par La direction souhaite enterrer l’accord RTT en vigueur au CHU de Toulouse et l’a même supprimé de l’intranet… La CGT vous donne la possibilité de le télécharger ici https://cgtchutoulouse.fr/wp-content/uploads/2019/03/CHARTE-OTT-2005.pdf
Voici pourquoi elle est toujours en vigueur :
Pourquoi la Charte OTT est-ELLE toujours en vigueur…?
La CGT a déposé un recours pour le retrait de la note de service n°051 du 25 janvier 2019 et la réhabilitation de l’accord local RTT et de la Charte OTT sur le site intranet du CHU de Tou- louse et auprès des agents du CHU de Toulouse. Le voici :
Par une note de service n°051 en date du 25 janvier 2019 vous annoncez le remplacement de l’accord local RTT de 2005. Cet accord et son guide associé (appelé “Charte 0TT”) a été à cette date, supprimé de l’intranet du CHU de Toulouse et retiré des plannings des services du CHU.
Par le présent recours la CGT vous demande de bien vouloir revenir sur votre décision entachée d’illégalité et retirer la note de service 051.
En effet, la CGT conteste votre décision parce que celle-ci est illégale en la forme :
Nous voulons vous rappeler que les processus de négociation loyale et de consultation des instances sont distinct. La note de service n°51 s’appuie sur des réunions préparatoires de création d’un nouveau Guide du Temps de Travail et d’une présentation au CTE du 20 décembre 2018 pour justifier la dénonciation de l’accord local et de la “Charte OTT”. Or le CTE n’a pas rendu d’avis comme indiqué dans le voeu ci-contre (voté par trois syndicats représentatif par 9 voix sur 10 membres présents), les réunions n’ont en aucun cas été des réunions de négociation et ne devait pas remettre en cause l’accord local, pour preuve Mr Barthes directeur des ressources humaines en 2016 indiquait dans le compte rendu de la première réunion du Guide GTT : “Il ne s’agit en aucun cas d’une négociation et/ou d’une remise en cause de l’accord sur la réduction du temps de travail.” (cf Compte Rendu Réunion Présentation du Guide de Gestion du Temps de travail du personnel non médical du 14 novembre 2016). La V1 du guide GTT indiquait dans sa page 3 : “Le guide de gestion du temps de travail des personnels non médicaux : un outil pour compléter, décliner et clari- fier la réglementation et faciliter l’application de l’accord local initial du CHU de Toulouse. Le guide GTT n’a donc pas vocation à se substituer à l’accord local et à la charte OTT du CHU de Toulouse qui demeurent les documents de référence dans la mise en œuvre du temps de travail des personnels non médicaux au sein de l’établissement.”
Le voeu du CTE du 20 décembre 2018 est éclairant sur la manière de faire irrégulière de la direction notamment l’ab- sence de consultation des CHSCT :
Vœu du CTE du 20/12/2018.
Le CTE constate que le Guide du Temps de Travail (GTT) ne relève pas d’une négociation avec les organisa-
tions syndicales représentatives et remet en cause l’accord local RTT sur de nombreux points.
Le CTE constate que l’avis des CHSCT n’a pas été recueilli sur ce guide.
Le CTE saisit les CHSCT pour avis sur ce guide pour préciser certaines des modalités selon les sites, pour pré-
ciser les spécificités des sites, temps de pause, restauration, organisations du travail.
L’Article L6143-7 du code la santé publique impose au directeur de chercher un accord sur cette question : «
14° alinéa, A défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le
personnel de l’établissement, décide de l’organisation du travail et des temps de repos. »
Aucune négociation proposant signature d’accord n’a été proposée aux organisations syndicales d’autant plus
que le GTT porte sur des aspects du protocole syndical.
Pour ces raisons le CTE ne donnera pas d’avis à cette séance.
Vote : Pour 9 voix (CGT 7 – CFDT 1 – SUD 1) Contre 0 Abstention 1 voix (FO) Merci d’organiser la publication et l’affichage de ce vœu, ainsi que sa présentation en conseil de surveillance.
C’est pourquoi l’accord local est toujours en vigueur et nous vous prions de bien vouloir retirer votre note de service, de retirer le guide GTT, rétablir la publication de l’accord local RTT et de la Charte ORTT sur le site intranet du CHU de Toulouse et auprès des agents du CHU, réexaminer la situation à la vue des éléments communiqués et revenir sur la décision qui porte préjudice à tout le personnel du CHU de Toulouse.
Nous vous en remercions par avance et vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général l’expression de nos salutations distinguées.
Documents joints :
–Courrier syndical CGT au début des concertations GTT
–Relevé de conclusion première réunion de concertation GTT
–Fiche 0 – GTT du CHU de Toulouse
–Liste des fiches GTT
