immense transfert de charges au profit des entreprises et au détriment des salariés va générer seulement des effets d’aubaine, mais pas d’effets économiques.

En clair, c’est une politique de redistribution pour laquelle les socialistes ont opté. Mais une redistribution à l’envers : les consommateurs modestes, et même pauvres, vont partiellement financer des cadeaux dont pourront éventuellement profiter les actionnaires des groupes les plus riches. Les bras vous en tombent !

C’est donc dans cette même logique que s’inscrit totalement la nouvelle réforme des retraites. Elle vient couronner ce que, dans un livre récent, j’avais appelé une « étrange capitulation » (ici le compte-rendu sur Mediapart), dans un clin d’œil à l’essai célèbre du grand historien Marc Bloch, L’Étrange défaite.

3. Les inégalités sociales vont-elles encore se creuser ?

C’est la seconde très grave inquiétude que soulève cette réforme des retraites, car elle vient prolonger une autre démission, celle face à la réforme fiscale qui avait été promise par François Hollande pour corriger les inégalités.

Cette réforme des retraites comprend en effet une autre surprise : le gouvernement fait donc appel aux cotisations retraite et non pas un autre prélèvement, par exemple la Contribution sociale généralisée (CSG) pour boucher les trous du régime. Or, on le sait, les cotisations sociales, même déplafonnées, sont socialement beaucoup plus injustes que la CSG, qui, elle,  a une assiette d’imposition très large et frappe non seulement les revenus du travail mais aussi ceux, partiellement, de l’épargne.

Le choix des cotisations retraite est donc socialement très contestable. D’autant que cette priorité donnée par le gouvernement aux prélèvements les plus inégalitaires n’est pas franchement une nouveauté. Déjà, François Hollande a donc pris la très lourde responsabilité de recourir partiellement à une hausse de la TVA pour financer le « choc » de compétitivité – TVA que les socialistes ont toujours dénoncé dans le passé comme figurant parmi les impôts les plus injustes. Et puis, il y a donc vraisemblablement dans les tuyaux une nouvelle hausse de prélèvements, sans doute du même type, pour financer la compensation promise au Medef pour annuler la hausse des cotisations retraites.

En résumé, les socialistes sont donc en train de remodeler le système français des prélèvements sociaux et fiscaux de la pire des manières qui soit : en privilégiant les prélèvements les plus inégalitaires, ceux qui sont les plus dégressifs, c’est-à-dire, ceux qui pèsent le plus sur les salariés les plus modestes, sinon même les pauvres.

Or cette cascade de prélèvements nouveaux intervient alors que le gouvernement a renoncé dans le même temps à la « révolution fiscale » promise pendant la campagne présidentielle, visant à refonder en France, un grand impôt citoyen et progressif, assujettissant enfin un peu plus les hauts revenus, et redonnant du pouvoir d’achat aux plus modestes, sur le modèle de ce que préconisait par exemple l’économiste Thomas Piketty.

Tout cela est évidemment pathétiquement logique : puisque le gouvernement, dès l’alternance, a renoncé à une grande réforme fiscale, pour rendre le système fiscal un peu plus juste, il en est réduit à piocher désormais dans les prélèvements sociaux les plus inégalitaires. Et le résultat de tout cela est accablant : comme l’avait établi une étude dès l’an passé (lire Impôts : les injustices n’ont (presque pas été corrigées), la France reste un pays qui a des allures de paradis fiscal pour les plus riches tandis que le travail est accablé. En somme, la fameuse « Nuit du 4-Août » promise par la gauche n’a jamais été engagée. Et les privilèges, fiscaux mais pas seulement, n’ont en rien été ébranlés par l’alternance.

Bref, la réforme des retraites aurait certes pu être encore plus violente. Il n’empêche ! Sa philosophie est toute entière empruntée aux cercles dominants des milieux d’affaires et de la droite. Dans l’Étrange défaite, à laquelle je faisais à l’instant allusion, Marc Bloch a ces mots terribles : « Il est bon, il est sain que, dans un pays libre, les philosophies sociales contraires s’affrontent. Il est, dans l’état présent de nos sociétés, inévitable que les diverses classes aient des intérêts opposés et prennent conscience de leurs antagonismes. Le malheur de la patrie commence quand la légitimité de ces heurts n’est pas comprise. »

C’est un peu le malheur de nos socialistes d’aujourd’hui, qui gouvernent la France comme des notaires tristes…

Lisez ce document qui est en soi une preuve que les années de cotisations n’ont qu’un seul but : faire baisser les pensions. Certains systèmes peuvent fonctionner avec 10, 20 ou même moins d’années de cotisations. Et c’est tout à fait normal, dans les systèmes par répartition les actifs cotisent chaque mois et les cotisations sont immédiatement transférées en pension, donc pas besoin de cumuler pendant des années.

Une nouvelle preuve que la réforme Ayrault est une mesure d’austérité inacceptable alors que le PIB français n’a jamais été aussi haut de l’histoire !!! 2000 milliards d’euros c’est à dire le PIB cumulé des 126 pays les plus pauvres de la planète. Nous avons les moyens de payer les retraites, même es augmenter, ainsi que les salaires. Alors imposons de vrais choix économiques pour sortir de la crise.

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26 août 2013 | Par Rachida El Azzouzi et Lénaïg Bredoux – Mediapart.fr

C’est la dernière ligne droite. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a entamé lundi les ultimes concertations avec les syndicats et le patronat pour boucler sa réforme des retraites qui doit être présentée en conseil des ministres le 18 septembre. Deux points clefs, l’allongement de la durée des cotisations et le financement de cette réforme, divisent jusque dans les rangs de la gauche.

« Rien n’est décidé », a défendu Ayrault avant de démarrer son marathon d’entretiens, organisés avec les ministres concernés, Marisol Touraine pour les Affaires sociales, Michel Sapin pour le Travail, et Marylise Lebranchu pour la Fonction publique. Il doit s’achever mardi après-midi avec la FSU dernière étape d’une concertation lancée lors de la conférence sociale du mois de juin, qui s’était poursuivie tout au long mois de juillet, d’abord avec le premier ministre, puis avec la ministre des affaires sociales.

