La direction souhaite enterrer l’accord RTT en vigueur au CHU de Toulouse et l’a même supprimé de l’intranet… La CGT vous donne la possibilité de le télécharger ici http://cgtchutoulouse.fr/wp-content/uploads/2019/03/CHARTE-OTT-2005.pdf

Voici pourquoi elle est toujours en vigueur :

Pourquoi la Charte OTT est-ELLE toujours en vigueur…?

La CGT a déposé un recours pour le retrait de la note de service n°051 du 25 janvier 2019 et la réhabilitation de l’accord local RTT et de la Charte OTT sur le site intranet du CHU de Tou- louse et auprès des agents du CHU de Toulouse. Le voici :

Par une note de service n°051 en date du 25 janvier 2019 vous annoncez le remplacement de l’accord local RTT de 2005. Cet accord et son guide associé (appelé “Charte 0TT”) a été à cette date, supprimé de l’intranet du CHU de Toulouse et retiré des plannings des services du CHU.

Par le présent recours la CGT vous demande de bien vouloir revenir sur votre décision entachée d’illégalité et retirer la note de service 051.

En effet, la CGT conteste votre décision parce que celle-ci est illégale en la forme :

Nous voulons vous rappeler que les processus de négociation loyale et de consultation des instances sont distinct. La note de service n°51 s’appuie sur des réunions préparatoires de création d’un nouveau Guide du Temps de Travail et d’une présentation au CTE du 20 décembre 2018 pour justifier la dénonciation de l’accord local et de la “Charte OTT”. Or le CTE n’a pas rendu d’avis comme indiqué dans le voeu ci-contre (voté par trois syndicats représentatif par 9 voix sur 10 membres présents), les réunions n’ont en aucun cas été des réunions de négociation et ne devait pas remettre en cause l’accord local, pour preuve Mr Barthes directeur des ressources humaines en 2016 indiquait dans le compte rendu de la première réunion du Guide GTT : “Il ne s’agit en aucun cas d’une négociation et/ou d’une remise en cause de l’accord sur la réduction du temps de travail.” (cf Compte Rendu Réunion Présentation du Guide de Gestion du Temps de travail du personnel non médical du 14 novembre 2016). La V1 du guide GTT indiquait dans sa page 3 : “Le guide de gestion du temps de travail des personnels non médicaux : un outil pour compléter, décliner et clari- fier la réglementation et faciliter l’application de l’accord local initial du CHU de Toulouse. Le guide GTT n’a donc pas vocation à se substituer à l’accord local et à la charte OTT du CHU de Toulouse qui demeurent les documents de référence dans la mise en œuvre du temps de travail des personnels non médicaux au sein de l’établissement.”

Le voeu du CTE du 20 décembre 2018 est éclairant sur la manière de faire irrégulière de la direction notamment l’ab- sence de consultation des CHSCT :

Vœu du CTE du 20/12/2018.

Le CTE constate que le Guide du Temps de Travail (GTT) ne relève pas d’une négociation avec les organisa- tions syndicales représentatives et remet en cause l’accord local RTT sur de nombreux points.
Le CTE constate que l’avis des CHSCT n’a pas été recueilli sur ce guide.
Le CTE saisit les CHSCT pour avis sur ce guide pour préciser certaines des modalités selon les sites, pour pré- ciser les spécificités des sites, temps de pause, restauration, organisations du travail.

L’Article L6143-7 du code la santé publique impose au directeur de chercher un accord sur cette question : «

14° alinéa, A défaut d’un accord sur l’organisation du travail avec les organisations syndicales représentant le personnel de l’établissement, décide de l’organisation du travail et des temps de repos. »
Aucune négociation proposant signature d’accord n’a été proposée aux organisations syndicales d’autant plus que le GTT porte sur des aspects du protocole syndical.

Pour ces raisons le CTE ne donnera pas d’avis à cette séance.

Vote : Pour 9 voix (CGT 7 – CFDT 1 – SUD 1) Contre 0 Abstention 1 voix (FO) Merci d’organiser la publication et l’affichage de ce vœu, ainsi que sa présentation en conseil de surveillance.

C’est pourquoi l’accord local est toujours en vigueur et nous vous prions de bien vouloir retirer votre note de service, de retirer le guide GTT, rétablir la publication de l’accord local RTT et de la Charte ORTT sur le site intranet du CHU de Toulouse et auprès des agents du CHU, réexaminer la situation à la vue des éléments communiqués et revenir sur la décision qui porte préjudice à tout le personnel du CHU de Toulouse.

Nous vous en remercions par avance et vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général l’expression de nos salutations distinguées.
Documents joints :

–Courrier syndical CGT au début des concertations GTT –Relevé de conclusion première réunion de concertation GTT –Fiche 0 – GTT du CHU de Toulouse
–Liste des fiches GTT

Voici l’article «Nous devons mieux anticiper les pics médicaux»: https://www.ladepeche.fr/2019/03/22/la-directrice-des-ressources-humaines-du-chu-nous-devons-mieux-anticiper-les-pics-medicaux,8083879.php

