Depuis le mois de février 2013, les salarié-es des Urgences du
Centre Hospitalier du Val d’Ariège étaient en grève illimitée.
Cette lutte, exemplaire sur bien des points, a su fédérer les
personnels, les usagers, la population et les élus autour de la CGT.
En cette fin 2013, après une année marquée par l’austérité
imposée par ceux qui nous gouvernent, c’est une preuve que des
solidarités sont possibles et que la mobilisation du « tous
ensemble » paie…

Au bout de plusieurs mois, parce qu’on n’a rien lâché, parce que
l’action collective a exigé et revendiqué la pérennité d’un service
public sur le territoire, on a gagné !

Cette belle victoire est le fruit d’une lutte sans relâche, parfois
inventive, qui s’était inscrite dans le quotidien : distributions de
tracts, manifestations, rassemblements, adresses à la population
sur les marchés, pétition signée massivement…

C’est grâce à cette détermination et à la solidarité que le
mouvement a impulsé, qu’ont été gagnés :
 1 Infirmier Accueil Orientation H24 365J aux Urgences
 1 Aide Soignant H12 365J aux Urgences
 Le maintien des 17 postes dans les EHPAD
 La création de lits d’Unités de Soins de Longue Durée
(autorisation janvier 2014)

Toulouse, le 20 décembre 2013.

Médecins et soignants des hôpitaux français travaillent trop, selon la Commission européenne. La France a deux mois pour se mettre en conformité avec la législation sur la durée du travail.
Surcharge de travail à l'hôpital : l'Europe menace la France
Une nuit aux urgences de l’hôpital Beaujon, à Clichy. JEROME MARS/JDD/SIPA

La Commision européenne lance un ultimatum à la France. Elle laisse deux mois au gouvernement français pour qu’il fasse en sorte que ses hôpitaux respecte la loi sur le temps de travail. La législation européenne fixe une durée maximale de travail de 48h aux soignants, et impose des périodes de repos minimales, à ces derniers, après la prestation d’heures supplémentaires de nuit. Une législation qui semble peu respectée en France, d’après les témoignages de nombreux soignants dans les hôpitaux.

Le ras-le bol des infirmiers 
« Des semaines de 60 heures, des cadences infernales, une pression de plus en plus forte, et au bout de cet enfer quotidien, le burn-out. » Ce cri de colère, c’est le témoignage d’une infirmière, membre du collectif « Ni bonnes, ni nonnes, ni pigeonnes », très actif dans les médias, et qui sert de porte-voix au ras-le-bol d’une profession.
Face à cette situation, elle confie aussi sur le réseau social Facebook que la qualité des soins s’en ressent. « Dans les couloirs des urgences, les brancards s’entrechoquent. Je n’ai plus le temps de parler aux malades, alors que, parfois, en pleine nuit, quand le patient est stressé, quelques minutes d’échange seraient plus efficaces qu’un cachet. On se met en danger et, en même temps, on met en danger la vie des patients », conclut-elle.

Un tiers des chirurgiens et des anesthésistes menacés par le burn-out
Mais les infirmières ne sont malheureusement pas les seuls soignants victimes de cette surcharge de travail à l’hôpital. Selon une étude de l’association Asspro scientifique menée fin 2012 auprès de 1024 spécialistes (chirurgiens orthopédistes, anesthésistes ou gynécologues), 30% des spécialistes de bloc opératoire (en établissements privés ou publics) ont un niveau de stress supérieur à 8 sur 10.
Cette situation de stress est évidemment lourde de conséquence, tant pour les soignants que pour leurs patients. Alors que l’on dénombre chaque année de 60 000 à 95 000 « événements indésirables graves » sur un total de 1,5 million d’interventions chirurgicales (soit 4 à 6 %), le stress des professionnels de santé est « un signal susceptible d’alerter sur un risque potentiel d’augmentation des accidents ». La peur de se retrouver dans une situation délicate, notamment sur le plan juridique, fait fuir les plus jeunes et menace de désaffection les spécialités les plus à risque (obstétrique, anesthésie).

Les conséquences d’un burn-out sont tout aussi ravageuses sur la santé du médecin lui-même : des études américaines font état d’un taux impressionnant de mises en invalidité pour cause de troubles psychiques parmi les professionnels de la santé, dont le taux de suicide (6%) est presque deux fois plus élevée que celui du reste de la population. « Les médecins ont parfois le sentiment d’être des surhommes, mais ils doivent admettre qu’ils sont des hommes comme les autres, et qu’ils doivent parfois se faire soigner eux aussi », soupirait Vincent Travers, chirurgien de la main et secrétaire général de l’association Asspro scientifique, contacté récemment par pourquoidocteur.

Les hospitaliers réclament l’accès au compte-épargne pénibilité

Pour toutes ces raisons, plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers demandent d’ailleurs que la pénibilité de leur profession soit prise en compte au moment de partir en retraite. Ils souhaitent ainsi être directement concernés par le compte-épargne pénibilité qui sera créé par le gouvernement en 2015. Les hospitaliers en sont pour le moment toujours exclus, à cause de leur statut d’agent du service public.
Quoi qu’il en soit, la France devra réagir rapidement dans ce nouveau contentieux avec l’Europe. En effet, en vertu de la procédure d’infraction engagée par Bruxelles, la France dispose de deux mois pour communiquer à la Commission les mesures prises pour se mettre en conformité avec le droit de l’Union, à défaut elle pourrait être assignée devant la Cour de justice de l’Union européenne basée à Luxembourg.

Scandale à l’Hôpital psychiatrique de Caen

La police force les grilles et rentre dans l’hôpital :
Depuis 7H ce matin il n’y a plus d’admissions
possibles à l’Hôpital.

Dans la soirée, les forces de police s’installent
à proximité de l’EPSM et la direction fait le
forcing pour que des admissions aient lieu.
Puis les flics interviennent en cassant le
système de fermeture des grilles de l’EPSM,
chargent le personnel et le repousse à
l’intérieur de l’Hôpital pour laisser passer deux
ambulances.

Scandale : les flics dans l’hôpital !!!

Loin de nous démobiliser, cette intervention
des forces de police, sur ordre du directeur et
de l’ARS nous prouve une fois de plus ce que
Mr Blandel entend par dialogue social !
C’est aux cris de « Blandel démission » que
nous avons reculé et aux cris de « Les flics à
l’hôpital, c’est un scandale » que nous les
avons repoussés hors de l’EPSM !!

Téléchargez le tract de l’EPSM Caen tract

Monsieur le Maire,

Nous souhaitons vous alerter sur l’imminence du déménagement des services du CHU concernés et de l’Institut Claudius Regaud dans sa totalité pour l’ouverture de l’Institut Universitaire du Cancer Toulousain sur le site de Langlade, qui fut le théâtre le 21 septembre 2001 de la catastrophe industrielle d’AZF.

