par Source : la dépèche du midi
Le tribunal administratif de Toulouse vient de condamner le Chiva pour son organisation du service de réanimation. En cause : l’absence d’un poste d’infirmier.
À la CGT, on ne boude pas son plaisir. À la suite d’une action du syndicat en 2008, le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’organisation mise en place par le CHIVA dans le service de réanimation.
L’enjeu portait sur le nombre de postes d’infirmier au service réanimation.
Pour la CGT, il manquait en effet pas moins de six postes. En effet, la loi indique qu’il doit y avoir deux infirmiers pour cinq patients. Or le service comprend 8 lits. Le syndicat estime donc qu’il faut trois postes d’infirmier et non deux comme c’est le cas actuellement.
En mai 2008, la CGT avait lancé une grève illimitée très suivie dans le service pour protester contre cette organisation.
Si la grève n’a pas réussi, c’est la justice qui donne raison aux manifestants.
Se « basant sur un taux d’occupation réel des lits autorisés en réanimation s’élevant à une moyenne de 6, 6 lits sur les trois années 2005 à 2007 », le tribunal estime que ce taux « implique l’affectation d’un troisième infirmier permanent à l’unité.
Le tribunal annule donc la note du centre hospitalier du 16 juin 2008. Et condamne le Chiva à verser 1 200 € au syndicat CGT au titre de frais d’instance.
Du côté du Chiva, on a une autre interprétation. « Nous allons appliquer cette décision », explique Jean-Louis Portet, le directeur adjoint.
Pour la direction, il s’agit en fait d’une note mal tournée.
« Nous avons toujours respecté ce principe. Lorsqu’il y avait cinq patients, nous renforcions le service avec un poste d’infirmier qualifié en réanimation et non un volant. Nous avons en permanence respecter le droit. Le tribunal considère qu’il faut trois personnes en permanence, nous ne pensons pas de la même manière », explique-t-il.
Et le Chiva de bien rappeler qu’à aucun moment il n’y a eu de risque pour les patients du service.
Désormais, le centre hospitalier va donc soit faire appel de la décision, soit rédiger sa note différemment.
Elle a un délai de deux mois avant de prendre sa décision. En attendant, elle doit appliquer la décision du tribunal. Il y aura donc un poste d’infirmier de plus en permanence en réanimation.