Hollande et Ayrault.Hollande et Ayrault.© reuters

Objectifs de cette ultime étape : dévoiler aux partenaires sociaux les grandes lignes du projet – sauf en matière de financement, le débat entre hausse des cotisations et hausse de la CSG n’étant pas encore tranché. Il s’agit ainsi de désamorcer ce qui pourrait bien être la bombe sociale de la rentrée avant la première grande journée de mobilisation contre la réforme Ayrault, prévue mardi 10 septembre, à l’appel de quatre syndicats (CGT, FO, Solidaires et FSU) et de montrer officiellement aux syndicats et au patronat que leur avis pèse jusqu’au bout dans la balance.

Dans tous les cas, le gouvernement va tout faire pour éviter de se lancer dans un bras-de-fer avec son propre électorat. L’exécutif est convaincu que si la réforme ne touche pas à l’âge légal et que la durée de cotisations n’est pas augmentée avant 2020, la mobilisation appelée le 10 septembre par la CGT, FO, Solidaires et la FSU ne dépassera les traditionnels bataillons syndicaux.

« Ce qui sera proposé tiendra compte de l’équilibre des comptes et fera attention à ne pas cristalliser de mauvais débats sur ce sujet », explique un ministre proche de François Hollande. Un autre, plus critique de la ligne économique du gouvernement, confie aussi sa « surprise » sur un texte qui devrait contenter la plupart des socialistes. « Je n’aurais pas imaginé que ce soit aussi tranquille », explique-t-il.

Mais si de nombreuses pistes de réforme, dont certaines très impopulaires, soufflées par la commission Moreau, sont aujourd’hui écartées comme toucher aux régimes spéciaux ou aligner sur le privé le régime des fonctionnaires, le contenu de cette réforme qu’Ayrault a promis d’« ampleur » demeure un mystère en particulier en ce qui concerne son financement.

  • Faut-il allonger la durée de cotisations ?

Pour réduire le déficit du régime des retraites, il existe plusieurs leviers : niveau des cotisations, montant des pensions, âge de départ, années de cotisation… En 2010 et cela leur a coûté très cher, le gouvernement Fillon a choisi de modifier la durée légale de cotisation, qui est passée de 40 à 41 ans, puis à 41,5 ans. L’âge de départ en retraite est passé de 60 à 62 ans pour l’âge légal et de 65 à 67 ans pour un départ à taux plein.

Sans doute pour éviter que la colère ne monte d’un cran et ne pas connaître le sort de leurs prédécesseurs en 2010, le gouvernement Hollande répète qu’il n’y aura pas de relèvement de l’âge minimum légal de départ à la retraite, mais une hausse progressive de la durée de cotisation à taux plein après 2020 sans en préciser ni le rythme, ni les modalités. « Il n’est pas question de repousser l’âge légal de départ à la retraite car ce serait pénaliser toute une génération, tous ceux qui ont prévu d’aller à la retraite dans les années qui viennent se sentiraient trahis », a rappelé dimanche soir Jean-Marc Ayrault sur France 2.

Mais le premier ministre oublie de préciser que l’âge légal, à force de réformes, ne signifie plus rien. En 2012, l’âge moyen de départ en retraite était de 62,2 ans, soit légèrement au-dessus de cette barrière de l’âge légal auquel Ayrault promet de ne pas toucher. Pour FO et la CGT, qui sont contre tout allongement de la durée de cotisation et qui réclament le retour de la retraite à 60 ans pour tous, c’est « la ligne rouge » qui est franchie.

« Si la concertation fonctionne plutôt bien, elle n’a pas du tout fonctionné sur cette question-là. Le gouvernement a choisi la durée de cotisation. Ils ont choisi de suivre la voie ouverte par la droite en 2003. “C’est la voie la plus légitime”, disent-ils. Or cela ne sert plus à rien aujourd’hui de parler d’âge légal et de dire aux Français qu’on n’y touche pas. Avec l’allongement de la durée de cotisation à 43 ans voire 44 ans, pour profiter de l’âge légal, il faudra avoir commencé une activité à 16 ans or la moyenne d’âge du premier emploi aujourd’hui en France, c’est 23 ans pour un jeune sans diplôme ! » s’indigne Philippe Pihet, le secrétaire de Force ouvrière, chargé des retraites.

Pour lui, le vrai débat de cette réforme, c’est celui qui concerne la lutte contre le chômage de masse et il n’a pas eu lieu. « On a l’impression que le gouvernement a admis que le chômage resterait à 10 %. Il ne se pose même pas la question de savoir quelle réforme des retraites faire ou pas si le chômage était à 8 %. Or 100 000 chômeurs en moins, c’est 454 millions de recettes par an pour la CNAV (caisse nationale d’assurance vieillesse). »

Sans compter que l’allongement de la durée de vie, autre argument brandi en faveur d’une augmentation de la durée de cotisation, est profondément inégalitaire selon les professions : les ouvriers vivent moins longtemps et en moins bonne santé (lire ici notre article). Ces différences sont à peine effleurées dans le rapport Moreau et la notion d’espérance de vie en bonne santé n’est pas mentionnée. Matignon espère contrebalancer cette critique, partagée par toute la gauche, en créant un compte-pénibilité pour les métiers les plus difficiles.

  • Faut-il ou non augmenter la CSG ou les cotisations sociales ?

Le gouvernement n’a pas encore annoncé son choix. Dans son programme de 2010, le PS avait proposé d’augmenter les cotisations sociales et patronales mais, au coeur de l’été, Marisol Touraine a indiqué qu’une hausse généralisée de la CSG était une piste « cohérente ».

Instaurée en 1991 principalement pour financer l’assurance maladie, la contribution sociale généralisée (CSG) était de 1,1 % à sa création. Son taux a progressivement été relevé pour atteindre 7,5 % pour les salaires, 6,6 % pour les pensions de retraites et 6,2 % pour les allocations chômage. Les syndicats sont contre ce levier, tout comme le patronat. « Ce serait une très mauvaise idée d’utiliser les impôts, la CSG, d’augmenter les cotisations sociales ou patronales car on réduirait la compétitivité de nos entreprises », a déclaré Pierre Gattaz, le nouveau patron du Medef.

