Temps de travail, CA, RTT et CET

Le passage aux 35 heures hebdomadaires en 2002 ne s’est pas mis en place avec un recrutement massif au sein du CHU et c’est ce qu’a dénoncé la CGT à ce moment-là. Le résultat est là : ce passage aux 35 heures s’est traduit, dans de nombreux établissements, par une déréglementation du temps de travail, des réorganisations de service, une augmentation de la charge de travail pour le personnel, le recours aux heures supplémentaires… L’urgence est toujours là : le CHU doit former et recruter à hauteur des besoins de la région.

Tract sur le temps de travail à télécharger en bas de page

La durée du temps de travail

(décret n° 2002-9 et 2002-8 du 4 janvier 2002)
Elle est fixée à 35 heures par semaine. Cette durée est réduite pour les agents soumis à des sujétions spécifiques, par exemple le travail de nuit. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de 1 607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.

Les repos variables

Pour les agents travaillant au moins dix dimanches ou jours fériés par an, la durée annuelle de travail effectif est réduite à 1 582 heures, hors jours de congé supplémentaires (congé hors saison, jours de fractionnement, etc.).

Le travail de nuit

Il comprend, au minimum, la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de neuf heures consécutives entre 21 heures et 7 heures. Pour les agents travaillant exclusivement la nuit, et effectuant au moins 90 % de leur temps de travail de nuit, la durée annuelle de travail effectif est de 1 476 heures, hors jours de congé supplémentaires (congé hors saison, jour de fractionnement, etc.). Pour les agents alternant horaires de jour et horaire de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées.

La durée du travail effectif s’entend comme le temps pendant lequel l’agent est à la disposition de son employeur et doit se conformer à ses directives, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Lorsque l’agent a obligation d’être joignable à tout moment, par tout moyen approprié, pendant le temps de pause et de restauration, les critères de définition du temps de travail effectif sont réunis. Lorsque le port d’une tenue de travail est rendu obligatoire, les temps d’habillage et de déshabillage sont considérés légalement comme temps de travail effectif ; cette disposition n’est pas toujours respectée par les directions.

A savoir absolument

La durée hebdomadaire de travail effective, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de sept jours glissants. Sans heures supplémentaires, le temps de travail ne peut excéder 44 heures au cours d’une période de sept jours glissants.

La durée quotidienne de travail ne peut excéder neuf heures pour les équipes de jour, dix heures pour les équipes de nuit. Les contraintes de continuités du service permettent au chef d’établissement, après avis consultatifs du comité social d’établissement, d’imposer une durée quotidienne de travail ne pouvant excéder douze heures.

• Dans le cas de travail discontinu (coupures), l’amplitude de la journée de travail ne peut être supérieure à dix heures trente. Cette durée ne peut être fractionnée en plus de deux vacations (périodes) d’une durée minimum de trois heures.
• Les agents bénéficient d’un repos quotidien de douze heures consécutives minimum et d’au moins un repos hebdomadaire de trente-six heures consécutives minimum. Par dérogation, la durée du repos quotidien peut être fixée à 11 heures consécutives minimum par décision du chef d’établissement, après accord majoritaire des organisations syndicales.
• Le nombre de jours de repos est fixé à quatre par quatorzaine, au moins deux d’entre eux devant être consécutifs, dont un dimanche.
• Une pause d’une durée de vingt minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à six heures consécutives.

Les OAT négatives résultent d’erreurs de l’encadrement lors de l’élaboration des plannings, de fait, c’est de la responsabilité de la direction. L’OAT ne peut pas être déficitaire, vous ne devez rien à la direction.

Le temps de pause est 20 minutes (40 minutes en 12h) + le temps de restauration + 10min habillage.
Souvent, les directions disent que nous n’avons que 30 minutes de pause… Ce n’est pas vrai…

Cycles et horaires de travail

La durée du cycle de travail se répète à l’identique d’un cycle à l’autre. Elle ne peut être inférieure à la semaine ni supérieure à douze semaines.

Le tableau de service (planning) regroupant l’entièreté du cycle doit être affiché au moins quinze jours avant son application et doit être consultable en permanence par l’agent.

Toute modification du planning doit être affichée et notifiée à l’agent quarante-huit heures minimum avant sa mise en vigueur, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. Un agent en formation est considéré en temps de travail effectif décompté pour la durée réellement effectuée.

Les RTT

Au CHU de Toulouse, les 19 RTT sont à la disposition des agents : 7 à planifier avec les CA et 12 dans l’année. Les RTT ne sont pas dans le cycle de travail depuis l’accord local de 2002. De plus, ils peuvent être placés sur un CET. Les services en 12h ne peuvent pas générer de RTT car leurs cycles ne dépassent pas les 35 heures hebdomadaires.

