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La CAP de décembre 2010 sur les avancements d’échelons ne s’est pas tenue. La DRH, prétextant le droit d’option des IDE n’a pas voulu examiné la situation à cette date.
Après le choix des IDE, Lors de la CAP du 12 mai 2011, les avancements d’échelons ont été actés mais le rétroactif n’a été pris en compte qu’à partir du 1er décembre 2010.
Ce qui veut dire que certains agents ont perdu jusqu’à 1 an d’augmentation de salaire au titre de leur avancement !!!
CES PRATIQUES SONT INACCEPTABLES !!!
Pour illustrer la demande, la CGT a présenté deux situations à la direction :
Madame R, IDE CN : si la CAP de décembre avait examiné sa situation avant le choix d’option, elle était au 5e échelon indice 390 depuis le 27 mars 2007. En tenant compte de la bonification,
-> elle aurait du prendre le 6eme échelon indice 416 à partir du 27/03/2010.
Cette personne a choisi la Catégorie A, au 1er décembre 2010, elle est nommée au 5e échelon indice 422, avec une ancienneté conservée au 3/4, soit depuis 27 mai 2010.
Dans cette décision, la direction ne prend la situation de l’agent qu’à compter du 1er décembre 2010, sans payer le rétroactif indiciaire sur la catégorie B qu’aurait dû percevoir cette IDE à compter du 27 mars 2010, soit 8 mois à l’indice 416 (26 points x 8 = 208 x 4,6303 = 963,10 €).
2) Madame C, IDE CN au 5e échelon à l’indice 390. 5 ans d’ancienneté au 1er juin 2007, en tenant compte de la bonification.
-> Elle aurait du prendre le 6eme échelon l’indice 416 avec effet au 1er/06/2010
On doit donc à cet agent 6 mois de rétroactif à l’indice 416, soit 6 x 26 = 156 x 4,6303 = 722,32€
La législation (article L 821) prévoit que les tableaux d’avancement sont établis au 15 décembre, le délai du choix d’option n’était pas forclos à cette date, la situation des Infirmières inscrites sur les tableau d’avancement aurait du être traité à la CAP de décembre qu’elles fassent ou non le choix d’intégrer par la suite le nouveau corps.
D’autres établissements ont réalisé les avancements (et les personnels ont reçu les sommes correspondantes) en CAP en décembre 2010 avant le choix d’option.
Le syndicat CGT du CHU a demandé à la direction de payer leur dû aux agents concernés. Depuis la DRH a demandé l’arbitrage du ministère de la santé. Mais depuis, silence radio…
RENDEZ-VOUS LE MARDI 27 SEPTEMBRE A 9H SUR LE PERRON DE L’HOTEL DIEU
AFIN DE MANIFESTER NOTRE COLèRE FACE A L’IMMOBILISME DE LA DRH