Comme vous le savez, nous suivons de très prés ce dossier, et particulièrement le volet de la prévention des risques présents sur le site de Langlade, car il va impacter des agents du CHU de Toulouse, tous les salariés de l’ICR, ainsi que les riverains.

Depuis 2007, notre CHSCT central préconise de ne donner un avis favorable à la présence d’activité humaine qu’après la dépollution totale du site et la suppression des risques existants.

Nous constatons aujourd’hui :

– Que la décision de dépollution totale des ballastières contenant des milliers de tonnes de nitrocellulose et de poudre B n’est pas rendue, et ce à quelque mois des premiers déménagements.

– Que subsiste un risque toxique non suffisamment évalué par la DREALE en cas d’accident grave concernant l’usine Héraclès (site classé Seveso), ceci à quelques centaines de mètres du site de l’IUCT.

– Que vient d’être révélée une ancienne production de gaz sarin sur le site SNPE, et qu’aucune évaluation des risques encourus n’est publiée. Cette zone est soumise au secret défense.

– Que la présence d’obus dans les ballastières pour nous reste une réelle interrogation qui pourrait être levée par le retrait du secret défense sur cette zone.

– Que la communauté de communes « Toulouse Métropole » aurait pris la décision d’autoriser le trajet du téléphérique au dessus des ballastières et que ceci plaide pour la levée du secret défense.

– Le projet de crèche envisagé sur le site de Langlade sur un terrain qui a été dépollué pour un usage industriel ne nous paraît pas adapté à la construction d’une crèche. Nous avons fait part à plusieurs reprises de notre souhait d’une implantation de crèche sur le site de l’hôpital Marchant qui répondrait en tout point à l’activité spécifique de l’activité hospitalière et de ses horaires atypiques.

Notre volonté est de prévenir tout nouvel évènement dramatique sur ce site pour les riverains, les travailleurs, les patients, et tous les usagers du site. Parce que nous ne voulons plus jamais connaître une catastrophe similaire au 21 septembre 2001, nous demandons à vous et aux candidats à l’élection municipale de 2014 une position claire et définitive sur ce dossier.

Nous vous souhaitons bonne réception de notre courrier. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de nos salutations les plus distinguées.

La CGT du CHU de Toulouse

La CGT de l’ICR

 

 

 

Destinataire :

Monsieur le Maire de TOULOUSE

 

Copies à :

Mr le président du conseil de surveillance du CHU de Toulouse.

Mr le président du conseil de surveillance de l’Oncopôle.

Mr le Président Grand Toulouse

Mme TOUCHEFEU – Madame DURRIEU

Mesdames et Messieurs les candidats aux élections

Municipales de TOULOUSE

la dépêche du Midi

Une proximité qui fait bondir les opposants./Photo Repro DDM
Une proximité qui fait bondir les opposants./Photo Repro DDM

Pas sûr que la trêve des confiseurs soit respectée dans le conflit moins latent qu’il n’y paraît entre l’État, ordonnateur du «PPRT» de l’usine Herakles (ex-SNPE), et les associations d’opposants au dit «PPRT». Ces derniers, depuis le 29 novembre que l’enquête publique est close au sujet du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’usine de l’île d’Empalot, ne cessent de justifier, pétitions à l’appui (500 signataires), leur rejet d’un plan qu’ils jugent à la fois «léger et dangereux».

Rappelons que dans le PPRT présenté à l’enquête publique, l’État le fait déborder du seul site industriel, ceci en y incluant les deux bras du fleuve Garonne, à l’Ouest jusqu’à la future zone de loisirs de l’Oncopole, mais aussi à l’Est au-delà du chemin des Étroits. «Si l’État a oublié ses engagements après la catastrophe d’AZF, ce n’est pas le cas de nos associations qui n’acceptent pas que les risques débordent du site Herakles», indique par exemple Guillaume Drijard, président du comité de quartier Saint-Michel. Ses homologues des autres quartiers disent tous la même chose, qui parlent de «risques d’effet irréversible sur la santé» en cas de problèmes, citons l’effet de surpression par rapport à un réacteur ou une fuite accidentelle synonyme de toxicité.

Toxicité invisible

Dans le même ordre d’idée, les opposants au PPRT posent cette question : «Pourquoi les effets toxiques d’un accident ont-ils été calculés avec des modèles valables uniquement pour un terrain plat et homogène, malgré la présence de la Garonne et de la colline de Pech-David ? Et comment ces effets toxiques ont-ils été calculés, alors que les seuils de toxicité de la plupart des substances en cause ne sont pas encore connus ?» Sans compter que les risques estimés ne le sont que sur des adultes sains. Quid alors des personnes les plus vulnérables, ainsi les patients des hôpitaux de Rangueil, Marchant ou du futur Institut universitaire du cancer de l’Oncopole ?

Quant au perchlorate d’ammonium, objet de la production d’Herakles, il ne lasse d’inquiéter en tant que tel : «Pourquoi la possibilité d’une explosion du perchlorate d’ammonium, en particulier pendant le chargement des camions et leur déplacement dans le site, n’est-elle pas examinée ?»

En attendant, le commissaire-enquêteur dispose encore de dix jours pour rendre son rapport, sachant que le délai peut être prolongé au-delà du 29 décembre. Après quoi, le préfet prendra sa décision en toute connaissance de cause. Enfin, a priori.

Après plus de 6 ans de procédures judicaires, les 6 camarades aides-soignant-es

du syndicat CGT du centre hospitalier de Perpignan ont été relaxé-es par la Cour

d’appel de Montpellier, après avoir été injustement accusé-es en première instance

de harcèlement moral.

Cette victoire est importante pour nos camarades, pour le syndicat de l’hôpital

de Perpignan, l’Union Syndicale Départementale Santé Action Sociale, l’Union

Départementale des Pyrénées-Orientales et toute la CGT.

La Fédération Santé Action sociale tient à remercier tous les militant-es et salarié-es

et toutes celles et ceux qui ont soutenu ces 6 camarades et le syndicat de Perpignan

dans cette épreuve difficile et injuste : pétitions, aide financière, courriers de soutien,

participation aux rassemblements ou manifestations.

Elle salue le courage des camarades injustement attaqué-es.

C’est avec une grande solidarité et fraternité que toutes les structures de la CGT se

sont mobilisées, comme pour les « 5 de Roanne », relaxés eux aussi le 17 décembre

2013.