La CFDT, le principal allié syndical du gouvernement, lui préfère une augmentation des cotisations salariales et patronales. Laurent Berger, le secrétaire général de la confédération, n’a pas caché dimanche dans une interview au Journal du dimanche être « très réservé » sur la hausse de la CSG : « Les recettes de la CSG doivent être attribuées en priorité à la santé et à la perte d’autonomie. Pour les retraites, l’augmentation modérée des cotisations des entreprises et des salariés est plus logique. »

En 2010, manifestation des salariés du privé et du public contre la réforme WoerthEn 2010, manifestation des salariés du privé et du public contre la réforme Woerth© reuters

La CFTC est sur la même ligne : « Lors des premières concertations, cette piste n’avait pas paru intéresser le gouvernement. Je pense que le Medef a fait pression. Nous ne sommes pas sûrs que ce soit la bonne réponse », a réagi Pascale Coton, la numéro deux. Pour Force ouvrière, « le financement des retraites doit passer par une cotisation employeur et non par une augmentation de la CSG, une ressource par ailleurs qui n’est pas pérenne », pointe Philippe Pihet, le monsieur retraites de FO.

Il est vrai que l’augmentation de la CSG permettrait d’approvisionner immédiatement les caisses, à l’inverse des autres mesures à l’étude, comme l’allongement de la durée de cotisation. Une hausse de 0,2 point apporterait 2,4 milliards d’euros et jusqu’à 6,1 milliards si le gouvernement la relève de 0,5 point. Or le gouvernement compte trouver 7 milliards d’euros pour combler le déficit du régime général (salariés du privé).

La CSG a aussi pour avantage d’avoir une assiette plus large que les cotisations sociales et patronales : une hausse légère de son taux rapporterait plus d’argent qu’une augmentation des cotisations. Pour les partisans de la CSG, cela a l’avantage de laisser penser que le gouvernement prend en compte le soi-disant « ras-le-bol » fiscal des Français. Ils jugent aussi « plus juste » le recours à la CSG, puisque les revenus du capital sont concernés. « La CSG a l’avantage d’avoir une base large et avec la possibilité d’un taux faible… Et nous devons être attentifs sur les impôts pour ne pas passer d’un effort compris à quelque chose qui ne serait pas accepté », explique un ministre du gouvernement.

À l’inverse, les adversaires de cet impôt jugent que la CSG revient à faire peser sur les ménages le coût de la réforme, en épargnant les patrons. À moins, comme l’envisage une partie du PS, de mettre en place une « CSG progressive » en fonction du revenu. Lundi, le patron du Medef a affirmé que Matignon était prêt à augmenter les cotisations patronales, mais en échange d’une baisse du « coût du travail ». En clair : les cotisations retraite augmenteraient en échange d’une réduction des cotisations qui financent la branche famille. À plusieurs reprises, François Hollande a évoqué un changement de financement des prestations familiales qui pèsent actuellement sur les patrons et les salariés.

Plus de 200 personnes réunies dans la cour d'honneur du centre hospitalier ./Photo DDM Manu Massip

Plus de 200 personnes réunies dans la cour d’honneur du centre hospitalier ./Photo DDM Manu Massip

Après plusieurs mois d’attente, l’entrevue tant attendue par l’intersyndicale de l’établissement avec l’ARS, Agence régionale de santé a enfin eu lieu hier. Les personnels de l’établissement s’étaient une nouvelle fois massivement mobilisés (ils étaient plus de 200) et ce pour la troisième fois au mois d’août, autour de leurs délégués syndicaux qui ont présenté leurs revendications dans la cour d’honneur, avant le début des discussions, en présence du docteur Corveze directeur adjoint de l’ARS, Jean-Jacques Morfoisse responsable de l’offre de soin et de l’autonomie, Joaquim Bixquert directeur du centre hospitalier et Dominik Pascal DRH. À l’origine de la colère des personnels du centre hospitalier, les grandes difficultés financières et le budget présenté par la Direction (7,5 millions d’euros de déficit) qui avait été rejeté par l’ARS. A l’issue de cette première réunion, l’intersyndicale est restée un peu sur sa faim. En effet, les seules réponses apportées aux syndicats par L’ARS sont la mise en place d’un retour à l’équilibre étalé sur 18 à 24 mois, et la direction n’est pas mise sous tutelle, mais doit discuter avec les représentants syndicaux sur les nouvelles modalités d’organisation de l’Hôpital. Par contre les raisons du déficit ont été un peu mieux cernées (sous-dotation de la psychiatrie, et du SMUR par rapport aux autres établissements de la région, forte hausse de la population du département et de sa précarité, forte concurrence du secteur privé inégalée dans la région, coût exponentiel de l’intérim médical). «Les seules décisions prises aujourd’hui par la direction sont de cibler les personnels non médicaux en ne renouvelant pas certains contractuels et en dénonçant l’accord RTT. Les agents devraient travailler plus de jours que lorsque le temps de travail était à 39 heures. Les organisations syndicales ne négocieront pas sur ces bases» déclaraient les syndicats à l’issue de la réunion.

De son côté, à la demande de l’ARS, la direction va tenter de rétablir le dialogue avec les organisations syndicales pour débloquer la situation. «Il y a un déficit et il faut stopper l’hémorragie d’ici la fin de l’année. Nous allons réfléchir à une meilleure organisation des services car les dépenses de personnel représentent 70 % du budget. À partir de septembre des groupes de travail vont essayer de trouver des solutions» confiait hier soir le directeur Joaquim Bixquert.

A suivre donc…

Tract retraites 10 septembreCinquième réforme en 20 ans : les précédentes ont échoué à équilibrer les régimes de retraite, pourtant l’actuel gouvernement reconduit les mêmes dispositifs, avec la même argumentation fallacieuse.

Elles sont dictées par le Fonds Monétaire International, la Banque Centrale Européenne et la Commission Européenne (la Troïka). Les salaires, les minimas sociaux stagnent ou régressent, le chômage continu sa hausse insupportable, les conditions de travail se dégradent, la jeunesse galère de petits boulots en sales boulots. La perspective d’une retraite bien méritée et d’une reconnaissance de la pénibilité au travail s’éloignent… Nous vivons de plus en plus mal l’aggravation des inégalités, l’intensification de la précarité et de la misère.

