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Droit d’option infirmiers spécialisés… | La CGT pour un Hôpital humain, d'accès universel et 100% public

Droit d’option infirmiers spécialisés…

téléchargez le tract_reforme_puer ibode iade_chu en pdf

Il découle du protocole d’accord relatif aux statuts des paramédicaux, dans le cadre de la réforme LMD (Licence, Master, Doctorat, signé en février 2010. Il a été signé par un seul syndicat ultra minoritaire.

Pour  les  IDE  spécialisés-es : IADE,  IBODE,  PUER leur droit d’option est ouvert pendant 6 mois, à  partir du 1er  janvier 2012 jusqu’au 30 juin 2012.

Il va avoir des conséquences sur :

  • Les salaires,
  • Les droits à la retraite

Vous avez 2 possibilités :

Garder la grille actuelle d’avancement (actif) avec un départ possible à la retraite à  partir de 57ans et une bonification de 1 an tous les 10 ans travaillés.

  1. Choisir la nouvelle grille d’avancement (sédentaire) avec un départ possible à la retraite à partir de 60 ans (62 ans pour les nouveaux diplômés) et la perte de la  bonification.

Dans un premier temps, il a concerné les infirmières. Elles ont choisi de garder la

reconnaissance de la pénibilité à environ 50%.

En pratique :

  • Parution   au   Journal   Officiel   du   30.09.2010   des décrets d’application.
  • Le   choix  exprimé  par   l’agent  est  considéré comme  définitif.  Pas  de  possibilité  de  retour  en arrière !
  • Si   l’agent   n’exprime  pas   son   choix,   il gardera son statut actuel.
  • L’actuelle catégorie A (active) va être classée en « extinction », c’est-à-dire qu’il n’y aura plus de recrutement dans ces grilles.
  • Pour les infirmiers-es  recrutés-es dans la FPH, à partir de 2013: pas de droit d’option, ils intègreront d’office les nouvelles grilles de la catégorie A (sédentaire).
  • Pour les agents qui suivent une formation infirmière en soins spécialisés, avant la publication des décrets (à savoir avant le 30 septembre 2010), ils peuvent, à l’issue de la proclamation de réussite au concours sur titre (dans un délai de 30 jours), et à leur demande, faire valoir leur droit d’option.
  • Les agents contractuels ne sont pas concernés.

Les  directions  d’établissements  ont  obligation  de fournir, à chaque agent, une projection des conséquences salariales pour les 2 options. Mais, ces simulations de reclassement n’intègrent pas les conséquences des droits à la retraite.

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