Depuis le 1^er décembre 2010 notre camarade Rémi Aillaud, secrétaire administratif (agent de catégorie B de la Fonction publique) à l’Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie est, par arrêté du Ministre Roselyne Bachelot-Narquin, exclu des fonctions, et donc du service, pendant un an dont 6 avec sursis. C’est une mise à pied très lourde de six mois sans rémunération et primes, sans droit à l’assurance chômage (ce droit n’existe pas pour les fonctionnnaires), sans droit au Revenu de Solidarité Active (idem). Il ne dispose pas de fortune ou d’épargne personnelle. Trouver un travail pour six mois avec son cursus et son âge est mission impossible. Le directeur qui a demandé cette sanction (Monsieur Magda J., ancien directeur de la DRASS) et l’a obtenue souhaite sa mort sociale. C’est pire qu’un licenciement.

Cette sanction serait infligée, selon l’arrêté, pour appel à la désobéissance du Personnel (au moment de la mise en place de la RGPP, de la loi Bachelot et des ARS), pour atteinte au droit de réserve et harcèlement du directeur et de ses proches collaborateurs !

Or notre camarade a bénéficié d’un classement sans suite de la part du Procureur de la République pour le prétendu harcèlement et de trois décisions de la justice administrative annulant la sanction initiale résultant du Conseil de discipline du 12 février 2010. Le nouvel arrêté est tout aussi illégal que le premier.

En fait Rémi est l’objet d’un montage avec, en son cœur, une cabale de 7 personnes. Il est à noter que depuis son arrivée à la DRASS de Basse-Normandie, dès la création du syndicat CGT, sauf périodes d’accalmie liée à la personnalité des directeurs, il a été la cible d’un dénigrement personnel de même que le syndicat dans son ensemble. Surtout quand le syndicat se développait et accroissait son influence électorale. Il n’a fait l’objet d’aucune promotion depuis son entrée dans ce Ministère en 1986 !

Lors de l’audience du 2^ème référé suspension le juge des référés a pu entendre, sans réagir, la représentante de l’Administration affirmer avec mépris que le Procureur de la République ne comptait pas et que le Ministère avait à s’en plaindre pour des classements sans suite sur des dossiers professionnels. Sans que le magistrat présent ne dise mot !

Mais nous avons aussi entendu le juge des référés dire que s’il persistait à siéger pour cette affaire il pourrait faire l’objet de suspicion…Pour une procédure écrite voilà beaucoup de paroles…

Faut-il faire confiance à une justice si proche des autorités administratives locales ?

Est-ce pour cette raison que le juge des référés a, le 3 janvier 2011, malgré le rassemblement de soutien de la CGT, refusé la suspension de la sanction et a considéré la décision comme « légale » en attendant le jugement sur le fond ?

Ça suffit