Pendant que le gouvernement abdique chaque jour davantage face aux marchés financiers, le patronat en réclame toujours plus… De nouveau, c’est à nos retraites qu’il veut s’en prendre pour réduire le «coût du travail» faire éclater notre système de sécurité sociale fondée sur la répartition des richesses fondées sur le travail. Dans le même temps, la Troïka promeut le développement de l’épargne retraite. Elle prétend ainsi interdire aux citoyens de financer les régimes publics de retraite, seuls capables de garantir un niveau de pension suffisant, au profit des opérateurs financiers privés (banque et assurance)… Mais ces derniers ne prennent aucun engagement sur les prestations qu’ils font miroiter.
L’allongement de la durée de cotisation à 43 puis 44 ans : autant d’emplois qui ne vont pas se libérer pour les jeunes dont 25 % sont au chômage ! Encore plus de précarité pour les 33 % de seniors privés de toute activité professionnelle avant la liquidation de leurs retraites ! Des millions de gens qui ne travaillent pas alors que des millions de gens travaillent trop ! Il y a surement d’autres solutions que de nous priver de nos droits…

Construire l’avenir des retraites pour tous, c’est :
¬    Une réforme ambitieuse du système de retraite par répartition, avec un âge d’ouverture des droits dès 60 ans avec la prise en compte de la pénibilité.
¬    Garantir à cet âge un niveau de pension représentant au minimum 75 % du salaire de fin de carrière, primes comprises, aucune pension nette ne pouvant par ailleurs être inférieure au SMIC net.
¬    La reconquête des politiques publiques, des services et de l’emploi publics : Exigeons une autre répartition des richesses et des emplois publics.
¬    Sécuriser le travail et les salariés : gagnons un statut du travail salarié et une sécurité sociale professionnelle constituée d’un socle de droits attachés à la personne et non à son emploi.
¬    Le rattrapage du retard des salaires des femmes au niveau de celui des hommes.
Pour que cela change vraiment, la seule alternative c’est d’agir tous ensemble dans l’unité et le rassemblement le plus large dès la rentrée.

POUR SIGNER L’APPEL

Les français dépensent 12 % de la richesse nationale (PIB) pour se soigner, comme les hollandais, les suisses, les canadiens ou les allemands. La Sécurité sociale a eu pour ambition pendant un demi-siècle de permettre aux malades d’être soignés sans qu’il ne leur en coûte (trop) tout en cotisant en fonction de leurs ressources. Depuis une décennie, au lieu de renforcer  la lutte contre les dépenses injustifiées et de donner un nouvel élan au service public de l’assurance maladie, le choix a été fait de transférer progressivement  la prise en charge des soins courants (c’est-à-dire hors hospitalisation et hors affections de longue durée ALD) vers les assurances dites « complémentaires » (mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs privés à but lucratif). Aujourd’hui, la Sécurité sociale ne rembourse plus qu’environ 50 % des soins courants et bien moins encore pour les soins d’optique, dentaires et d’audioprothèses. Si l’on poursuit dans cette voie, la protection sociale ne prendra bientôt plus en charge que les patients les plus démunis et les malades les plus gravement atteints.

Nous sommes en train de passer, sans débat démocratique, d’une logique de prise en charge solidaire pour tous à une logique d’assistance pour les plus pauvres et d’assurance pour les plus riches.

Or les assurances complémentaires sont :

–  moins égalitaires, leurs tarifs varient selon la « gamme » des prestations remboursées et sont plus élevés pour les familles et les personnes âgées,

–  moins solidaires, le plus souvent leurs primes n’augmentent pas en fonction des revenus des assurés

– plus chères, leurs frais de gestion dépassent souvent 15 % des prestations versées, contre moins de 5 % pour la Sécurité sociale.

De plus, les contrats collectifs d’entreprise, réservés à certains salariés, bénéficient d’exonérations d’impôts et de cotisations sociales, qui coûtent aujourd’hui plusieurs milliards d’euros à l’Etat et à la Sécurité Sociale, et demain plus encore à la faveur de l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2013, quoi que l’on puisse penser de cet accord par ailleurs.

Les usagers et les professionnels de santé se mobilisent pour arrêter cette dérive qui sonne le glas de notre Sécurité sociale universelle et solidaire, et contribue à creuser les inégalités sociales de santé. Nous demandons que s’ouvre un large débat citoyen, suivi d’un vote solennel de la Représentation nationale, sur le choix entre le financement des dépenses de santé par la Sécurité sociale ou par un assureur privé dit « complémentaire ».

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Inquiétudes, amertume et colère ne cessent de grandir parmi nous… salariés, jeunes, privés d’emploi, retraités.

Les salaires, les minima sociaux et les pensions stagnent ou régressent. Le chômage continue sa hausse insupportable. Nos conditions de travail se dégradent. La jeunesse galère de petits boulots en sales boulots. La perspective d’une retraite bien méritée et d’une reconnaissance de la pénibilité au travail s’éloignent… Nous vivons de plus en plus mal l’aggravation des inégalités, l’intensification de la précarité et de la misère.

Pendant que le gouvernement abdique chaque jour davantage face aux marchés financiers, le patronat en réclame toujours plus… De nouveau, c’est à nos retraites qu’il veut s’en prendre aujourd’hui pour réduire le coût du travail, faire éclater notre système de sécurité sociale fondé sur la répartition des richesses créées par le travail.

Chaque jour confirme l’urgence de notre intervention ensemble et de plus en plus nombreux pour que ça change vraiment et durablement.

Dans de nombreuses entreprises ou services, la résignation et la soumission tant espérées par le patronat et le gouvernement se traduisent, bien au contraire et avec raison, par des luttes.

La prise de conscience grandit peu à peu que, sans l’action collective, sans l’irruption du monde du travail sur la scène du social, rien ne pourra changer en positif.

La CGT, avec d’autres organisations syndicales en France et en Europe, considère qu’une rupture est nécessaire pour réorienter les politiques sociales et économiques, et renouer avec la croissance, la création de richesses pour une autre répartition.

