par Quels problèmes pose-t-il ?
Le projet de loi Renseignement contient deux articles qui permettent une interception de l’ensemble des données de tous les citoyens français en temps réel sur Internet, dans le but de faire tourner dessus des outils de détection des comportements « suspects ». Cette surveillance massive de l’ensemble de la population est inadmissible : c’est une pratique dangereuse pour la démocratie et les libertés d’expression, de réunion, de pensée, d’action.
Nous ne voulons pas d’une copie de la NSA en France !
Le projet de loi était prévu pour être une « loi d’encadrement du Renseignement ». En réalité, sur bien des points le contrôle est inexistant : la commission de contrôle n’a qu’un avis consultatif, le recours effectif des citoyens contre les services de renseignement sont inapplicables, aucune sanction n’est prévue pour les agents qui abuseraient de leur pouvoir.
Notre démocratie doit garantir des contre-pouvoirs forts pour protéger les citoyens !
Le gouvernement a décidé de légaliser sans argument et sans contrôle les pratiques illégales des services de renseignement. L’étude d’impact du projet de loi et la communication du gouvernement ne justifient jamais cette légalisation massive, extra-judiciaire et quasiment sans contrôle de la surveillance.
Nous ne pouvons accepter sans contrôle une légalisation massive des pratiques des services de renseignement !