La CGT exige que le gouvernement publie une loi d’amnistie et fasse respecter et

renforcer l’exercice des droits syndicaux. La Fédération Santé Action sociale, avec

toute la CGT, continuera de combattre les attaques aux droits et à la liberté de se

syndiquer et de militer.

Montreuil, le 20 décembre 2013

Le récent rapport sur l’intérim médical dans les établissements hospitaliers a le mérite de mettre

en lumière une situation connue de longue date et que la CGT n’a eu de cesse de dénoncer.

En effet, le problème n’est pas de stigmatiser des médecins qui abuseraient du système

mais bien de pointer les responsabilités. Il est clair que l’Etat avec les ARS ont contraint les

établissements à la mise en place de ce système pervers pour les fragiliser afin de justifier

les restructurations et les fermetures d’établissements. Les arguments utilisés semblent alors

de bon sens : « Vous voyez bien, on ne peut pas recruter, il faut donc fermer » ou alors « Vos

charges de personnel sont trop importantes, vous êtes en déficit du fait du maintien de ces

activités, il faut donc les supprimer ».

Il s’agit vraiment du « bal des faux-culs », car cette technique est utilisée également pour les

personnels non médicaux. Pour préparer la suppression d’activités, les personnels titulaires

sont remplacés dans un premier temps par des contractuels, puis on décide de la restructuration

en mettant fin aux contrats. A cet égard l’exemple de l’hôpital de Nanterre est emblématique.

Comme l’a souligné depuis longtemps la Fédération CGT de la Santé et de l’Action Sociale,

la question de fond est celle de l’organisation d’un véritable service public de la Santé et

de l’Action Sociale. Cela passe notamment par une organisation territoriale de ce service

public, avec une régulation de l’installation des professionnels associée à un autre mode de

rémunération. Comment accepter aujourd’hui un système de concurrence entre le public et le

privé, voire entre établissements publics, avec des différentiels de rémunération et des modes

de financement illégitimes ?

Des réformes sont nécessaires pour maintenir et développer une offre de soins de qualité. Nous

sommes inquiets des premiers éléments qui émergent concernant la future loi de santé publique

promise par Marisol Touraine. La loi HPST ne semble pas remise en cause et la notion de

service public – malgré les déclarations de la Ministre – ne sera pas rétablie dans son unicité.

La CGT ne manque pas de propositions pour l’avenir de notre système de santé et elle les a

transmises au gouvernement. En ce qui concerne la problématique des médecins, elle vient de

lancer avec l’AMUF une pétition nationale pour une véritable réforme de leur statut autour des

questions du temps de travail et de la pénibilité notamment.

Nous espérons que le gouvernement entende nos propositions et nos revendications et ouvre de

véritables négociations sur l’ensemble de ces questions.

Montreuil, le 19 décembre 2013

Les opposants à la fermeture du service de chirurgie ont monté un vrai plan de bataille…

Ils jouent le pourrissement, ils vont se fatiguer avant nous. Ou on lutte, ou on renonce. Nous ne sommes pas dans le renoncement », lance la présidente du comité de défense de l’hôpital, Annick Le Goff, avec le sourire froid de la détermination.

Galvanisés par les plus de 6 000 signataires de la pétition qu’ils ont lancée sur Internet, dans les commerces, les cabinets médicaux et dans la rue, les membres du comité ne sont pas près de rendre les stylos et les banderoles. D’autant que la récente victoire de leurs collègues, qui se battaient pour le rétablissement des arrêts en gares de Souillac et Gourdon (Lot), semble leur montrer la voie. L’association Tous ensemble pour les gares a en effet lutté pendant six ans, chaque semaine sur les quais, jusqu’à récupérer tous les arrêts qui avaient été supprimés (1).

L’exemple leur vient également de la ville de Gisors, dont l’hôpital était menacé il y a quelques années. Une unité locale y avait fait plier les instances. Le seul hic, c’est qu’il n’y a pas d’unité locale en Sarladais autour de la fermeture du service de chirurgie à temps plein. Le maire Jean-Jacques de Peretti a acté le projet médical et est loin de descendre dans la rue pour protester avec son écharpe tricolore. « Le maire est un verrou qu’il faut faire sauter, son attitude n’est pas défendable », n’hésite pas à dire le docteur Issop Kureeman (2), lors de la conférence de presse du comité de défense de l’hôpital, ce mardi. Pour la secrétaire du comité, Irène Legay, le maire aurait une « vraie méconnaissance du secteur sanitaire ».

Le personnel a peur

« Il faut l’unité de tous bords. Le maire est dans le renoncement, il n’a pas envie de mener la bataille », insiste Annick Le Goff, par ailleurs candidate pour le Front de Gauche aux municipales, qui déplore du coup une chape sur le personnel de l’hôpital, médecins compris. « L’ambiance est mauvaise et lourde à l’hôpital, témoigne la présidente. Les personnels ont peur de représailles. Ils sont pris en photo par la direction dans les mouvements du comité. »

Selon le comité, l’annonce de fermeture, qui pourrait être effective en janvier prochain selon les syndicats, aurait déjà des répercussions dans l’établissement et sur le territoire : baisse de l’activité des urgences, du service de médecine générale, mais aussi à l’extérieur, les questionnements de la population, des sapeurs-pompiers ou des ambulanciers. Annick Le Goff démonte aussi l’argument économique qu’on leur retourne pour motiver cette fermeture.

Le dossier brûlant

« Rien n’a été chiffré. J’aimerais bien que l’on discute de la question financière, que l’on fasse les colonnes des dépenses et des recettes », lance-t-elle en expliquant que le comité a rencontré des sapeurs-pompiers inquiets qui devront mobiliser une ambulance et une équipe pendant quatre heures pour chaque intervention avec transfert à Périgueux. Idem pour les ambulanciers privés qui devront augmenter leurs effectifs et leur flotte, sans compter les rotations d’hélicoptères. Le comité voit d’autre part à plus ou moins long terme des répercussions sur l’image de l’hôpital, avec des départs de médecins et des difficultés à en faire venir, ainsi que des impacts sur l’installation de nouvelles populations et sur le tourisme.

Le comité ne croit donc pas que le rapprochement avec l’hôpital de Périgueux soit une bonne chose tel qu’il est acté (3). « C’est un jeu de chaises musicales, on déshabille Pierre pour habiller Paul. On va se retrouver à poil ! », estime la présidente en expliquant que Périgueux prend la chirurgie de Sarlat, et qu’il se trame que Sarlat puisse prendre la médecine de Domme. « Au lieu de travailler en symbiose avec Périgueux, on a été phagocyté, point ! », estime pour sa part le docteur Kureeman.

