par Monsieur Le Directeur,
Nous revenons vers vous pour la énième fois ; concernant la programmation des RTT ainsi que des congés pour les agents et cette fois en particulier sur le pôle de GERIATRIE notamment les services de la DALBADE et du BUSCA à l’Hôpital Garonne ainsi que le Service JOLIMONT CAPITOLE ; et tous les Service du Pavillon Junod à Casselardit ainsi que les agents du PUG .
La note de service N°614 du 11/12/2015 sur la Gestion du temps de Travail Année 2016 qui émane de la DRH, précise bien en page 4 : dans le thème de la planification des congés :
- « ….Le tiers des jours de RTT :soit 7 jours pour 19 jours de RTT maximum, est planifié en début d’année avec les congés annuels….. « .
- « …. Les autres jours de RTT : soit 12 jours pour 19 jours de RTT maximum, à la disposition des agents ,sont intégrés dans le tableau de service prévisionnel sur la base des demandes préalables formulées par les agents…….»
Pourtant il est à constater que l’encadrement de ces agents s’entêtent à « imposer » aux agents des jours de RTT ,des RF, des RK…
L’argument de ne pas dépasser les 44 heures par semaine contenant un week-end travaillé ne tient pas car il y a d’autres moyens de baisser le temps de travail sur ces semaines là en respectant le droit des agents. Nous rappelons que tout agent à le droit, uniquement s’il le souhaite d’ouvrir un CET et de l’approvisionner comme il le souhaite, imposer les RT nous enlève ce droit.
Il en va de même pour les notes internes qui circulent dans les services concernant les consignes à respecter pour les programmations de CA et RTT qui émanent de l’encadrement qui ne font référence à aucune note de service ni au aucun texte de loi en vigueur pour la prise de congés notamment dans les Services de la Dalbade et du BUSCA à Garonne ainsi que dans tous les Services de gériatrie.
Nous vous demandons, Monsieur le Directeur, encore une fois d’intervenir afin de faire cesser ces pratiques appliquées à ces agents qui sont illégales et non conformes à votre propre note de service.
Cordialement.
Syndicat CGT Purpan Plaine
330, av. de grande bretagne
TSA 70034
31059 Toulouse cedex 9
Tel PDV/HE : 05 67 77 10 88
Tel Garonne : 05 34 55 76 78