Le travail que les salariés produisent à tous les niveaux, dans tous les secteurs et dans toute leur diversité crée des biens et produits utiles à tous. Il permet aux entreprises françaises de dégager des marges financières, qui même si elles accusent un fléchissement du fait de la crise, doivent pouvoir financer les investissements, l’augmentation des salaires, l’emploi et nos systèmes solidaires de protection sociale : la retraite, la santé, la famille, l’assurance chômage.

Aujourd’hui les moyens de relance de l’économie sont captés par les actionnaires dont les dividendes ne cessent d’augmenter au détriment de la rémunération du travail et des investissements nécessaires pour développer les entreprises. Le patronat vient d’obtenir 20 milliards de crédit d’impôts portant ainsi à 200 milliards les aides publiques aux entreprises qui font défaut au budget de l’état. Malgré cela, l’industrie continue de détruire des emplois, et les mécanismes d’exonérations de cotisations sociales entretiennent la non reconnaissance des qualifications des salariés. (Lire sur ce sujet : Et si on parlait du coût du capital ?

L’État employeur n’est pas en reste. Les services publics se dégradent et ne parviennent plus à répondre aux besoins sociaux, pendant que les personnels subissent de plein fouet les coupes sombres budgétaires depuis des années.

On ne pourra pas parler de compétitivité sans porter l’enjeu de la qualité et de l’efficacité du et au travail. Il ne peut pas y avoir ni qualité, ni efficacité sans libertés, sans démocratie au travail, sans nouveaux droits des salariés pour intervenir sur les choix de gestion et l’organisation du travail.

Pour cela, la CGT fait des propositions concrètes et les met en débat auprès de vous :

Le travail n’est pas un coût, c’est une richesse !

Exigeons une autre répartition des richesses, pour les salaires, à commencer par le Smic, pour les retraites, pour le droit à la santé et notre protection sociale.

Pour sortir de la crise, le maintien et le développement des activités et de l’emploi industriel, la reconquête des politiques publiques, des services et de l’emploi publics sont impérieux et nécessaires.

Pour sécuriser le travail et les salariés, gagnons un statut du travail salarié et une sécurité sociale professionnelle, constitués d’un socle de droits attachés à la personne, transférables et garantis collectivement.

Pour une réforme ambitieuse du système de retraite par répartition (pdf du 4 pages), avec un âge d’ouverture des droits dès 60 ans, la prise en compte de la pénibilité, un niveau de pension d’au moins 75 % du salaire, garantissons son financement solidaire fondé sur le travail.

Durant tout l’été, la CGT ira à la rencontre des salariés, sur tout le territoire (voir notre site dédié).

Pour que ça change vraiment, la CGT est disponible pour construire avec vous, la construction des mobilisations nécessaires. Pour que ça change vraiment, la seule alternative c’est d’agir tous ensemble dans l’unité et le rassemblement le plus large dès la rentrée.

C’est pourquoi, la CGT vous propose de décider très nombreux, d’une première journée d’action unitaire, de grève et de manifestations le 10 septembre 2013.
(voir le communiqué intersyndical CGT, CGT-FO, FSU, Solidaires du 8 juillet)

LA CRISE C’EST EUX ! LA SOLUTION C’EST NOUS ! TOUTES ET TOUS ENSEMBLE !

Alors que la direction de 
l’AP-HP a ordonné en catimini le déménagement de plusieurs lits de l’hôpital parisien de l’Hotel-Dieu, 
la mobilisation des personnels, des usagers 
et des élus 
a fait échouer l’opération.

« C’est particulièrement choquant, un coup de force inacceptable  ! » Ian Brossat, président du groupe communiste et Parti de gauche au Conseil de Paris, ne décolère pas. Vendredi au petit matin, à l’initiative de la direction locale avec l’aval de la direction générale de l’AP-HP, une entreprise privée a été mandatée pour vider une unité de médecine interne de l’hôpital parisien de l’Hôtel-Dieu. «  En recourant à une entreprise privée, en ne prévenant aucun des services opérationnels, en intervenant à 6 h 45 du matin, Mireille Faugère, directrice générale de l’AP-HP, agit à la manière des patrons voyous  », poursuit l’élu parisien. Un coup de force déjoué par ceux qui s’opposent depuis des mois à la fermeture des urgences hospitalières. Prévenu, le comité de soutien de l’Hôtel-Dieu a en effet mis en échec cette basse manœuvre. «  Le matin, à 7 heures, (nous avons) décidé de bloquer ce déménagement  : une cinquantaine de personnels, militants, usagers et élus ont empêché la société privée de vider cette unité  », rapporte le comité de soutien. Les seize lits du service de médecine interne de l’unité Saint-François, essentiels au fonctionnement du service des urgences, sont restés à leur place.

des méthodes honteuses

Vendredi, le comité de soutien et des représentants CGT de l’hôpital ont interpellé la direction locale de l’AP-HP, exigeant «  l’arrêt de tout déménagement ou de transfert de service ou d’unité d’hospitalisation de l’Hôtel-Dieu  », mais également «  le respect des directives ministérielles du 10 juillet  » dernier, date à laquelle Marisol Touraine, ministre de la Santé, a demandé le report sine die de la fermeture des urgences de l’hôpital parisien. La CGT et le comité de soutien ont réclamé en outre «  la réintégration du docteur Gérald Kerziek  », responsable des urgences de l’Hôtel-Dieu, farouchement opposé à leur démantèlement, licencié le mois dernier.

Couronnée de succès, la mobilisation de vendredi a une nouvelle fois sauvé les services de l’Hôtel-Dieu en obtenant non seulement la garantie de la direction du groupe hospitalier que l’unité Saint-François ne sera pas déménagée durant le mois d’août, mais également qu’aucune autre fermeture d’unité d’hospitalisation ne soit programmée d’ici à la rentrée. En ce qui concerne le docteur Gérald Kerziek, «  une “réflexion médicale” est en cours (…) en lien avec la direction générale  », annonce le comité de soutien. Ian Brossat, qui dénonce vivement des «  méthodes honteuses, révoltantes et inconscientes  », «  en pleine canicule et alors que les urgences de l’Hôtel-Dieu tournent déjà à plein régime  », en appelle, quant à lui, à «  un vrai débat national concernant l’avenir de cet hôpital  », le plus vieux de la capitale. Il demande, «  au nom des élus communistes et du Parti de gauche, au ministère, un moratoire, à effet immédiat, sur l’ensemble des restructurations et réorganisations en cours à l’Hôtel-Dieu  ».

