Le CHU de Toulouse met en place des organisations de travail en 12h pour répondre à la « demande » des agents.


Intervention CGT au CTE du 17 mai 2013 concernant le point du passage en 12h des services de Réanimation de Rangueil.

Quelle était la problématique initiale ?

Les agents « demandent » une organisation de travail en 12h parce qu’ils sont épuisés de travailler 2 WE/3 (quand ce n’est pas 5 WE consécutifs dans un mois !), d’enchainer des horaires de travail décalés, de ne pas prendre leur temps de pause, de n’avoir que 15 jours de congés l’été, de ne pas avoir de planning fiable… leur permettant difficilement de suivre les rythmes sociaux existants, notamment familiaux. Notons toutefois que la contamination des 12h touche essentiellement la jeune génération. Pour autant, aucune réflexion institutionnelle n’a été menée pour répondre à ces difficultés ; aucune piste de travail n’a été élaborée ; la pénurie structurelle de personnel se gère au quotidien par des rappels incessants voire l’instauration du jour de carence et autres mesures pour palier les absences mais pas d’analyse de l’absentéisme ni de recherche de vraie solution et voilà que l’Institution toujours soucieuse de répondre dans le cadre de la loi, n’hésite  pas à enfreindre totalement la loi pour répondre favorablement aux longues plaintes récurrentes des soignants : satisfaire leur demande de passage en 12h ! On se demande seulement pourquoi les autres agents (non positionnés en soin) se voient refuser le travail en 12h ? ne suffisait-il pas de demander ?

En quoi est-ce illégal ?

Le travail en 12h déroge doublement à la règle légale en matière de temps de travail. En effet, elle dépasse à la fois la durée quotidienne ainsi que la durée hebdomadaire de travail. Pour rappel, c’est pour protéger la santé des agents que les dérogations sont accordées dans des cadres spécifiques. Élaborer un mode d’organisation qui utilise au maximum chacune des limitations (dérogations sur le temps de travail quotidien et hebdomadaire) revient à créer une norme à partir de dispositifs prévus pour de l’exceptionnel.

Le projet expérimental consiste en fait à créer une nouvelle norme : on appelle ça le changement.

Alors qu’est-ce que ça change pour le personnel ? En quoi cette nouvelle organisation répond-elle à la demande des agents ?

Concernant les TST :

  • Les TST ne respectent pas les recommandations de la MEAH (mission nationale d’expertise et d’audit) en maintenant 3 jours de travail consécutifs ce qui génère de la fatigue donc augmente les risques d’erreur et un risque pour la santé ;

  • le positionnement des RJ et RH montre comment les rappels s’organiseront sur les temps initialement prévus pour la récupération soit sur les périodes longues de repos et notamment les WE, modalité qui obligera à travailler 2 WE consécutifs ;

  • La durée moyenne journalière est désormais portée à 6,72 heures sur les TST (?) C’est l’effet création d’une nouvelle norme. Le personnel sera donc redevable de temps de travail pour atteindre l’OAT règlementaire ce qui est un comble sachant que la suppression des chevauchements fait disparaître de fait les temps d’habillage et de déshabillage ainsi que le temps de relève du temps de travail.

  • D’ailleurs, le temps de relève n’apparait pas sur les TST : s’agit-il d’une volonté de masquer son illégalité ? mais ce temps existe et est considéré par l’administration comme des heures supplémentaires, portant la durée journalière au-delà de 12h, à 12h17 minimum.

  • L’institution prévoit un temps de pause de 30 mn plus 10 mn d’habillage/déshabillage alors que la règle énoncée dans la Charte est de 20 mn pour 6h de travail consécutif ! le calcul n’y est pas.

Concernant l’absentéisme dans un service normé :

1 seule ligne est prévue sur le TST pour compenser l’absentéisme impromptu (maladies, évènements familiaux…) et prévisible (formation, DPC…) pour 63 IDE et 42 AS et en jour seulement. Quid du remplacement de l’absentéisme la nuit ? pendant les périodes de congé ? L’absentéisme moyen en réanimation est de 8 à 11 % ce qui nécessiterait 6 IDE et 4 AS ! Cette nouvelle organisation prévoit donc d’entrée le rappel des agents !

Quid de la fatigue et de ses conséquences ?

Concernant la prévisibilité des plannings :

Pour toute absence autorisée la valorisation de la journée sera de 7h. Il faudra donc compenser et revenir travailler. Cette nouvelle organisation est mise en place pour répondre aux incessants rappels et changements d’horaires mais ne pourra pas être déroulée dans la réalité selon la présentation du TST théorique ! Les rappels sont déjà prévus sur la base du volontariat des agents !

Concernant la répartition des tâches dans la journée

On met en place une nouvelle organisation sans présentation en CHSCT de la répartition des tâches journalières par poste de travail. Quelle organisation est envisagée si ponctuellement une personne ne peut assurer un travail en 12h ? Quelle réflexion le CHU a mené pour organiser les postes aménagés et le temps de travail des femmes enceintes dans une telle organisation de travail ?

Concernant l’impact sur l’organisation personnelle et familiale des agents ?

Le sondage réalisé et produit en CHSCT n’a présenté qu’un résultat chiffré pour mieux marquer sans doute la réelle volonté des agents. Cet affichage est toutefois à pondérer sachant qu’environ la moitié du personnel est dubitatif et veut tenter l’expérience dans l’idée de pouvoir revenir à une organisation en 7h42 si cela ne leur convenait pas. D’autre part, 14 IDE et 9 AD ont quitté le service en 2012. Notons au passage que selon nos informations, les effectifs 2012/2013 laissent apparaître un défaut de 4 IDE en 2013. Aucun élément n’a été fourni concernant les autres items du questionnaire : il ne s’agit pas d’une étude permettant d’analyser une situation dans sa globalité : organisation de travail avant/après ; effectifs et turn over des IDE et AS ; cartographie du personnel ; questions du personnel …mise en adéquation d’une telle organisation de travail avec les modalités de garde des enfants, les rythmes scolaires… ces éléments sont indispensables pour rendre un avis éclairé.

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