Hôpitaux : les préconisations chocs de la Cour des comptes

La Cour des comptes prône la suppression de 30.000 postes par an, en ciblant davantage les hôpitaux et les collectivités. Elle estime que cette mesure devrait s’accompagner d’une augmentation de la durée du travail et des salaires.

Revenir sur la promesse présidentielle d’une stabilité globale du nombre de fonctionnaires sur le quinquennat. L’exécutif y avait sérieusement songé dans le cadre de la préparation de son plan de 50 milliards d’économies pour 2015-2017, avant d’y renoncer dans la dernière ligne droite. Dans son rapport annuel sur les finances publiques publié ce mardi matin (voir document ci-dessous), la Cour des comptes a, elle, décidé de remettre le sujet sur la table : doutant fortement de la capacité de la France à tenir ses objectifs de déficit , elle suggère sans détour au gouvernement de ne pas se priver du levier de la baisse des effectifs dans la fonction publique (Etat, collectivité locale, hospitalière). Une telle baisse « est porteuse d’économies importantes et durables », souligne Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes.

Supprimer un peu plus de 10.000 postes par an

Pour les magistrats de la rue Cambon, cela ne fait aucun doute : pour maîtriser la masse salariale publique (23 % de la dépense publique), les mesures d’économies décidées jusqu’à présent ne suffiront pas. Le maintien du gel du point d’indice des fonctionnaires jusqu’en 2017 est certes un «impératif », mais une mesure « insuffisante » au vu des objectifs d’économies planifiés. Quant aux mesures catégorielles pour les fonctionnaires d’Etat, elles ont déjà été réduites de moitié depuis 2012 et peuvent « difficilement » l’être beaucoup plus.

Dans le champ de l’Etat, les magistrats préconisent donc de poursuivre la baisse des effectifs dans les ministères « non prioritaires » (Défense, Bercy, etc.) et de geler les embauches dans les ministères « prioritaires » (Education, Justice, Intérieur). Ce qui reviendrait à supprimer un peu plus de 10.000 postes par an. Avec à la clef, une économie de 450 millions d’euros par an. L’an passé, la Cour des comptes avait déjà critiqué l’engagement présidentiel de 60.000 créations de postes dans l’éducation.

« L’Etat a déjà consenti beaucoup plus d’effort que les autres administrations publiques », admet tout de même Didier Migaud (150.000 postes ont été supprimé entre 2007 et 2012). C’est donc aux effectifs des collectivités locales et des hôpitaux que les magistrats préconisent de s’attaquer le plus fortement. Ils recommandent de ne pas y remplacer un fonctionnaire sur trois partant à la retraite. De quoi économiser 400 millions d’euros supplémentaires.

Au total, cela reviendrait à réduire le nombre de fonctionnaires d’environ 30.000 postes par an (soit 0,5 % des effectifs totaux). « L’effort globalement réalisé serait équivalent à celui porté par le seul Etat entre 2008 et 2012 [lors de la RGPP de Nicolas Sarkozy, NDLR] mais il serait partagé cette fois avec l’ensemble des administrations publiques », plaide la Cour.

Une hausse de la durée effective du travail

Cette dernière juge ces réductions possibles sans dégrader le service public à condition, autre proposition choc, de les accompagner d’une hausse de la durée effective du travail. « La durée réelle du travail ne correspond pas toujours à la durée légale », estime Didier Migaud, qui appelle à dresser « sans délai un état de lieux » en la matière. Les évolutions pourraient prendre des formes diverses : «  alignement de la durée effective sur la durée légale, réduction du nombre de jours d’absence (par exemple en rétablissant la journée de carence en cas de maladie), éventuellement augmentation de la durée légale ».

La Cour estime qu’une augmentation du temps de travail effectif de 1 % (soit la suppression de 2 jours de congés) générerait une économie de 700 millions. « Un allongement du temps de travail permettrait probablement aussi de dégager des économies à travers la baisse du nombre d’heures supplémentaires effectuées ou le moindre rachat de jours de congés épargnés ».

Pour la Cour, ces économies sont d’autant plus incontournables qu’il faut retrouver des marges de manoeuvre salariales « pour conserver une fonction publique attractive ».