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La direction ne respecte pas la «CHARTE» ORTT !
On arrive au 31 mars et les réunions de congés posent problème… Non-remplacement des absences et réduction des coûts font que peu de services respectent la «Charte» sur la réduction du temps de travail signée par la direction en 2005. Or, cette «Charte» (disponible sur intranet) est un accord d’entreprise que la direction doit légalement respecter.
L’application de la loi HPST, la gestion par pôle et la T2A, entraînent une diminution considérable de nos effectifs par rapport à la charge de travail. La question la plus emblématique est celle des congés d’été. Petit rappel de la Charte …
Règles de planification
– 3 semaines consécutives pour tous ceux qui le souhaitent ; pour les agents qui le désirent, il devra être possible de situer ces 3 semaines entre le 15/06 et le 15/09.
Nota : cette période est distincte de la période d’été réglementaire (1er mai au 31 octobre)
Donc, tout le monde a droit à 3 semaines consécutives, si ça ne passe pas, il faut demander des remplacements et non réduire à 15j !!!
Plus globalement concernant la planification des RTT :
« Modalités de la prise des jours de RTT : les 19 jours, soit fractionnés soit groupés, seront répartis en :
7 jours planifiés en début d’année avec les 28 jours de congés annuels (25 CA+3 jours sous condition hors période + fractionnement) soit 35 jours du 1er janvier au 31 décembre
12 jours à la disposition des agents, intégrés dans le tableau de service prévisionnel (le planning) sur la base des demandes préalables formulées par les agents »
ce qui veut dire qu’en aucun cas l’encadrement ne doit vous imposer vos jours de RTT et les planifier à votre place !!!
Beaucoup des tableaux de service type (TST) qui nous sont présentés dans le cadre du CHSCT ne sont pas conformes à la Charte.
Quelques exemples :
« il ne peut être accompli par un agent plus de 44 heures par semaine (hors heures supplémentaires) » cependant beaucoup de TST possèdent au moins une ligne avec 46,2 heures hebdomadaires. Et bien pire…
« Le nombre de jours de RH est fixé a 4 jours pour deux semaines, deux d’entre eux au moins devant être consécutifs, dont un dimanche ». Ce qui veut dire qu’au minimum, il faut un dimanche de repos tous les 15 jours !
«Sur les 4 RH un week-end de repos est garanti, l’objectif étant de 2 week-end de repos sur 3. Le nombre de jours travaillés consécutifs est de 5, suivi d’un ou 2 RH. EXCEPTIONNELLEMENT le planning (pas le TST) peut faire apparaître un maximum de jours de travail consécutifs de 7 jours». Comment ça se passe dans vos services ? Reconnaissez vous vos plannings ?
« Les agents bénéficient d’un RH de 36h consécutifs minimum ». Ce qui signifie que si vous travaillez en 13/21 puis que vous avez un RH, vous ne pouvez pas reprendre en 7/15. Est-ce bien appliqué ?
Il y a d’autres règles non respectées, nous vous invitons à lire la «Charte» disponible sur intranet ou dans chaque service.
Nous dénonçons ces pratiques malhonnêtes qui portent atteintes aux droits élémentaires des agents hospitaliers, nous font prendre des risques professionnels et d’épuisement, et dégradent la qualité des soins.
MOBILISONS NOUS POUR FAIRE RESPECTER NOS DROITS A UNE VIE PROFESSIONNELLE ET FAMILIALE DECENTE.
SOYEZ CURIEUX, LA CHARTE ORTT EST DISPONIBLE SUR INTRANET.
CONTACTEZ NOUS POUR FAIRE RESPECTER VOS DROITS !!!
