par [EXCLUSIF] Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Purpan-Ouest traîne la direction de l’hôpital toulousain en justice pour non communication de l’enquête interne qui a fait suite au décès d’un patient, le 2 février dernier, aux urgences de Purpan. 3 minutes
Par Eric Dourel – 9 juillet 2019 0
Le 23 juillet, à 8 heures 30, à la demande du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de Purpan Ouest, la direction du CHU de Toulouse va comparaître en référé devant tribunal de grande instance de la ville pour « trouble manifestement illicite ». Le 15 avril dernier, soit moins d’une semaine après nos révélations concernant la mort suspecte d’un patient dans le sas entrant du service des urgences de l’hôpital Purpan, les membres du CHSCT apprennent qu’une Revue de Mortalité et de Morbidité (RMM) a été réalisée par un médecin (ou un ensemble de médecins de ce service) sans la présence des personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignantes, ambulanciers…). Dans la foulée, ils demandent l’organisation en urgence d’un CHSCT extraordinaire pour que la direction s’explique sur ce manquement.
Au CHU de Toulouse, comme dans n’importe quel autre établissement hospitalier de France, une RMM pilotée par un médecin mais qui réunit toute l’équipe soignante, médicale et paramédicale, est mise en place à chaque fois que survient un décès, une complication ou un événement indésirable causant un dommage à un patient ou présentant un quelconque risque. Cette analyse collective a pour objectif de remonter le plus en amont possible de l’incident pour en décortiquer chaque étape et analyser ce qui n’a pas fonctionné. Le but n’est pas de désigner un coupable mais de tirer des enseignements d’une situation critique pour éviter qu’elle ne se reproduise.
« Soit c’est une punition, soit on nous cache quelque chose »
Le 28 mai, lors de la réunion extraordinaire du CHSCT de Purpan Ouest, les membres du comité s’étonnent qu’on leur ait refusé l’accès à cette RMM. Réponse du directeur de Purpan, inscrite dans le procès-verbal que Mediacités a pu consulter : « Il s’agit d’un document interne au service qui concerne des situations médicales et cliniques et non les conditions de travail. On se situe dans le cadre d’une RMM dont les aspects cliniques n’ont pas à être exposés en CHSCT. » Les représentants syndicaux montent le son. Le syndicat SUD demande « les noms des agents paramédicaux qui ont participé à cette enquête » et déplore qu’il n’y en a eu aucun. Pour ce syndicat, « on cache le décès d’un patient sous le tapis ». « La suspicion peut aussi venir des éléments relevant du secret professionnel qui ont été diffusés dans la presse, cingle le directeur. Qui a fourni ces éléments d’ordre médical à la presse ? »
Les échanges, tendus, se poursuivent. « Un agent a quand même été confronté à ce décès. La direction nie la souffrance et le chagrin de l’équipe », insiste la CGT. Le directeur finit par temporiser : « La RMM avait pour objectif de savoir s’il y avait eu des dysfonctionnements sur la prise en charge médicale. S’il y avait eu des incidences liées aux pratiques paramédicales, elles auraient été communiquées à l’équipe. » Un membre du CHSCT confie à Mediacités : « Soit c’est une punition parce qu’ils n’ont pas digéré que cet incident soit étalé au grand jour ; soit la direction nous cache quelque chose car, d’habitude, les RMM sont ouvertes au personnel soignant. Cette rétention d’information n’est pas saine, elle laisse planer un doute. »
Le 23 juillet, ce même CHSCT va demander à la justice de « faire injonction au CHU de communiquer la RMM relative au décès d’un patient survenu dans le service des urgences le 2 février 2019 ». Et assortir cette injonction d’une astreinte de « 5 000 euros par jour de retard passé le huitième jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir ». Interrogée sur ce bras de fer par Mediacités, la Haute Autorité de Santé (HAS) rappelle ses recommandations : « Logiquement, toute l’équipe qui est de garde le jour de l’incident, c’est-à-dire les personnels médicaux et paramédicaux doivent participer à la RMM. »
Preuve s’il en est des tensions qui règnent au CHU, les personnels – syndiqués ou non, membres ou non du CHSCT – nous ont demandé de ne pas les citer. Dont acte. Mis à part la Haute Autorité de Santé, qui nous a répondu, nous avons cherché à interroger la Direction Générale de l’Offre de Soins, ainsi que l’Agence Régionale de Santé d’Occitanie. Sans résultat. En revanche, la direction du CHU de Toulouse nous a répondu… sans vraiment répondre à nos questions. Alors que nous lui demandions « pourquoi refuser de remettre ce document aux équipes paramédicales », elle nous a rétorqué : « Le CHU de Toulouse a déjà communiqué sur la situation évoquée en particulier lors d’une conférence de presse le 9 avril dernier. L’institution ne fera pas d’autres commentaires sur ce sujet déjà largement évoqué par les médias et qui réactive la douleur de la famille de perdre un être cher. »
