par Madame la ministre de la Santé,
Nous souhaitons vous alerter sur la situation du déménagement dans le nouveau bâtiment de psychiatrie du CHU de Toulouse.
Les agents alertent par un mouvement de grève illimité depuis avril 2013, d’une inadéquation entre l’effectif prévu et la conception des services et le projet médical du nouveau bâtiment, ainsi que le non respect de la règlementation du temps de travail (décret du 4 janvier 2002) sur les Tableaux de Service Type (voir Annexe 1 – exemple TST AS UF4) avec dépassement fréquent de la durée hebdomadaire (ligne 1, 3 et 7 du TST temps de travail supérieur à 44 heures), semaines flottantes (cycles non reproductibles à l’identique – Repos Optionnels « RO » – Ligne 1 et Ligne 6) laissant entendre qu’il pourrait y avoir des rappels sur repos, et plus d’un week-end sur deux travaillés par cycle (voir Annexe 2 TST IDE UF3).
Le CHSCT Purpan Plaine, dans le cadre d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent (Annexe 3 – 8 oct 2013) citant des éléments très précis liés aux effectifs et à la conception du bâtiment, a demandé qu’une évaluation des risques telle que prévu par le code du travail et un plan de prévention liés à évaluation soit pratiqués en amont du déménagement pour pouvoir prévenir les risques sur la santé des agents mais aussi sur les risques professionnels qui peuvent avoir des conséquences sur la prise en charge et le projet médical (risques de fugue, non-tenue des ateliers thérapeutiques par manque d’effectif, sous effectif quand un agent accompagne un patient au TGI…). Il faut noter que le Document Unique d’Évaluation des Risques actualisé en 2013 (Annexe 4) faisait apparaître des risques psychosociaux liés au projet et cela aurait du alerter la direction pour faire une analyse plus précise une fois le bâtiment prêt. De plus, nous avons constaté des entraves au CHSCT dans sa consultation régulière (Annexe 5 – Résolution CHSCT du 27 juin 2013) et sur le droit d’alerte du 8 octobre 2013 , la réunion de CHSCT suivant l’enquête n’a pas été tenue dans les 24 heures alors que nous avions l’engagement oral du président du CHSCT Purpan Plaine.
Les agents en assemblée générale le 7 octobre 2013 ont demandé à l’intersyndicale CGT SUD de déposer un nouveau préavis pour le jour du déménagement avec des propositions très précises d’affectation de soignants par service annexée au préavis du 15 octobre (Annexe 6). Le chiffrage des revendications et des besoins en suppléance pour une compensation 1 pour 1 de tous les types d’absence revient à un effectif de 36 ETP supplémentaires à l’effectif autorisé ARS de 124,45 ETP, calculé par la méthode de l’OAT et sur les bases de l’absentéisme 2012 (Annexe 7) afin de pouvoir établir des TST conformes à la réglementation du Temps de Travail. Ceci évitera le recours à l’intérim (important aujourd’hui) très perturbant pour les agents (charge de travail supplémentaire) et pour les patients de psychiatrie qui nécessitent une constance dans le suivi.
Nous sommes à la veille du déménagement et le conflit n’a pas pu être évité, lors de la réunion de négociation nous apprenons que les moyens sont présents pour l’évaluation des risques mais que le CHU de Toulouse souhaite la faire après le déménagement. Nous demandons que cette évaluation soit faite en amont du déménagement tel que prévu par le code du travail car notre souhait est que ce bâtiment ouvre dans les meilleures conditions.
Nous demandons en urgence une rencontre avec le ministère et l’ARS Midi Pyrénées pour discuter de l’augmentation des moyens alloués à ce projet au regard de l’effectif nécessaire pour remplir les objectifs de confort, humanisation et qualité du projet.
Très cordialement,
L’intersyndicale CGT SUD
Contacts :
Syndicat.cgt.hpv@chu-toulouse.fr ou syndicat.cgt.hd@chu-toulouse.fr
Syndicat.sud.pu@chu-toulouse.fr