Ainsi, le comité attend de pied ferme le rapport définitif de l’Agence régional de santé d’Aquitaine. Le directeur Michel Laforcade s’est entretenu à plusieurs reprises par téléphone avec la présidente. Le rapport devrait tomber dans les prochains jours et être rendu public. Le directeur aurait également soumis l’idée d’élargir la table, même au comité, pour élaborer un nouveau projet de santé pour l’établissement.

En attendant, la mobilisation se poursuit à travers des rencontres avec l’association des médecins du Sarladais, l’association de commerçants et des élus qui ont voté une motion de soutien (voir ci-contre). Une action spectaculaire est programmée samedi 21 décembre à 11 heures sur la place de la Mairie, en plein marché. L’avenir du service de chirurgie permanente de l’hôpital est sans aucun doute le dossier brûlant d’aujourd’hui et de demain, surtout avec l’arrivée des élections municipales.

(1) Une fête est organisée à Souillac ce samedi à 18 heures pour fêter la récupération des deux derniers arrêts supprimés.

(2) Après vingt années d’exercice, le docteur Issop Kureeman est aujourd’hui en congés après avoir été suspendu au printemps dernier par le directeur intérimaire de l’époque.

(3) L’hôpital de Sarlat est maintenant rattaché à l’établissement de Périgueux avec un directeur unique qui gère également Lanmary.

Le 21 novembre 2013,  Marine Le Pen, Présidente du Front National, diffusait un communiqué de presse concernant les travailleurs détachés. Ces travailleurs détachés, provenant des pays de l’est ou du sud de l’Europe, sont surrexploités sur les chantiers de la Construction.

Leur utilisation par des entreprises françaises (grandes, moyennes et petites) est encadrée par la directive européenne de 1996 sur le travail détaché. Cette directive oblige leur patron à les payer sur la base des Conventions collectives françaises, c’est-à-dire au même taux horaire.

Depuis des années, la CGT se bat pour que la directive soit renforcée afin d’obliger les patrons à payer réellement les cotisations sociales. Mais la principale magouille vient du fait que ces ouvriers se voient imposer des heures de travail dissimulées, c’est-à-dire beaucoup d’heures supplémentaires non payées.

A Toulouse, notre syndicat mène de nombreuses luttes contre cette fraude. Car c’est cette fraude qui crée du chômage, pas les travailleurs détachés. Les travailleurs des entreprises françaises sont eux aussi souvent victimes de travail dissimulé !

Quand les bourgeois du Front National concentrent leur discours sur les patrons étrangers, c’est pour éviter de parler de la délinquance patronale française. Et pour cause, le FN a toujours été du côté des patrons et contre les syndicats ouvriers.

Défendons notre Convention Collective. Imposons la directive ! 

D’ailleurs Marine Lepen va très loin dans sa position anti-sociale. Son communiqué condamne « les innombrables problèmes de concurrence déloyale et de destruction d’emplois que cause la directive européenne dite détachement ». Alors que la directive protège au contraire les travailleurs d’une concurrence sur les salaires. Son communiqué affirme que « la directive détachement doit être abrogée ».

Si tel était le cas, les travailleurs européens viendraient donc travailler sur les chantiers de la Haute Garonne en étant rémunérés sur la base du salaire de leur pays d’origine !!

Nous devons, au contraire, défendre notre Convention Collective et imposer qu’elle soit appliquée dans les entreprises françaises et européennes actives sur nos chantiers. Que toutes les heures de travail soient payées et que le travail soit partagé. C’est la seule façon d’éviter le chômage dans notre profession.

Pour imposer le respect de la législation sociale, il faut plus d’inspecteurs du travail .  Mais il faut surtout que chacun d’entre nous agisse sur son chantier. Nous devons nous organiser dans notre syndicat, quelque soit notre nationalité.

 

Le nationalisme nous divise, le syndicat nous unit

« article repris du site de l’Observatoire des inégalités »

Des revenus à l’éducation, la dénonciation des élites est parfois une façon de faire oublier les privilèges dont dispose une frange bien plus large de la population. Le point de vue de Louis Maurin, directeur de l’Observatoire des inégalités.


Qui sont les privilégiés dans la France contemporaine ? Régler la question des inégalités en s’en prenant à une élite étroite arrange, au fond, les couches favorisées. Pour réduire les inégalités, il suffirait de corriger les dérives de quelques-uns, situés tout en haut de la hiérarchie sociale. Une bonne méthode pour ne rien changer au fond. Les super-riches se sont enrichis de façon indécente ces dernières années, mais notre pays reste marqué par des privilèges dont dispose une fraction beaucoup plus large de la population. Ce qui alimente le ressentiment des catégories populaires et les tensions sociales. Essayons d’y voir plus clair.

La France de tout en haut va très bien. Malgré la crise, elle continue de s’enrichir de façon indécente. Entre 2004 et 2010 [1], les revenus des 0,1 % les plus riches ont augmenté de 18 %, soit 36 000 euros annuels, l’équivalent de trois ans de Smic, contre 7 % et 1300 euros pour le revenu médian (autant gagne moins, autant gagne plus, revenu par ménage, avant impôts et prestations sociales). La France de l’élite scolaire prospère tout autant. Ses « grandes écoles » restent fermées au peuple, mais ses élèves choyés. La collectivité dépense 15 000 euros par étudiant en classe préparatoire aux grandes écoles, contre 9 000 euros par étudiant des filières généralistes de l’université.

La « France des riches » est largement dénoncée à gauche, avec raison [2]. Pourtant, la critique laisse parfois songeur. Cette vision élitiste des inégalités, très en vogue, conduit à faire l’économie d’une réflexion de fond sur les inégalités sociales qui structurent notre société en profondeur, bien au-delà d’une poignée de dirigeants. Concrètement, elle permet aux catégories favorisées d’éviter de contribuer davantage à la solidarité et de faire plus de place aux couches moyennes et populaires. Ou de réformer l’école pour l’ouvrir à tous.

Dans la France contemporaine, les privilèges vont bien au-delà des beaux quartiers et des classes prépas. La stagnation du pouvoir d’achat est une moyenne qui masque la progression des revenus de catégories qui se disent assommées par le « matraquage fiscal ». Entre 2008 et 2011, le seuil de revenu des 10 % les plus pauvres a baissé de 3,5 % (après impôts et prestations sociales), quand celui des 10 % les plus riches a augmenté de 2,5 %. Une perte de moins 370 euros annuels d’un côté et un gain de 918 euros de l’autre [3]. Or on entre dans le club des 10 % les plus aisés, à l’abri de la crise, à partir de 3 000 euros nets [4] pour un célibataire ou 5 600 euros en moyenne pour un couple avec enfants. Bien loin des revenus des patrons superstars du CAC 40 ou de nos 0,1 %.

