par Le 14 novembre, le Ministère de la Fonction publique a lancé une concertation sur les conditions de travail, autour de 4 thèmes dont celui de la « prévention de la pénibilité ». Lors de cette première séance, la logique du ministère de la Fonction publique a été de contourner le sujet du service actif, seul système de réparation de la pénibilité existant dans le public.
Dans le même temps, la reconnaissance du classement en catégorie active de plusieurs
« emplois » de la Fonction publique hospitalière est remise en cause. Après l’odieux chantage imposé en 2010 par le gouvernement de Sarkozy à la profession infirmière « d’un tout petit plus de salaire contre la possibilité d’un départ anticipé », en supprimant la catégorie active, par la loi, à des milliers de professionnelles confrontées à différents facteurs de pénibilité, c’est maintenant le tour des auxiliaires de puériculture affectées en crèche hospitalière, et des brancardiers de certains hôpitaux. Or, un arrêté datant de 1969 fixe la liste des corps et emplois bénéficiant de la catégorie active, permettant un départ anticipé à la retraite.
Pour la Fédération CGT Santé et Action Sociale, une remise en cause unilatérale de cet arrêté n’est pas entendable : seule la notion de corps doit être retenue.
Une séance extraordinaire de la commission réglementation de la CNRACL a lieu le 27 novembre. Notre organisation regrette l’absence de la Direction de la Sécurité Sociale et du Ministère de la Santé, qui a empêché de connaître leur positionnement. En attendant, des agents se retrouvent dans l’incertitude quant à leur possible départ anticipé en retraite et au montant de leur pension.
La Fédération CGT Santé Action Sociale va, une nouvelle fois, interpeller Mesdames les ministres de la Santé et de la Fonction publique, car elles avaient promis de revoir la reconnaissance de la pénibilité pour les infirmières.
Notre organisation demande que la CNRACL stoppe toute prise de décision arbitraire et applique les textes en vigueur. Pour la CGT, le thème de la catégorie active
représente un préalable indispensable dans la négociation sur la pénibilité dans la Fonction publique.
Montreuil, le 3 décembre 2013