Une bataille de gagnée mais pas la guerre, le comité de soutien promet de poursuivre son action et d’assurer «  une vigilance toute particulière cet été  ».

Marion d’Allard

Cet article avec son annexe se trouve comme beaucoup d’autres contributions sur les retraites et le salaire socialisé sur le site du réseau salariat à l’adresse : http://www.reseau-salariat.info/

par Christine Jakse, 29 juin 2013

Il ne s’agit pas ici d’examiner le rapport Moreau dans son ensemble, mais de se polariser sur « l’effort financier requis pour rééquilibrer le régime général et les régimes alignés [qui] peut être évalué à environ 7 Mds € en 2020. »[1], en plus « d’une enveloppe de 600M€ envisagée à titre prudentiel pour la mise en œuvre de la réforme de la prévention et de la compensation de la pénibilité suggérée par la commission (…), et qui impacterait les finances publiques sur la période »[2].

1. Les principaux fondements des propositions du rapport Moreau

Les propositions pour capter les 7 milliards manquants des régimes général et alignés – le déficit tous régimes confondus étant estimé à environ 20 milliards d’euros à partir de 2016 et jusqu’à 2020 (15 milliards d’ici là) par le Conseil d’Orientation des Retraites en janvier 2013 – sont présentées sans grande surprise sous forme comptable (recettes et dépenses) tant la retraite est considérée comme une pure dépense. Or c’est une partie du PIB (c’est à dire du produit du travail et de rien d’autre) attribuée aux retraités, dans la distribution primaire de la valeur, comme le sont les autres composantes du salaire (salaire direct et salaire socialisé) et comme les profits distribués aux actionnaires ou conservés par les entreprises. Mais, c’est en même temps une composante de la demande adressée aux entreprises marchande car, dans le circuit économique, toute la monnaie distribuée revient aux entreprises (exception faite de celle attribuée à ceux qui n’en ont déjà que trop et l’utilisent en spéculation sur les marchés financiers). Il n’y a donc aucun « prélèvement » qui ferait disparaître quoi que ce soit ; ce simple constat n’est pas évidemment rappelé dans le rapport Moreau.

Plus fondamental, non seulement la retraite n’est pas une dépense passive, une charge à fonds perdu : elle est un salaire à vie, perçu hors de l’emploi, par un retraité qui peut se reposer certes, mais aussi produire de la valeur. D’ailleurs, le retraité, avec son salaire à vie, prouve que l’on peut produire en étant émancipé de tout employeur. Cette valeur échappe à la valorisation d’un quelconque capital : c’est son grand défaut aux yeux des réformateurs, et pourtant bien l’enjeu des réformes passées et à venir.

2. Encore et toujours l’équité

C’est donc dans cette perspective qu’il faut lire les propositions du rapport Moreau. Autrement dit, la baisse du niveau des pensions, l’allongement de la durée de cotisation pour un taux plein et d’autres propositions comme l’alignement du régime public des fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé, pourtant sans effet financier (à court terme du moins), visent à remettre en cause le salaire à vie des retraités, qui certes se reposent ou ont des loisirs (comme les salariés en emploi !) mais surtout produisent de la valeur non marchande sans marché du travail, ni ca

08 août 2013 | Par Mathilde Goanec – Mediapart.fr

La « Salmonella Kentucky » a rejoint la « New Delhi métallo-beta-lactamase » dans la liste des bactéries multirésistantes aux antibiotiques. Cette souche, que les chercheurs de l’Institut Pasteur pistent depuis une décennie, connaît une explosion sans précédent depuis 2006, selon une étude publiée en mai dernier dans la revue The Lancet Infectious Diseases. Résistante aux fluoroquinolones, antibiotiques puissants utilisés massivement chez l’homme comme chez l’animal, sa zone de contamination s’est progressivement élargie à toute l’Afrique et au Moyen-Orient. Tourisme médical, transport d’animaux d’élevage, ces bactéries résistantes voyagent sans encombre jusqu’en Europe. « On n’avait jamais vu ça, s’alarme le chercheur François-Xavier Weill, responsable du Centre national de référence sur les salmonella à Paris. Ce sont des bactéries qui résistent à tout ! Avant, une souche résistante, c’était une anomalie. Aujourd’hui, c’est banal. Et le processus va vite, très vite. »

Au sein de l’Union européenne, il a été estimé qu’au moins 25 000 patients décèdent chaque année d’une infection due à l’une des cinq bactéries multirésistantes les plus fréquentes (lire ici le rapport remis au premier ministre en décembre dernier). Depuis le début des années 2000, des milliers de morts sont dus à une épidémie de staphylocoque doré résistant à la méticilline en Amérique du Nord. Et l’on pourrait continuer ainsi à égrener les chiffres autour de la planète. Pour le docteur Carmen Pessoa, expert de l’OMS à Genève, il ne s’agit ni plus ni moins que de « l’émergence de façon vertigineuse de germes multirésistants qui ne répondent plus à aucun traitement antibiotique ».

Depuis des années, l’OMS crie au feu, espérant mobiliser autour de la question de l’antibiorésistance. « Nous mettons en garde depuis deux décennies, ajoute Carmen Pessoa. Car on meurt aujourd’hui de ce dont on ne mourait pas avant. » Au mois de juin, c’est l’Angleterre, hôte du G8, qui a à son tour demandé à la communauté internationale de réagir, la médecin-chef auprès du gouvernement ayant qualifié la menace de « bombe à retardement ».