Rebaptisées classes moyennes supérieures par les médias, ces classes aisées tentent d’associer leur sort aux catégories moyennes, qui se situent au milieu du gué (environ 1 500 euros mensuels pour une personne seule) et dont les revenus stagnent. Un classique des rapports de forces sociaux, particulièrement pratiqué chez les indépendants, des agriculteurs aux médecins favorisés. Le déguisement des classes moyennes supérieures a une toute autre ampleur : une frange entière de la population cherche ainsi à éviter de participer à l’effort fiscal [5].

Les privilégiés d’aujourd’hui ne sont pas seulement les titulaires de revenus élevés, mais tous ceux qui sont protégés des aléas du chômage, d’une rupture de parcours professionnel qui conduira à une baisse quasi certaine des revenus, parfois conséquente. Au premier chef, ceux qui disposent du statut d’emploi protecteur de la fonction publique et de bien d’autres organismes para-publics où, en pratique, quasiment personne n’est jamais licencié. A niveau de vie équivalent, savoir que l’on disposera d’un salaire jusqu’à sa retraite est devenu, au bout de 40 ans de chômage de masse, un déterminant central des conditions de vie par la stabilité qu’il procure et pour les droits qu’il ouvre, notamment dans l’accès au logement. Certes, une partie des fonctionnaires – c’est le cas, par exemple, des enseignants du primaire ou dans les services informatiques – acceptent en contrepartie des revenus limités rapportés à leurs qualifications. Il n’en demeure pas moins que l’avantage est là. Hier, on moquait les « ronds de cuir » de la République, aujourd’hui, savoir de quoi sera fait demain a une valeur inestimable.

Face à la crise, le niveau de protection résulte par ailleurs pour beaucoup de la taille de l’entreprise. La bureaucratie publique comme privée a son lot d’avantages [6]. Le statut des salariés des grandes structures du secteur privé est sans commune mesure avec celui des PME. La condition salariale, du niveau de salaire à la couverture santé en passant par les avantages du comité d’entreprise, n’a rien à voir avec celle du commun des salariés [7]. La formation et les programmes de reconversion dans les grands groupes font que la menace du chômage n’est pas la même.

Sur le marché du travail, au-delà du statut, le privilège qui structure le plus notre société est le titre scolaire qui fonctionne comme un véritable capital culturel selon l’expression du sociologue Pierre Bourdieu. Dans une société où la croyance dans la valeur des diplômes est démesurée [8], ceux qui détiennent un titre disposent d’une carapace très protectrice. Le taux de chômage des sans diplôme s’élève à 16 %, contre 5,6 % pour ceux qui se situent au-dessus de bac+2. Bien sûr, les cas de sur-diplômés sous embauchés ou au chômage existent et se développent. Pour eux, le déclassement est particulièrement violent puisqu’ils sont sensés sortir du lot. Il n’empêche : l’exception ne fait pas la règle.

Les initiés de l’école

A l’école, les privilèges dépassent, de loin, les classes préparatoires aux grandes écoles. Ainsi par exemple, apprendre à lire aux enfants le plus tôt possible, en fin de section de maternelle (contrairement à d’autres pays comme la Finlande où cet apprentissage a lieu deux ans plus tard) creuse des écarts précoces du fait de la maîtrise du langage propre aux milieux diplômés. Dans la suite du cursus scolaire, du primaire au lycée, l’ « élitisme républicain » de notre système éducatif est, au fond, un élitisme social. Les programmes, la place des savoirs théoriques, l’évaluation-sanction répétée, sont taillés sur mesure pour les enfants de diplômés, en particulier d’enseignants [9], qui maîtrisent le code de l’école. 90 % de leurs enfants obtiennent le bac, deux fois plus que les enfants d’ouvriers non-qualifiés : ces derniers sont-ils moins « méritants », moins « intelligents » ? L’orientation des jeunes reste un parcours dans lequel une partie des familles, initiées et maîtrisant les arcanes des filières, disposent d’informations sans commune mesure avec la masse des autres parents. Un énorme privilège. La façon même dont l’école française fonctionne, en appuyant sur les échecs plutôt qu’en valorisant les efforts, par la mise en avant d’une poignée d’élèves plutôt que la réussite de tous, joue en la défaveur des catégories les moins favorisées. Le privilège de la maîtrise du code scolaire est l’essence même des inégalités sociales.

Les privilégiés au pouvoir

« Le changement, c’est maintenant » ? La gauche a accédé au pouvoir en faisant campagne sur la réduction des inégalités sociales. Forte de tous les pouvoirs, à tous les échelons territoriaux, elle a oublié sa promesse. La réforme fiscale n’aura pas lieu, les régimes spéciaux de retraite ne seront pas touchés, la « refondation » de l’école ne touche pas à l’essentiel du système… La grande affaire de ce début de quinquennat aura été le « mariage pour tous ». Qu’a proposé la gauche pour réduire les inégalités sociales ? Quelques emplois d’avenir et une « garantie jeune » [10] en expérimentation dans dix territoires pilotes. Rien ou presque.

Cette situation s’explique. Les privilégiés sont aux commandes. Pas seulement aux plus hauts postes de l’exécutif. Des entreprises aux collectivités locales en passant par les associations, une bourgeoisie économique (plutôt de droite) mais aussi culturelle (plutôt de gauche) dispose du pouvoir, vit dans un entre-soi, et n’a aucun intérêt au « changement » qu’elle met en avant comme un slogan. Elle pointe du doigt les ultras-riches mais elle oublie bien vite les quartiers populaires et méprise les couches moyennes pavillonnaires dont l’idéal est écologiquement incorrect [11].

Les groupes qui défendent les intérêts des couches favorisées disposent de moyens de communication et de lobbying considérables. La maîtrise de la parole publique, de la médiatisation des intérêts a pris un poids démesuré dans les décisions des politiques publiques. En face, les « invisibles » [12], la France peu qualifiée salariée du privé ou au chômage, sont peu audibles. Les quelques mouvements de soutien aux plus précaires (pauvreté, sans papiers, mal-logement, etc.) se concentrent sur les situations les plus difficiles avec de maigres moyens. Les syndicats ne représentent plus qu’une fraction ultra-minoritaire des salariés, moins de 5 % dans le secteur privé, concentrés dans les grandes entreprises. Les nouveaux mouvements militants, issus de milieux cultivés et urbains, se passionnent bien davantage pour les causes modernes d’une société post-68 comme la préservation de leur environnement, les inégalités dont sont victimes les femmes ou les homosexuels, voire la diversité ethno-culturelle. Des causes justes, à condition qu’elles n’amènent pas à oublier les inégalités sociales qui traversent notre société, ou pire, ne servent pas à les masquer.

