par AP-HP : report de la réforme du temps de travail, après la mobilisation de l’intersyndicale
2 décembre 2015 Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) central de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a voté le 30 novembre le lancement d’une expertise sur la réforme de l’organisation et du temps de travail, ce qui entraîne une suspension de la mise en oeuvre de la réforme.
Plus de deux journées d’occupation du siège de l’AP-HP et la volonté des membres du CHSCT de demander une expertise entraîne donc une sorte de moratoire dans l’application de la réforme.
Il était prévu que l’accord signé le 27 octobre entre la direction générale et la CFDT de l’AP-HP s’applique à compter du 1er janvier 2016.
Le projet d’organisation du temps de travail devait être présenté pour avis le lundi 16 novembre au CHSCT et au CTE comité technique d’établissement) centraux mais, en raison des attentats, la réunion de ces instances a été reportée tout d’abord au 24 novembre puis, à la demande des syndicats, au 30 novembre.
« La secrétaire du CHSCT a indiqué que des réponses avaient été apportées sur certains points et que sur d’autres, [l’instance] ne se considérait pas suffisamment informée », ce qui a conduit ses membres à voter, « comme le code du travail le prévoit, une expertise sur laquelle s’appuyer pour émettre un avis », a précisé la direction générale de l’AP-HP à l’agence APM.
« Ceci conduira donc à tenir un nouveau CHSCT, une fois l’expertise effectuée et ses conclusions rendues ». Les textes prévoient un délai maximal de 45 jours pour le rendu d’une expertise demandée par cette instance.
Depuis lundi en début d’après-midi, une vingtaine de représentants des syndicats ont occupé la salle des instances du siège de l’AP-HP malgré la demande de la direction « de permettre de libérer ces lieux ». Ce mercredi 2 décembre, les lieux se libèrent progressivement, signale la direction.
L’intersyndicale de l’AP-HP, qui regroupe six organisations (CGT, SUD, FO, CFTC, CFE-CGC, Unsa), réclamait un moratoire sur la mise en oeuvre de la réforme durant la période d’état d’urgence « pendant laquelle les personnels sont privés d’activités revendicatives », et même le retrait de ce projet dans son intégralité.
L’intersyndicale s’est réjouie le 2 décembre dans un communiqué d’avoir obtenu la confirmation écrite de la « suspension de la mise en oeuvre au niveau local de la réforme de l’organisation du temps de travail », la qualifiant de « première victoire pour les personnels », tout en indiquant qu’elle poursuivra « la mobilisation et la lutte ».
« Ce revirement de situation est en partie lié au travail du CHSCT central qui a obtenu une expertise » et « à la mobilisation » des représentants syndicaux et des militants.
Le directeur général de l’institution, Martin Hirsch, a indiqué aux organisations syndicales « qu’il était disposé à les recevoir dès qu’elles auraient mis un terme à cette action », a appris l’APM, auprès de la direction.
L’intersyndicale et le CHSCT craignent une mise en oeuvre anticipée de la réforme par les « études de terrain » qui ont démarré cet été, selon les syndicats. « Strictement aucune consigne n’a été donnée en ce sens », a répondu la direction…
(source : APM)