Il faut 10 jours d’absence pour perdre 1 RTT.

Les congés annuels

Pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, un agent à temps plein bénéficie de vingt-cinq jours ouvrés de congé annuel.

Vous pouvez planifier vos CA pour toute l’année, il n’y a pas d’obligation de les poser par semestres ou trimestres.

Les agents autorisés à travailler à temps partiel ont droit aux congés auxquels peuvent prétendre les agents accomplissant un service à temps plein, rémunérés selon la quotité autorisée.

L’agent qui n’a pas exercé ses fonctions pendant la totalité de la période de référence indiquée précédemment a droit à un congé annuel de deux jours ouvrés par mois ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l’entrée en fonction.

CA supplémentaires

• Un jour supplémentaire si l’agent fractionne ses congés annuels en au moins trois périodes d’au moins cinq jours ouvrés.
• Un jour de « congé hors saison» supplémentaire si trois à cinq jours de congé annuel sont pris en continu ou discontinu, entre le 1er novembre au 30 avril, et deux jours hors saison si au moins six jours sont pris durant cette même période. Les agents effectuant au moins vingt dimanches ou jours fériés par an bénéficient de deux jours de repos compensateurs.

Le tableau prévisionnel des congés annuels est fixé par le chef d’établissement ou son délégataire, après consultation des agents intéressés et compte tenu des nécessités du service. Il doit être mis à disposition de tous les agents concernés, au plus tard le 31 mars.

Sur cette période, l’agent peut utiliser des jours de congé annuel et/ou des jours de réduction du temps de travail. Il peut également y ajouter des jours accumulés sur son compte épargne temps.

Le chef d’établissement doit permettre à chaque agent de bénéficier de trois semaines de congé annuel consécutives durant la période estivale, sauf contrainte impérative de fonctionnement du service. Refuser des désidératas de congés est compliqué pour la direction car la contrainte « impérative » est très très rare. Il y a toujours possibilité d’embaucher des mensualités d’été.

Aucun CA ne doit être posé sur les RH : une semaine de congés = 5 CA + 2 RH.

L’absence au titre des congés annuels ne peut toutefois excéder trente-et-un jours consécutifs.

Un agent dont le congé annuel se termine la veille de son repos hebdomadaire peut prétendre au bénéfice de ce dernier.

Le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l’année suivante, sauf en cas de congé maladie ou autorisation exceptionnelle accordée par l’autorité investie du pouvoir de nomination.

Le CET (compte épargne temps)

Le CET ne peut être ouvert qu’à la demande écrite de l’agent titulaire ou contractuel d’au moins depuis un an. Les stagiaires ne peuvent donc pas avoir de CET. Le CHU impose de plus en plus, de façons illégales, l’ouverture d’un CET à cause du manque de recrutement et des OAT toujours trop élevés en fin d’année. L’administration ne peut y verser des jours automatiquement.

Un CET peut comporter au maximum 60 jours (en 7heures). Lorsqu’un CET compte 15 jours épargnés, il est possible d’y ajouter 10 jours maximum par an. Chaque année, vous devez être informés du nombre de jours placés sur le CET.

Les jours épargnés sur le CET peuvent être utilisés sous forme de congé, l’administration peut refuser de lui accorder par une décision motivée. Les refus de pose de jours de CET doivent être passés un CAPL. Il y a cependant des cas où le fonctionnel peut bénéficier de ses jours sans que la direction ne puisse le refuser :

• À la fin du congé maternité, congé parental
• À la fin du congé de proche aidant
• À la fin du congé de solidarité familiale

Le CET peut être alimenté par :

• Des jours de RTT non pris. Les RTT ne peuvent donc pas être imposés dans un cycle de travail par la direction.
• Des heures supplémentaires, si elles n’ont pas fait l’objet d’un repos compensateur.
• Des congés annuels non pris, dans la limite de cinq jours par an.

L’agent qui dispose de plus de quinze jours de CET à la fin d’année peut se faire indemniser à raison de :

• 75 € par jour pour les agents de catégorie C
• 90 € par jour pour les agents de catégorie B
• 135 € par jour pour les agents de catégorie A

(L’indemnisation reste imposable)

Si le CET dépasse 15 jours, le fonctionnaire doit  :

• soit laisser au moins 15 jours sur son CET
• soit utiliser au moins 15 jours jours sous forme de congé

Si le fonctionnaire n’a pas pris ses jours comptabilisés au-delà de 15 sous forme de congé, il peut demander soit leur indemnisation, soit leur conversion en points de retraite complémentaire ou bien à les maintenir sur son CET.

En principe, l’agent ne peut demander à maintenir sur son CET que 10 jours par an, dans la limite de 60 jours au total.