Dans notre pays, la bourgeoisie économique et culturelle est préoccupée par ses prochaines vacances, payer moins d’impôts, trouver la bonne école pour ses enfants ou savoir si elle mange vraiment bio… Bien sûr, beaucoup de citoyens partagent la volonté de réformes en profondeur, savent bien que chacun doit balayer devant sa porte et sont prêts à faire un effort. Mais s’indigner est une chose, agir en est une autre [13]. Reste à savoir à quel moment ces couches favorisées prendront conscience qu’à trop profiter et si peu partager elles risquent de tout perdre. A trop tirer sur la corde des privilèges tout en faisant miroiter l’égalité pour tous, le risque est grand que cet état de fait n’entraîne des mouvements de contestation de grande ampleur et que d’autres forces, beaucoup plus conservatrices, prennent les choses en main.

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Notes

[1] Dernière année connue à ce niveau de détail.

[2] Voir « La violence des riches. Chronique d’une immense casse sociale », Michel Pinçon, Monique Pinçon-Charlot,Ed. La Découverte, 2013.

[3] Et encore, les données sur les revenus ne prennent pas en compte une partie de la France démunie qui vit dans les prisons, les maisons de retraite, les foyers de travailleurs et les hôpitaux notamment.

[4] Par mois, tous revenus confondus, après impôts.

[5] Voir La crise ou l’art d’échapper à la solidarité, Louis Maurin, Observatoire des inégalités, 22 mai 2013.

[7] Il y aurait beaucoup à dire sur les « avantages » des salariés tant sont mis en avant ceux qui ne sont pas toujours les plus importants. Voir Les « avantages » des salariés : privilèges ou acquis sociaux ?, Valérie Schneider, Observatoire des inégalités, 23 mai 2013.

[8] Voir « Les sociétés et leur école, emprise du diplôme et cohésion sociale », François Dubet, Marie Duru-Bellat et Antoine Vérétout, Seuil, 2010.

[9] Ce qui ne veut d’ailleurs pas dire qu’ils réussiront tous, pour peu qu’ils n’entrent pas dans le « moule », leur « échec » est encore plus difficile.

[10] Un revenu minimum sous conditions pour les 18-25 ans.

[11] Une bonne illustration en est donnée dans l’article Quand la France est devenue moche, Télérama n°3135, 10 février 2010.

[12] Voir « La France invisible » par Stéphane Beaud, Jospeh Confavreux, Jade Lindgaard (dir.) Ed. La Découverte, 2006.

[13] Les causes de cette inaction resteraient à développer. Parmi les raisons avancées on trouve notamment le rejet de l’offre politique ou syndicale actuelle et la pression du travail.

Date de rédaction le 15 novembre 2013

source : Bastamag ! par Ivan du Roy

L’équivalent de 60% de leurs bénéfices : c’est ce qu’ont versé à leurs actionnaires les 47 grandes entreprises françaises cotées en bourse que nous avons étudiées. Alors même que les suppressions de postes se multiplient et que l’investissement est en berne, plusieurs grands groupes hexagonaux continuent de redistribuer une proportion considérable de leurs profits aux actionnaires – y compris lorsque ces profits sont faibles voire inexistants. Notre enquête sur ce « coût du capital » révèle également que l’Etat est un actionnaire aussi gourmand que les autres.

Les actionnaires nuisent-ils à la « compétitivité » de leur entreprise ? Combien coûte la rémunération du capital pour les entreprises cotées ? Chaque année, les dividendes versés aux actionnaires s’élèvent de quelques dizaines de centimes à plusieurs euros par action. Insignifiant ? Loin de là. Car les grandes entreprises françaises sont plutôt très généreuses avec leurs actionnaires. En moyenne, les 47 entreprises que Basta ! et l’Observatoire des multinationales ont étudiées (elles figurent parmi les plus grosses sociétés cotées en France, voir notre tableau ci-dessous) ont versé en 2012 l’équivalent de 60% de leurs bénéfices aux détenteurs de leur capital. Soit 32 milliards d’euros environ sur les 54 milliards de « résultats nets » des entreprises, après acquittement de l’impôt. Le montant total de ces dividendes varie de 15 millions d’euros (Atos) à près de 5,3 milliards (Total). Huit grandes entreprises françaises ont choisi de verser à leurs actionnaires des dividendes supérieurs à leurs bénéfices.

Pour les conseils d’administration, maintenir un dividende élévé permet, en théorie, de fidéliser les actionnaires. Plusieurs administrateurs y consentent d’autant plus facilement qu’ils détiennent eux-mêmes une forte participation au capital de l’entreprise. Parmi notre panel, seule une poignée de groupes sont plutôt raisonnables, redistribuant moins de 20% de leurs bénéfices. Rémunérer fortement le capital, c’est se priver de financements qui auraient pu bénéficier à la recherche, à de nouvelles stratégies industrielles, à la réduction des impacts environnementaux ou à l’amélioration des conditions de travail.

Priorité aux financiers, quoiqu’il en coûte

Plusieurs groupes sont d’une générosité à toute épreuve à l’égard de leurs investisseurs. Même en perdant de l’argent, ils leur distribuent des dividendes ! Chez ArcelorMittal, ST Micro, Accor et Areva, à tous les coups, les actionnaires gagnent. Malgré une perte de 2,8 milliards, le n°1 de l’acier a ainsi ponctionné 910 millions d’euros au profit de ses actionnaires ! La fortune de la famille Mittal, qui détient près de 40% du groupe sidérurgique – et donc perçoit environ 40% des dividendes, soit 360 millions d’euros – passe avant tout. Les métallos sont les grands perdants. En 2013, le groupe supprime 1 600 emplois en Belgique après avoir fermé, l’année précédente, l’aciérie de Florange en Moselle.

Même ambiance chez l’hôtelier Accor. Malgré une perte de 600 millions d’euros l’année dernière, le groupe (Sofitel, Novotel, Ibis, Mercure…) a versé 269 millions d’euros de dividendes… Ce qui ne l’a pas empêché de lancer un « plan d’économie en Europe de 100 millions d’euros » et de supprimer 172 postes en France en 2013. Bref, priorité aux financiers. En l’occurrence, le fonds d’investissement Colony Capital, allié au fonds Eurazeo, premiers actionnaires d’Accor avec 21% du capital. Le nouveau PDG du groupe, Sébastien Bazin, en est d’ailleurs issu. « D’autres emplois sont menacés. Chaque fois ce sont des compétences fortes qui disparaissent en même temps que des collègues qui perdent leurs emplois. Dans le même temps l’entreprise continue de distribuer de forts dividendes », dénonce de son côté la CGT au sein de ST Micro. Et pour cause, la direction a maintenu le versement de 273 millions d’euros de dividendes malgré un résultat négatif de 903 millions en 2012. La réduction des dettes, c’est pour les autres.