Les bureaux de la société de biotechnologie Davolterra, spécialiste de l'antibiorésistance Les bureaux de la société de biotechnologie Davolterra, spécialiste de l’antibiorésistance © Mathilde Goanec

Florence Séjourné est la présidente de la société de biotechnologie Davolterra, fondée par le professeur Antoine Andremont, spécialiste de l’antibiorésistance. Cette petite entreprise réfléchit à des stratégies protectrices contre les bactéries qui logent notamment dans le colon. « Les cliniciens et les scientifiques ont compris depuis 30 ans qu’on allait dans le mur. Les bactéries sont sur la planète depuis 3,5 milliards d’années, les humains beaucoup moins… On traite les hommes et les animaux depuis 70 ans et évidemment, les bactéries contournent petit à petit ces traitements. Le phénomène est naturel et on en subit les premières conséquences. » Le danger est particulièrement important à l’hôpital, où les bactéries multirésistantes compliquent sévèrement le traitement des maladies nosocomiales. Le résultat ? Des impasses thérapeutiques mortelles où des antibiotiques de dernière ligne comme les carbapénèmes sont impuissants.

Baisse de la consommation pendant dix ans

Les raisons de l’antibiorésistance sont connues. Pour résumer, il y a actuellement dans le monde une augmentation et une forte dissémination des pathogènes multirésistants chez l’homme comme chez l’animal, et pas de production de nouveaux antibiotiques pour les contrer. Comment en est-on arrivé là ? Les premiers antibiotiques ont été découverts après la Seconde Guerre mondiale et ont complètement révolutionné la médecine moderne, rappelle Bernard Meunier, membre de l’Académie des sciences et spécialiste des maladies infectieuses. « L’arrivée des antibiotiques nous a transportés dans un monde merveilleux. On ne mourait plus d’infections, ou de gangrène. Ce faisant, nous avons presque oublié l’existence des bactéries. » Succès médical, mais aussi succès commercial, les antibiotiques ont été promus, vendus, prescrits et consommés à tour de bras. Ils sont devenus des médicaments familiers, que l’on donne même parfois pour des infections virales, un vrai contresens médical.

Dès 2001, les autorités sanitaires françaises, à l’instar d’autres pays européens, tentent de mettre le holà et lancent la campagne « Les antibiotiques, c’est pas automatique ». L’effet sur le patient a du bon : en France, entre 2002 et 2012, la consommation a baissé de 10 %, selon un rapport récent de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Anses). Mais depuis trois ans, les chiffres repartent à la hausse. Les médecins, encore peu formés à la question, continuent de trop prescrire : « Il y a un mythe qui veut que l’antibiotique peut tout guérir, il faut absolument le démolir, martèle Carmen Pessoa. Les médecins disent qu’ils subissent la pression des patients, qui veulent ressortir du cabinet avec un traitement. Mais c’est largement exagéré. Ce qu’il leur faut, ce sont de meilleurs outils de diagnostic. » C’est l’une des pistes envisagées pour réduire les mauvaises prescriptions : fournir aux médecins des instruments qui permettent d’identifier rapidement si l’infection est bactérienne ou non.

Un peu partout dans le monde, la baisse de la consommation d’antibiotiques est un objectif affiché officiellement et qui commence à porter ses fruits, comme dans les pays du nord de l’Europe par exemple. Mais sachant qu’en Inde, en Afrique, en Amérique latine et dans une partie de l’Asie, les antibiotiques sont en vente libre, la marge de manœuvre reste réduite.

Autre facteur aggravant, les humains ne sont pas les seuls grands consommateurs. Depuis longtemps, la médecine vétérinaire consomme des antibiotiques quasiment à part égale avec celle des humains. Dans le domaine de l’élevage, les traitements antibiotiques, administrés en préventif, ont permis de mieux soigner, tout en faisant de sérieux dégâts. Le monde de l’élevage est le royaume du collectif et l’objectif de l’antibio-prévention était d’éviter que des lots entiers ne soient malades. Malheureusement, elle favorise l’apparition de gènes résistants sur des bactéries qui peuvent ensuite se transmettre à l’homme.

Cette pratique, désormais interdite en Europe, reste autorisée aux États-Unis. Tout comme l’administration aberrante d’antibiotiques comme promoteur de croissance, toujours en vogue aux États-Unis, au Brésil, ou au Canada, gros pays producteurs de viande. « Les lobbies sur ces questions sont très puissants et influencent les cadres législatifs dans de nombreux pays, note le directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), le Dr Bernard Vallat, à Paris. Or sans une loi adaptée à une réduction des résistances, rien ne se passera. »

Traitements vétérinaires

L’OIE compte 178 pays membres dont une large majorité n’ont pas pris le problème à bras-le-corps. « Les éleveurs français ont été sensibilisés depuis 1999, assure Gilles Salvat, directeur santé et bien-être animal à l’Anses et responsable d’un élevage « modèle » à Ploufragan en Bretagne. Après les scandales sur les farines animales, ils n’avaient pas besoin d’être stigmatisés davantage… On voit les premiers résultats positifs aujourd’hui, notamment dans la filière porcine. » L’objectif est d’arriver en France à réduire de 25 % l’utilisation des antibiotiques vétérinaires d’ici 2017.

Cela n’empêche pas les abus, comme en Auvergne, en avril dernier. Trois vétérinaires et deux pharmaciens se sont associés pour ouvrir une officine illégale afin de délivrer, hors prescription, antibiotiques et anti-inflammatoires à des centaines d’éleveurs (lire ici ou )« Il y a une vraie délinquance autour de ces produits, confirme Bernard Vallat de l’OIE. Un trafic mondial et mafieux s’est installé, via internet notamment, et une quantité considérable d’antibiotiques et de contrefaçons dangereuses sont vendus en dehors de tout contrôle quant au dosage ou à la méthode d’administration. »

Jacques Guérin, de l'Ordre des vétérinairesJacques Guérin, de l’Ordre des vétérinaires© Mathilde Goanec

Comme le médecin chez le malade humain, le rôle du vétérinaire est ici central. « Il faut peut-être aussi réfléchir à leur mode de rémunération, car ils sont à la fois prescripteurs et vendeurs », souligne Gilles Salvat. Au sein de l’Ordre des vétérinaires, on défend l’implication du corps professionnel dans la lutte contre l’antibiorésistance. « Ce n’est l’intérêt ni du vétérinaire ni du producteur que l’animal soit malade, plaide Jacques Guérin, vice-président de l’Ordre. Ce qui est dommageable, c’est l’amalgame entre le système médical humain et vétérinaire. Ce sont deux équations différentes, car je rappelle que l’éleveur paye ses médicaments, il n’y a pas de tiers, type sécurité sociale, entre le vétérinaire et le producteur. » Comme pour l’homme, l’amélioration en amont des conditions de vie semble être la piste la plus efficace pour réduire le recours aux médicaments. Meilleure ventilation des locaux, moins de promiscuité entre les animaux, développement des vaccins et des outils diagnostics, etc. Gilles Salvat insiste sur ces méthodes, bien conscient que si une nouvelle famille d’antibiotiques est mise sur le marché, « elle sera réservée à l’homme et c’est tant mieux ».

