Le comité social d’établissement (CSE) est une instance consultative qui remplace le comité technique et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2023.
Au CHU, il est composé du chef d’établissement présidant la séance, 1 représentant de la commission médicale d’établissement, les médecins du travail et de 15 représentants du personnels titulaires et de 15 suppléants élus pour 4 ans.
Chaque CSE se réunit au moins au moins 1 fois par trimestre.
Ici se trouve l’intérêt des élections des représentants du personnel : c’est vous qui décidez à qui vous donner les sièges pour vous représenter face à la direction. Toute la légitimité des représentants syndicaux est ici, vous nous élisez, alors que la direction est placée.
La CGT dispose de 7 titulaires et 7 suppléants au CSE (cf. Les élus CGT)
Le CSE est notamment consulté sur les points suivants :
– Règlement intérieur de l’établissement
– Plan de redressement
– Plan global de financement pluriannuel
– Accessibilité des services et qualité des services rendus (à l’exception de la qualité des soins et des questions qui relèvent de la commission médicale d’établissement, de la – commission des usagers et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques)
– Organisation interne de l’établissement
– Projets de réorganisation de service
– Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et politique générale de formation
– Projets de délibération du conseil de surveillance
– Projets d’aménagements importants modifiant les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail lorsqu’ils s’intègrent dans le cadre d’un projet de réorganisation de service
-Conditions d’accueil et d’intégration des professionnels et étudiants
Le CSE est informé chaque année de la situation budgétaire de l’établissement.
Formations spécialisées Centrales (FSC) et de Site (FSS)
Le CSE peut également compter sur les Formations Spécialisées du Comité (FSC) et de Site (FSS) en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Les formations spécialisées sont consultées à minima 4 fois par an à des fins consultatives sur des questions relatives aux points suivants :
– Protection de la santé, hygiène, sécurité des agents dans leur travail
– Changement d’organisation dans les services
– Télétravail, déconnexion et dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
– Amélioration des conditions de travail
– Projets d’aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
– Projets importants d’introduction de nouvelles technologies pouvant avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents.
La formation spécialisée est réunie à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves sur un agent ou un patient. Cette réunion est faite à la suite d’une déclaration d’un danger grave et imminent. Des agents peuvent être invités afin d’être entendus lors des formations spécialisées.
Nous vous invitons toujours à assister aux points traitants de votre service. Nous sommes là avant tout pour vous aider à obtenir de meilleures conditions de travail.