Cliquez sur chaque entrée du tableau pour voir le classement des 47 entreprises par catégorie, par ordre croissant ou décroissant :

 

 

Sur les cinq entreprises déficitaires de notre panel, seul Peugeot a renoncé à rémunérer ses actionnaires. Mais c’est surtout pour sauver l’activité financière du groupe, la Banque PSA Finance, que la famille Peugeot, actionnaire à 25%, ne s’est pas versée un seul euro de dividendes. En échange d’une garantie de l’État sur 7 milliards d’euros d’emprunts, le groupe a promis en octobre 2012 de « ne pas procéder à des distributions de dividendes ou à des rachats d’actions, et à ne pas attribuer aux membres du directoire d’options de souscription ou d’achat d’actions ni d’actions gratuites ». Et ce, pendant trois ans. De leur côté, les salariés de PSA paient le prix fort : plus de 8 000 emplois sont supprimés, l’usine d’Aulnay-sous-Bois en région parisienne a fermé, celle de Rennes est menacée. Au printemps 2012, les effectifs de l’activité automobile s’élevaient à 67 100 personnes. Selon les syndicats, ils devraient fondre à 55 900 employés d’ici à mi-2014. Les actionnaires, eux, devraient de nouveau percevoir des dividendes en 2015. Les salariés au chômage arriveront, eux, en fin de droits.

L’État, un actionnaire aussi gourmand que les autres

L’État, directement ou via l’une de ses institutions – Caisse des dépôts, Fonds stratégique d’investissement (FSI), Commissariat à l’énergie atomique (CEA)… – est présent au capital d’une vingtaine d’entreprises de notre panel. Dans neuf d’entre elles, la puissance publique pèse plus de 10% des actions, donc des voix (Areva, EADS, EDF, Eramet, GDF Suez, Orange, Renault, Safran, ST Micro). Comment se comporte l’État actionnaire ? Est-il aussi gourmand que les gros fonds ou portefeuilles d’actions privés ? Le cas Areva montre que l’État peut privilégier ses propres intérêts financiers, quel que soit l’état de santé de l’entreprise. Actionnaire à plus de 85% du champion du nucléaire, via notamment le CEA, l’État a empoché la plus grande part des 112 millions d’euros de dividendes, quand le fabricant de combustible nucléaire déplore une perte de 99 millions.

Areva n’est pas le seul exemple. En plus des multinationales déficitaires, quatre autres grands groupes français ont distribué à leurs actionnaires davantage d’argent qu’ils n’en ont gagné. Ils ont un point commun : l’État est très présent au sein du capital. Eramet, l’une des rares sociétés minières hexagonales, a ainsi versé l’équivalent de 738% de ses bénéfices en dividendes ! Parmi ses actionnaires figurent le FSI et le Bureau de recherche géologique et minière, un établissement public (27% à eux deux). Les actionnaires d’Orange – dont l’Etat et le FSI (toujours 27%) – peuvent également se réjouir : ils ont perçu 328% des bénéfices du principal opérateur de téléphonie. Un pactole non négligeable : 3,6 milliards d’euros. La rémunération, longtemps fixée à 1,4 euro par action, a entravé les investissements et a provoqué de sérieux remous en interne. « Depuis dix ans, Orange a versé 27 milliards d’euros de dividendes, c’est plus que son poids en Bourse aujourd’hui ! », dénonçait la Confédération générale des cadres lors de la dernière assemblée générale des actionnaires fin mai 2013. Une proposition de baisse des dividendes à 0,78 euro par action a plusieurs fois été refusée par les actionnaires… avec le soutien de l’Agence de participation de l’État, qui représente le ministère des Finances. Elle est désormais en vigueur.

Même scénario pour GDF Suez. Prétextant une hausse des coûts d’approvisionnement, GDF Suez ne cesse de réclamer – et d’obtenir – de nouvelles hausses des tarifs du gaz. Tout en redistribuant des dividendes représentant 122% de ses bénéfices à ses actionnaires, au premier rang desquels l’État (39% avec la Caisse des dépôts). Quand à Suez environnement, elle a distribué 239% de son résultat après impôt, dont un bon tiers à son principal actionnaire… GDF Suez. Enfin, EDF, la seconde entreprise cotée en bourse, avec Areva, où l’État est majoritaire (84%), a reversé l’équivalent des deux tiers de ses bénéfices à ses propriétaires, soit 2,1 milliards d’euros. Toujours ça que les énergies renouvelables n’auront pas ! Reste à voir comment seront répartis les résultats de l’exercice 2012 pour vérifier si le gouvernement socialiste infléchit ces pratiques. Ou s’il préfère de l’argent frais à court terme quitte à fragiliser des entreprises.

Sept mois de salaires pour les actionnaires

S’il existait en France la palme du salarié le plus rentable au regard de l’argent qu’il fait gagner aux actionnaires de son entreprise, elle serait remise aux salariés de Total. Chacun des 97 126 employés du groupe pétrolier a rapporté plus de 54 000 euros de dividendes aux propriétaires de l’entreprise en 2012 ! Soit les trois quarts de ce que le groupe pétrolier dépense en moyenne par salarié chaque année. Et l’équivalent de trois années de Smic ! Total est aussi celle qui, parmi les 47 entreprises que nous avons étudiées, a reversé à ses actionnaires les plus gros dividendes : 5,3 milliards d’euros, soit quasiment la moitié de ses bénéfices.

A ce concours des salariés les plus « stakhanovistes » du point de vue de la rentabilité boursière, le personnel de Sanofi arrive en deuxième position : chacun des 112 000 employés du labo pharmaceutique, dont 28 000 en France, a permis à ses actionnaires d’engranger plus de 31 000 euros. Mais le capitalisme financier ne connaît pas la gratitude : entre 900 et 1 500 postes devraient être supprimés en France d’ici 2015, en particulier dans la recherche. Parallèlement, 70% des bénéfices, soit près de 3,5 milliards, ont été distribués aux actionnaires du groupe.

Les salariés de Pernod Ricard, de Vivendi et d’Orange ont également fait gagner plus de 20 000 euros à leurs actionnaires. Pour la moitié des opérateurs et techniciens de l’ancienne France Télécom, qui gagnent moins de 2 950 euros bruts, cela représente sept mois de salaire ! Ils récupéreront cependant l’équivalent d’un mois de salaire au titre de l’intéressement, et se consoleront peut-être en se rappelant que les salariés, via un fonds commun de placement, possède environ 4% des actions d’Orange.

