par Publié le samedi 11 août 2012 à 14H15
Le tribunal administratif a donné raison aux syndicats qui pointaient un non-respect du code du travail. Résultat : la fusion sera annulée… en mars 2013. A moins qu’un nouvel accord intervienne
Rebondissements dans la fusion des hôpitaux d’Aix et de Pertuis.
Photo Sophie Spitéri
Le mariage entre les hôpitaux de Pertuis et d’Aix-en-Provence est décidément une affaire compliquée. Après moult rebondissements, et malgré la réticence de nombreux témoins, l’union avait été célébrée le 1er janvier dernier. Or, cette semaine, un coup de tonnerre a ébranlé le tranquille ciel bleu aoûtien, venu du côté du tribunal administratif : la juridiction marseillaise a, ni plus ni moins, enteriné l’annulation de la fusion déclenchée par l’Agence régionale de santé (ARS), en validant les arguments de la CGT de l’hôpital de Pertuis.
Le syndicat, par la voix de l’avocat Me Dany Cohen, avait présenté en décembre dernier un recours pour annuler la fusion des deux entités, au prétexte d’un non respect du code du travail. Ce dernier prévoit en effet la consultation du CHSCT (Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail) « préalablement à un changement susceptible d’affecter de façon importante la sécurité et la santé des agents ». Or, cette démarche avait été menée à Aix, mais pas à Pertuis… Les syndicalistes de l’établissement vauclusien n’avaient pas été les seuls à engager un bras de fer. La Ville d’Aix avait aussi attaqué l’arrêté de l’ARS au tribunal administratif.
En effet, si le conseil municipal s’était prononcé pour la fusion, Maryse Joissains, maire UMP, avait jugé que l’ARS avait acté le rapprochement des deux hôpitaux sans prendre en compte les conditions préalables de la municipalité : à savoir un accompagnement financier pour absorber le déficit de Pertuis (l’hôpital d’Aix serait, lui, dans une situation d’équilibre) et l’affectation de crédits dans le cadre de la restructuration de l’hôpital. Conditions qui ne figuraient aucunement dans l’arrêté pris par le directeur de l’ARS. Autre argument : la loi Hôpital Patient Santé Territoire prévoit que les décisions du directeur de l’ARS doivent se faire dans le respect des collectivités territoriales. « En se basant sur une réglementation qui lui donne compétence pour créer une structure qui est directement rattachée à une collectivité, on viole dans une certaine mesure les compétences de la collectivité », argue la loi.
Le jugement du tribunal administratif a été reçu avec soulagement dans les rangs de la CGT de Pertuis. Hier, Lydie Antonelli, secrétaire CGT de l’hôpital de Pertuis, expliquait que la fusion, effective depuis plusieurs mois, avait déjà un impact sur les personnels – parlant de « blocage dans les carrières », ou encore de « privatisation des services de ménage » aboutissant à « des problèmes d’hygiène », etc.
Pour autant, les syndicalistes savent que le combat est loin d’être terminé. Car comme le soulignait hier leur avocat, le tribunal administratif laisse aux différents protagonistes un délai de six mois avant que l’annulation de la fusion soit effective. Aux directions des hôpitaux de revoir donc leur copie avant mars 2013.
Jean-Pierre Lala, directeur adjoint de l’hôpital d’Aix, contacté hier par La Provence, déclarait ne vouloir faire « aucun commentaire sur une décision de justice ». Toutefois, il prenait acte de cette décision non rétroactive, lâchant : « Je trouve cela très étonnant ». Un étonnement de plus dans un mariage compliqué…
Retrouvez l’intégralité du dossier dans La Provence du jour (édition Aix-en-Provence).
Julien DANIELIDES