  • Jacques Guérin, vice-président de l’Ordre des vétérinaires :
Jacques Guérin, vice-président de l’Ordre des vétérinaires

 

C’est le troisième défi, et non le moindre. Pour le constat, tout le monde est d’accord. La recherche sur de nouveaux antibiotiques est au point mort, que ce soit en Europe, aux États-Unis ou encore au Japon, autre géant de l’industrie pharmaceutique. « Pour le coup, c’est mondial. Les efforts des départements recherche & développement, en termes de dollars dépensés, ont vraiment chuté ces vingt dernières années, se désole Florence Séjourné, de Davolterra. Et tout le pipeline (banque de molécules – ndlr) actuellement disponible vient de petites sociétés comme la nôtre. Il n’y a pas un produit qui vienne de grands groupes. Cette problématique de l’innovation existe dans tous les domaines thérapeutiques, mais pour l’antibiotique, c’est très puissant. »

Le premier argument est économique. L’antibiothérapie est clairement peu rentable pour un laboratoire d’envergure internationale, car elle sert à traiter des maladies aiguës, dont le traitement est généralement de courte durée. Ironiquement, l’antibiotique est un trop bon médicament : il soigne une cause précise, sans attaquer le reste du corps, très rapidement. Ce qui n’est pas le cas des pathologies chroniques, qui représentent pour l’industrie pharmaceutique l’assurance de vendre un médicament pendant de longues années.

L’innovation en panne

Par ailleurs, découverts à partir des années 1950, les antibiotiques sont sortis du système des brevets, donc moins rentables économiquement. « Ça dépend ce qu’on appelle rentable, nuance Bernard Meunier. Si le retour sur investissement est à 7 % et qu’on peut faire du 12 % ailleurs, le secteur à 7 sera effectivement considéré comme non rentable. Je pense sincèrement que la période des grands groupes a permis des avancées industrielles, mais en ce qui concerne la créativité, ce n’est pas l’idéal. Il faut absolument un maillage d’entreprises de tailles variables, des start-up mais aussi des sociétés avec une centaine de salariés. »

Philippe Lamoureux, directeur général du LeemPhilippe Lamoureux, directeur général du Leem© DR

Philippe Lamoureux, directeur général du Leem, représentant les entreprises du médicament en France, est conscient des défaillances de l’industrie face à ce problème majeur de santé publique : « Actuellement, il n’y a pas de modèle économique derrière le développement d’une nouvelle classe d’antibiotiques. En imaginant qu’un industriel découvre une cinquième génération d’antibiotiques et qu’il ait envie de la mettre sur le marché, les autorités de santé vont immédiatement vouloir réserver ces produits à des cas de résistances avérées et ce serait bien normal. L’industriel va se retrouver à produire un médicament pour un marché qui n’existe pas. Il faut être extrêmement innovant pour trouver un autre modèle de partenariat public-privé. »

Comme pour les maladies négligées (lire notre précédente enquête), les laboratoires privés plaident pour une association plus étroite avec le public, laquelle seule permettrait de développer une recherche fondamentale déconnectée des exigences du marché. L’industrie pharmaceutique reçoit pourtant déjà des aides à l’innovation, via des avantages fiscaux. Une manne financière qu’elle pourrait reverser à des secteurs thérapeutiques urgents. Enfin, les laboratoires font toujours des bénéfices, malgré la crise. Le marché mondial du médicament devrait enregistrer une croissance de 4 % par an d’ici à 2015 selon l’IMS, organisme de veille dans le secteur de la santé, et passer de 900 milliards de dollars en 2011 à 1 000 milliards en 2014, même si les États-Unis, l’Europe et particulièrement la France ralentissent un peu, notamment faute d’innovation. En France, au cours de la décennie écoulée, les marges brutes dégagées par le secteur classent l’industrie pharmaceutique parmi les plus rentables, tous secteurs d’activités confondus, selon l’Insee.

  • Florence Séjourné, présidente de Davolterra
Florence Séjourné, présidente de Davolterra

 

Autre écueil, les autorisations de mise sur le marché. Les agences qui encadrent la sortie et la vente d’un nouveau médicament, que ce soit la Food and drug administration (FDA) aux États-Unis ou l’Agence européenne des médicaments, prennent en général pour principe la supériorité d’un produit par rapport à un autre, ce qui n’est pas le cas des antibiotiques qui agissent sur des bactéries différentes, mutant en permanence. De nombreux industriels se plaignent également du prix des antibiotiques, trop peu élevés pour justifier les coûts de recherche, et de la durée des brevets, trop courts pour amortir leurs investissements.

Dans ce contexte, certains plaident pour une stratégie choc, qui consisterait à augmenter brutalement les prix, pour à la fois favoriser l’innovation et limiter la surconsommation. Une politique difficilement acceptable, vu l’état des caisses d’assurances maladie un peu partout dans le monde, et qui serait fatale aux malades pauvres dans les pays où l’on paye ses médicaments de sa poche. L’antibiotique, « c’est l’exemple typique de l’échec du processus de la recherche au marché, analyse Carmen Pessoa. Le privé seul, ça ne fonctionnera pas et nous sommes en quête d’un nouveau modèle ».

La boîte noire :Mathilde Goanec est journaliste indépendante et intervient régulièrement sur Mediapart. Elle avait réalisé l’an passé une série de cinq articles : « L’enfance sans parents » à retrouver ici ; et en 2011, une série de quatre articles : « Le Spitzberg, l’île de toutes les semences du monde », à retrouver .