Ces actionnaires qui en profitent le plus

La bourse est un vaste monde. Les petits actionnaires et leurs PEA (Plan d’épargne en actions) y côtoient les grandes fortunes, françaises mais aussi belges, états-uniennes, égyptiennes ou russes. On y croise une multitude de gestionnaires de portefeuilles d’actions des grandes banques françaises ou nord-américaines, des fonds de pension, des fonds souverains norvégiens, koweïtiens ou qataris, des États – la France bien sûr mais aussi l’Italie (dans le capital de ST Micro), l’Allemagne (EADS) ou le Grand Duché du Luxembourg (ArcelorMittal). Les salariés de plusieurs groupes y détiennent, via les fonds communs de placement de leur entreprise, des participations parfois non négligeables : chez Bouygues (23%), Safran (15%), Vinci (10%), Essilor (8%), ou Vallourec (7%) [1] Y apparaissent aussi quelques « humanitaires », comme le fonds britannique « Children’s Investment Fund Management » (Fonds d’investissement pour les enfants) qui possède une petite participation dans le groupe Safran, spécialiste en matière de défense et de drones. Et des multinationales elles-mêmes actionnaires d’autres multinationales. Tous sont unis vers un même objectif : percevoir des dividendes.

Si l’État est loin d’être le dernier à profiter du « coût du capital », plusieurs grosses entités bénéficient pleinement de ce généreux régime de redistribution. Le Groupe Bruxelles Lambert est ainsi présent en force : au sein de Lafarge (20,9%), de Pernod-Ricard (7,5%), de Suez environnement (7,2%), de GDF Suez (5,1%) et de Total (4%). Il s’agit d’une holding détenue par le milliardaire belge Albert Frère et la famille du milliardaire canadien Paul Desmarais, décédé en octobre. Tous deux étaient proches de l’ancien président Nicolas Sarkozy.

Du CAC 40 aux sociétés coopératives

Le groupe Arnault, qui gère les intérêts de la première fortune de France, possède 46,2% de LVMH, qui a reversé 1,4 milliard d’euros de dividendes à ses actionnaires, et 15,6% de Carrefour (en alliance avec Colony Capital, très présent dans Accor). La société Wendel, dans laquelle officie l’ancien président du Medef Ernest-Antoine Seillières, possède 19,4% du groupe industriel Legrand et 17,4% de Saint-Gobain. Cette dernière est l’une des sociétés du CAC 40 les plus généreuses avec ses actionnaires. Ils se sont vu accordés des dividendes équivalent à 91% des bénéfices, soit 700 millions d’euros. Famille Bouygues ou Bettencourt, Financière Pinault… La liste des autres gros propriétaires de capitaux est loin d’être exhaustive.

Dans un monde parallèle au capitalisme financier, une autre répartition des richesses est à l’œuvre. Tout n’est pas parfait au sein des 2 000 sociétés coopératives et participatives (Scop) qui existent en France. Mais un autre partage de la valeur créée y est pratiquée entre détenteurs du capital et les 43 800 salariés qui y travaillent. « En 2011, 43,2 % des excédents nets ont été distribués aux salariés sous forme de participation, 44,1 % ont été mises en réserve et 12,7 % ont rémunéré le capital investi dans les entreprises », explique la Confédération générale des Scop. L’État actionnaire pourrait, au moins, s’en inspirer.

Ivan du Roy

Tableau : Mathieu Lapprand via Datatables

Photo : via NYSE Euronext

Voir aussi notre enquête : Ecarts de rémunérations entre salariés et PDG : quelles sont les entreprises françaises les plus inégalitaires ?


Méthodologie du tableau

Pour élaborer ce classement, l’Observatoire des multinationales et Basta ! ont étudié les documents de référence 2012, remis à l’Autorité des marchés financiers, de 47 grandes entreprises cotées. Nous avons comparé le montant des dividendes versés au résultat net, équivalent au bénéfice après impôt, de chaque entreprise. Cela permet de donner une idée des choix des dirigeant d’entreprise : favoriser la rentabilité financière à court terme ou consacrer davantage de bénéfices à de nouveaux investissements futurs.

Nous avons ensuite rapporté ces dividendes à l’effectif salarié du groupe dans le monde pour donner une idée des dividendes généré par chaque employé. Et pour que celui-ci constate, au vu de son salaire, la part de la richesse créée qui part rémunérer le capital. Exemple ? Un ouvrier de Renault au Smic générera presque l’équivalent de deux mois de son salaire en profits pour les actionnaires.

Précisons que les grands groupes non cotés en bourse ( comme Auchan) n’ont pas l’obligation de publier leur document de référence. Ils n’apparaissent donc pas dans ce panel.

Notes

[1] Des fonds communs de placement existent dans plusieurs autres grandes entreprises mais ils dépassent rarement les 5% du capital.

Source : politis mardi 17 décembre 2013, par Michel Soudais

Les cinq militants CGT de Roanne, poursuivis pour avoir refusé un prélèvement ADN, ont été relaxé aujourd’hui par le tribunal correctionnel de la sous-préfecture de la Loire. Pour ces syndicalistes et leurs nombreux soutiens, cette décision de justice est l’aboutissement d’un long combat judiciaire.

A l’audience le 5 novembre, le parquet avait encore requis contre eux un mois de prison avec sursis. Une peine qui aurait pu coûter leur emploi à ces cinq fonctionnaires (quatre hommes et une femme) de la Défense et agents hospitaliers pour un délit extrêmement mineur.
En novembre 2012, ils avaient été reconnus coupables par la cour d’appel de Lyon de dégradations en réunion, mais dispensés de peine, pour des tags hostiles au député UMP et ancien maire de Roanne, en marge d’une manifestation contre la réforme des retraites, le 23 septembre 2010. A la suite de ce jugement, ils avaient toutefois été convoqués par la police et la gendarmerie pour être inscrits au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), ce qu’ils ont refusé en mai, écopant d’un nouveau procès.

Le tribunal de Roanne a estimé, dans son jugement rendu cet après-midi, que le prélèvement ADN ne concernait que des personnes condamnées, alors que les prévenus dans le cas présent avaient été dispensés de peine. Le parquet général n’aurait donc pas dû requérir ce prélèvement et la justice ne pouvait donc pas leur reprocher de l’avoir refusé.
Le tribunal a également considéré que les gardes à vues du mois de mai étaient irrégulières.

Cette relaxe ne clôt pas la bataille pour l’amnistie de tous les syndicalistes, une amnistie que le gouvernement et la très grande majorité des parlementaires socialistes continuent de refuser.