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Communiqué de presse
Victoire du CHSCT PURPAN Plaine contre le CHU de TOULOUSE : Le risque grave pour les agents est reconnu ! :
Le CHU de Toulouse vient d’être débouté, par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, de sa demande d’annulation de l’expertise sur les conditions de travail dans le bloc opératoire de l’Hôpital des Enfants, demandé par le CHSCT Purpan Plaine. Le jugement a été rendu par ordonnance de référé du 10 Février 2011.
Le CHSCT Purpan Plaine pourra confier au cabinet indépendant agréé par le ministère du travail SECAFI une expertise pour analyser les causes du risque grave pour la santé physique et mentale des agents de ce bloc opératoire reconnu dans le jugement du TGI : « l’ensemble des éléments, générateurs de troubles chez plusieurs salariés, constituent à l’évidence un risque grave pour la santé physique et mentale des agents, comme pour leur sécurité et ce, au sens de l’article L 4614- 12 du code du Travail. »
En effet, le tribunal a reconnu qu’il y avait :
– des épuisements professionnels constatés par la médecine du Travail avec arrêts de travail.
– des accidents du travail au cours de l’année 2010
– un turn-over important
– une planification défaillante constamment modifiée
– une instabilité des équipes soignantes du fait du recours à du personnel intérimaire.
Le CHU de TOULOUSE est condamné à verser au CHSCT PURPAN PLAINE la somme de 5.557,21 euros au titre des frais et honoraires de défense pour cette procédure. La direction du CHU fait appel.
L’expertise commencera néanmoins, le CHSCT exigera l’application dans ce service des préconisations du cabinet SECAFI.
Malgré le sous effectif, la qualité des soins dans ce service n’est pas altérée grâce à la grande conscience professionnelle des agents, obligés de prendre sur leur ressources physiques et mentales pour assurer la qualité des soins.
Nasahia Bouharira
Secrétaire CGT du CHSCT Purpan Plaine.
