par « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »
Préambule de la constitution française de 1946
Mr le directeur général,
Nous souhaitons vous interpeller en réponse au courrier du Directeur des ressources humaines concernant la grève du service d’hématologie du CHU de Toulouse.
Sachez tout d’abord que notre organisation dépose des préavis de grève seulement avec l’accord des agents exprimé en assemblée générale. En ne reconnaissant pas cette grève vous vous attaquez à la volonté des agents d’améliorer les conditions de soins et de travail, ce sont les mieux placés pour déterminer ce dont ils ont besoin pour soigner et prendre soin. L’augmentation de 5 lits n’est pas rien du tout, c’est du travail en plus. Nous ne comprenons pas cet acharnement. il faut absolument adapter les effectifs à cette augmentation de charge de travail que vous êtes incapables d’évaluer puisque vous ne les fournissez jamais aux instances; ceci n’a rien à voir avec une inquiétude inhérente au changement d’organisation.
Cette grève a permis, premièrement, d’informer loyalement par voix de la CGT les agents des organisations de travail qui n’avez jamais été présentées auparavant (dépassant bien la réglementation avec 54,8 heures -voir annexe- sur une période de 7 jours, violant l’article 6 du décret du 4 janvier 2002). Rappelons que c’est seulement après que le conseil de surveillance ait été envahi par le personnel et que le maire vous ait demande de réagir que cette annonce a été faite. Nous sommes donc aujourd’hui en attente de réponse sur les revendications des agents c’est à dire l’augmentation de 16 ETP d’infirmières et 10 ETP d’aides soignantes.
Fort heureusement les agents ont tiré la sonnette d’alarme. Il est par ailleurs inadmissible de dire que les organisations de travail sont décidées par les cadres. C’est bien le directeur général qui décide et vous avez défendu cette organisation par délégation au CHSCT du 18 septembre notamment via la coordination des soins.
Vos propos sont révélateurs d’une volonté de se défausser et de faire porter la responsabilité aux autres, toujours aux autres, les cadres, les agents, les organisations syndicales…
Sur le droit de grève nous souhaitons souligner que l’ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse n’a pas l’autorité de la chose jugée. Nous réitèrerons donc cette demande de suspension des que les conditions se présenteront. Nous vous remercions d’ailleurs d’étayer l’argumentation selon laquelle le droit de grève est bien atteint puisque vous indiquez ne nous fournir le tableau de service minimum que le jour même de chaque journée de grève. Par la même vous confirmez que la position de l’ordonnance est erronée, ce que le tribunal sera amené à constater un jour ou l’autre. De surcroit la référence à l’arrêt du Conseil d’Etat CHR Orléans 7 janvier 1976 (et non le 4 février 1976, vous avez du être mal conseillé) dit l’exact inverse de ce que vous avancez : Il est dit que « le nombre d’agents requis ne doit pas être supérieur au nombre d’agents dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement des services qui ne peuvent en aucun cas être interrompus » puis « l’effectif de 650 agents a été détermine en tenant compte, en outre, de l’existence d’autres services tels que, les consultations externes et certains services généraux et d’entretien et que cet effectif a dépassé celui du personnel dont la cessation du travail pouvait, en l’espèce, être légalement interdite pendant la journée en cause ; que c’est par suite a bon droit que le tribunal administratif d’Orléans a annule, dans cette mesure, la décision du directeur du centre hospitalier régional d’Orléans du 20 juin 1972. »
Nous avons là un argument supplémentaire pour justifier le report de certains soins non urgents (« consultations externes et services généraux »), comme c’est le cas en situation de grève des médecins. Nous ne vous avons pas vu offusqués par les annulations de rendez-vous dans ces circonstances là. Encore une preuve d’une entreprise de diabolisation de la mobilisation justifiée des agents d’hématologie.
Le projet médical de l’IUC a été présenté en CTE et CHSCT le 22 et 24 octobre 2013, c’est à dire après la grève, il est donc normal que nous ayons communiqué en ce sens
Nous pensons aussi que la raison doit l’emporter et que l’on ne peut demander à ces professionnels exemplaires, de faire plus avec moins sans dégrader les conditions de soins et les conditions de travail.
Recevez, Monsieur le Directeur Général, nos respectueuses salutations.
La CGT du CHU de Toulouse