Ah bon ! Il y a des épidémies en hiver ????!!!!🤔

Effectivement, rien n’est anticipé au CHU de Toulouse, les effectifs sont calculés selon des critères financiers (DIM = tarification à l’activité) et non selon une analyse de la charge en soin, non plus selon l’apparition des épidémies (pourtant bien connues) et encore moins selon la charge de travail due à l’augmentation de la population toulousaine. Les hospitalières à bout de souffle passent pour des menteuses lorsqu’elles annoncent des situations gravissimes comme leur épuisement et des pertes de chance pour les patients. Personne ne répond à leurs alertes, leurs fiches d’incident, leurs saisies du CHSCT, leurs dépôts de préavis de grève. Effectivement l’hôpital a besoin d’oxygène, la CGT a demandé cent fois à la direction de faire une demande officielle pour exonérer la taxe sur les salaires au CHU de Toulouse (40 millions d’euros par an = 1000 postes) et l’encours de la dette auprès des marchés financiers (60 millions d’euros par an = 1500 postes) pour pouvoir répondre aux besoins. La direction n’a pas voulu… Pire, on économise encore 20 millions d’euros sur la masse salariale = 500 postes … L’objectif est de faire porter le chapeau aux grévistes et aux agents en général qui seraient « mal organisés » et bien sûr aux lanceurs d’alertes et à la CGT en sanctionnant les représentants du personnel au CHSCT !!! Pour cela, on ne remplace pas les absences, on dénonce l’accord du temps de travail unilatéralement pour que le week-end devienne dimanche/lundi, on impose ou refuse les congés, ou quand les agents se mobilisent, on ferme des lits au lieu d’embaucher pour que les agents puissent prendre leur congés. On refuse le renfort des grévistes sur des moments chauds. On applique des techniques de management industriel, on privatise (brancardage, bio-nettoyage, crèches, etc…), on augmente le prix du repas au self ! Et puis on applique un plan social déguisé : En mettant dehors les CDD ou en bidouillant leur contrats, en pistant la vie privée des agents sur les réseaux sociaux pour pouvoir les mettre à pied. Et on efface les preuves de la maltraitance institutionnelle des hospitaliers : Ex : Le CHU traîne en cour de cassation l’agent qui avait enfin réussit à faire reconnaitre sa tentative de suicide de 2012 sur lieu de travail comme accident de travail et à qui le CHU doit 14 mois de salaires et des indemnités. Le CHU pousse dehors les agents qui ont été cassés par le travail…

Voilà pourquoi il y a et aura des grèves au CHU de Toulouse. Les agents du CHU de Toulouse ne sont plus manipulables, ils abandonnent l’idée de convaincre l’administration ou l’idée de chercher le dernier soupçon d’humanité dans cette logique… La direction est prévenue… Usagers et hospitaliers : #NosViesDabord !

Plusieurs délégations de grévistes (urgences psychiatriques, urgences adultes, néonatologie, traumatologie, pools de remplacement) sont venus manifester devant l’ARS hier. 50 manifestants ont souhaité rentrer dans l’Agence Régionale de Santé , le bâtiment étant ouvert au public.

Les policiers présents n’ont laissé rentrer personne et ils ont refermé le portail sur les soignants et gazé à bout portant comme le montre le reportage de France 3. Une de nos collègues a eu des douleurs au poignet et un autre a du aller aux urgences ophtalmiques pour une brûlure de la cornée, il est aujourd’hui en arrêt de travail.

La réaction de la police suivant les consignes de l’ARS sont indignes et disproportionnées, il s’agissait d’une manifestation bon enfant et pacifique mais déterminée à tirer la sonnette d’alarme face à la catastrophe sanitaire en cours dû au sous effectif.
Nous exigeons des actes forts pour sanctionner les auteurs et les donneurs d’ordre de cette agressions de professionnels de santé.

Nous continuerons malgré la répression notre mobilisation pour la création de 1500 postes au CHU de Toulouse (700 pour combler le sous effectif structurel des services en difficulté et 800 pour ouvrir de nouveaux lits et nouvelles structures pour répondre aux besoins de la population toulousaine en croissance)

Pour cela, nous demandons en urgence l’annulation de la dette du CHU de Toulouse auprès des banques privées (- 60 millions d’euros par an) et l’exonération de la taxe sur les salaires prélevée par l’Etat (-40 millions d’euros par an) cela permettrait de créer les 1500 postes, mais aussi des lits d’aval pour les urgences somatiques et psychiatriques, un grand hôpital des enfants adapté aux besoins, développer le secteur de psychiatrie et la médecine préventive, sociale et de proximité. Et enfin, résorber les emplois précaires, mettre fin aux contrats d’externalisation et acheter le matériel qui manque au CHU de Toulouse et garder le patrimoine hospitalier jeté en proie aux promoteurs.

Prochaine mobilisation le 8 mars pour la journée internationale de lutte pour le droit des femmes, l’accès aux soins, les conditions de travail des femmes étant mis à mal par l’austérité.

Il manque 1500 postes au CHU de Toulouse !

+700 postes pour combler le sous effectif structurel
+800 postes pour créer de nouveaux lits et services pour satisfaire les besoins de la population toulousaine.

Comment les financer rapidement ?

– En annulant la dette auprès des banques privées (-60 millions d’euros par an)

– En exonérant le CHU de payer un impôt (la taxe sur les salaires = -40 millions d’euros)

Grève et RASSEMBLEMENT Agence régionale de santé – 9h

(10 chemin du raisin 31000 Toulouse)

Tou.te.s les hospitalier.e.s et Usage.re.s sont concerné.e.s un préavis général sur le CHU a été déposé.