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Au tribunal : l’EXPERTISE CHSCT POUR RISQUE GRAVE à B3.
Le CHSCT ayant constaté un risque grave pour le personnel de neurochirurgie B3. La délégation CGT a rédigé une délibération pour obtenir une expertise au cabinet ISAST suite au déménagement vers PPR. Le CHU a attaqué deux fois le CHSCT en justice. Nous avons gagné en première instance et en appel. Le jugement en appel a démontré le risque grave pour la santé des agents, les manques du CHU en terme de prévention des risques et a condamné le CHU à 4000 euros pour les frais de justice.
Report des congés en cas de maladie.
Grâce à un recours déposé par la CGT la direction va appliquer le report des congés (CA) pour les agents n’ayant pas repris avant le 31 décembre de l’année 2014. Une note de service en atteste, vérifiez que vous n’avez pas été oubliés si c’est votre cas.
Annulation de la diminution du nombre de membres CHSCT sur le site de Purpan.
Le Directeur Général voulait supprimer 6 membres CHSCT sur le site de Purpan. Nos recours auprès de l’inspecteur du travail ont porté leurs fruits. la DIRECCTE vient de valider le maintien de ces 6 membres sur le Site de Purpan. Le but de la direction était de paralyser pour toujours le fonctionnement des CHSCT, c’est loupé !
Age limite départ en retraite.
Pour aider un agent qui voulait repousser son départ à la retraite pour des raisons financières (petite retraite en perspective) nous avons rédiger une requête au tribunal administratif pour elle et cet agent a gagné ! Elle pourra faire deux ans supplémentaires pour avoir une retraite décente.
Annulation procédures disciplinaires pour glissements de tâches institutionnalisés.
2 Agents de HE avaient été convoqués pour une procédure disciplinaire pour « glissement de tâche » or les gestes incriminés étaient écrit sur un document du service. De plus nous avons prouvé que le service ne respectait pas la norme obligatoire de nombre de patient par infirmière. La direction n’a pas poursuivi ses menaces de sanction.
Catégorie active postes aménagés.
La ministre de la fonction publique a confirmé que les agents placés en fin de carrière sur des postes aménagés avaient droit au départ anticipé à la retraite ainsi qu’au « 1 an tous les 10 ans ». Nous attendons la réponse du ministère pour le cas spécifique des Auxiliaires de puériculture travaillant en crèche pour lequel nous nous sommes fortement mobilisés.
Discrimination syndicale.
Le défenseur des droits a reconnu des «éléments potentiellement discriminatoires» dans la façon de traiter les représentants du personnel au CHU de Toulouse et oblige le CHU a changer sa façon de faire dans les plus brefs délais. C’est une bonne chose qui servira a faire disparaitre les discriminations pour les représentants du personnel ou pour les personnels mobilisés. Nous continuerons tous à dire NON à l’Hôpital Entreprise. La direction a voulu supprimer la NBI a notre secrétaire général, le Tribunal Administratif à tranché en notre faveur et il a pu toucher sa NBI !!!
Grèves
Nous avons mené avec vous de nombreux mouvements de grèves face à l’austérité appliquée au CHU et à la radicalisation de la direction. Difficile de donner des résultats clairs mais nous savons que nous avons empêché des suppressions de postes et favorisé des stagiairisations. Même si nous ne gagnons pas toujours « Il faut lutter, au moins pour s’épargner la honte de ne pas avoir essayé » comme dirait le philosophe !
Affaires en cours
Nous soutenons un agent pour une situation de harcèlement au tribunal Pénal. Notre Camarade Ahmed a déposé une plainte au pénal pour discrimination syndicale. Nous avons demandé au ministère l’annulation de la dette privée de 18.000.000 d’euros du CHU pour embaucher 450 postes… A suivre !!!
