Bilan CHSCT


Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est l’instance ou vous pouvez intervenir directement (en intervenant en réunion comme invité) ou indirectement (via les représentants du personnel) sur vos conditions de travail dans une démarche de prévention des risques.

Cette instance est encore trop peu connue par les hospitaliers, ses membres doivent être contactés en cas de risque sur la santé des agents, risques de blessures, de contact avec des produits dangereux, de violences, de burn-out (épuisement professionnel), de risques psychosociaux (Ensemble des souffrances liées au travail pouvant aller jusqu’au suicide) de vous même ou de vos collègues. Selon la loi, la direction peut être condamné en cas d’accidents du travail si les préconisations préventives et avis du CHSCT ne sont pas suivis.

Le mode de gestion d’ « Hôpital Entreprise » met les hospitaliers en situation de ne pas bien faire leur travail à cause notamment du sous-effectif, des plannings « fous » (souvent illégaux) et du manque de moyen. Cette souffrance « éthique » due à une perte de sens de notre travail est très répandue et peut conduire à des atteintes profondes chez les soignants comme le burn-out pouvant même aller jusqu’au suicide (selon l’Institut de Veille Sanitaire, les professions de la santé et du social sont les professions où il y a le plus de suicide…)

La volonté de passage à un « Hôpital Entreprise » est accompagnée d’un changement de discours : « rentabilité », « productivité », « évaluation », « objectifs», …  et de pratiques managériales plus brutales, parfois violentes : Culpabilisation pour travailler sur les RH, CA ou RT, « mutualisations » à outrance, notations humiliantes, entretiens individuels remettant en cause le « savoir-être » des agents et non le « savoir-faire », encouragement à la démission, licenciement de contractuels, tentative de destruction des collectifs de travail.

Nous avons remarqué que les services qui se sont mis en mouvement contre ces pratiques (Ex : l’imagerie, l’ophtalmologie, …) en lien avec le CHSCT ont pu obtenir des victoires et sont moins sujets aux risques psychosociaux. Pour approfondir ces analyses et faire des préconisations plus élaborées, nous avons œuvré pour que soit utilisé le droit du CHSCT à faire des expertises indépendantes sur quatre services. A trois reprises la direction a mis le CHSCT au tribunal, à chaque fois le CHSCT a gagné et les expertises ont pu débuter !

Bloc de pédiatrie

Suite à des mouvements de grève des AS et IDE et IBODE que la direction n’a pas voulu entendre et suite a la constatation par nos membres CHSCT d’un fort taux d’accident de travail, d’un sous-effectif constant, d’une intensification de la charge de travail, de l’apparition de maladies professionnelles (burn-out, …), le CHSCT a déposé un droit d’alerte suivi d’une délibération pour une expertise. Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Toulouse a reconnu le risque grave pour les agents et l’expertise est en cours. Elle donnera des préconisations venant d’ergonomes, psychologues et juristes indépendants, précieuses pour améliorer les conditions de travail et contrer le déni de la direction.

Génie bio médical (GBM)

La proposition de restructuration du GBM ressemble tout à fait à un projet de privatisation de ce service : Fiches de poste infaisables, mépris des compétences de chacun, intensification de la charge de travail, organigramme d’entreprise privée… De plus, la direction installe cette réorganisation sans avis du CHSCT. Sur ce dossier, le TGI a débouté la direction et condamné cette dernière à verser au CHSCT 500 euros, par jour et par documents de retard dans leur transmission aux experts.

12 heures aux brûlés de Rangueil

La question des 12h est toujours une question délicate. Nous comprenons que les agents cherchent des organisations du travail plus stables, moins « folles » que les plannings actuels en 7h42, mais proposer de passer en 12h (en fait 12h17, ce qui est totalement illégal) a sous effectif constant c’est choisir entre la « peste et le choléra » car le problème de fond reste le sous-effectif, c’est lui qu’il faut combattre !

Le travail en 12h a ceci de pire qu’il aggrave considérablement l’impact de nos métiers pénibles sur notre santé, les médecins du travail en général sont opposés au 12h car les risques cardiovasculaires, endocrinos, mais aussi professionnels (erreurs) ou sur les trajets sont considérablement augmentés. Nous avons voté en CHSCT une expertise pour analyser l’impact du passage en 12h, le TGI a débouté la direction, elle se fera donc et nous donnera à tous les éléments pour comprendre l’impact des 12h sur notre santé et trouver de vraies solutions pour améliorer notre qualité de vie au travail, tout simplement !

Beaucoup d’autres dossiers sont traités en CTE et CHSCT, pour consulter les comptes-rendus de réunion sur la page intranet allez sur :  Instances du CHU/CHSCT ou CTE. Vous avez également la liste et les contacts des membres CHSCT…

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