Madame la Ministre,

La directrice générale adjointe, directrice générale par intérim (?) déclare vouloir sanctionner les « comportements honteux », dans le journal la dépêche du 26 janvier 2018, relativement à la grève du pôle I3LM (traumatologie, infectiologie, médecine interne), des transporteurs de sang et du pôle psychiatrie.

Nous vous écrivons cette lettre ouverte car ces propos portent atteinte à la réputation de notre organisation et travestissent la réalité. Nous souhaitons rappeler que la CGT et SUD du CHU de Toulouse représentent plus de 60% de la représentativité au CHU de Toulouse depuis les dernières élections et que nous pesons toujours la responsabilité et les conséquences de nos actions car nous, nous resterons au CHU de Toulouse, contrairement aux directeurs généraux qui défilent sans voir les conséquences désastreuses de leurs actions.

La situation est grave, tout le monde le sait, la CGT a fait un énorme travail d’objectivation de la situation depuis presque 10 ans, nous avons voté 18 expertises CHSCT, malgré les entraves de la direction : Tout y est dit, tout y est écrit, tout y est objectivé…. Et rien n’est fait… Vous comprendrez que pour les agents, le temps de « hashtager son hosto » et de faire monter l’action revendicative est bien le bon… Il nait un mouvement déterminé et joyeux au CHU de Toulouse qui sort les soignants de la résignation et de la fuite, tout le monde devrait s’en réjouir…

Pourtant on caricature : nous sommes représentant de nos collègues et professionnels nous aussi, et jamais une consigne de la CGT ni de SUD n’a mis, ne met ou ne mettra en danger quelqu’un : agent ou patient au CHU de Toulouse, contrairement à beaucoup de mesures de cette direction. Les agents qui ont refusé les assignations l’ont toujours fait sachant que le service minimum sécuritaire, les urgences vitales étaient assurées comme les textes et les spécificités des services l’imposent.

Au lieu d’inventer un « ennemi intérieur » pour se dédouaner, la direction du CHU de Toulouse doit faire cesser le conflit en signant les protocoles de fin de conflits rédigés par les grévistes qui demandent des embauches pour de meilleures conditions de travail et de soins… Notre question principale est celle là : Est-ce honteux et irresponsable de demander plus de soignants dans les hôpitaux et de se donner les moyens d’y arriver devant une direction qui est dans le déni de la catastrophe sanitaire en chemin au CHU de Toulouse ?

Sur l’affaire de l’intérim : pour l’instant la CGT ne sait qu’une chose publiée au Journal officiel le 4 janvier 2018 (JORFTEXT000036375995), c’est que M. Le Moign n’est plus directeur général depuis le 2 janvier 2018. La CGT n’a pu voir aucune nomination nulle part, dans aucune publication officielle permettant de l’attester. Dès lors, il faut croire sur parole que les délégations que Mme Ferrer signe émanent d’une personne autorisée? Chaque personne, chaque agent, à le droit de remonter les chaînes de nominations jusqu’au Président de la République. Comment les agents savent-ils que Mme Ferrer peut les assigner? Les autres ARS publient les nominations d’intérim, y a t-il une loi particulière à l’Occitanie ?

Lorsque la CGT a demandé copie de sa désignation, l’administration du CHU, toujours élégante, le lui a refusé. Sa désignation peut être légale mais personne ne peut le vérifier et, en tout état de cause, elle n’est pas opposable puisque personne n’en a connaissance par les voies reconnues du droit administratif (jurisprudence de la publication suffisante).

Mme Ferrer veut sanctionner les comportements honteux ? Elle et vous allez avoir du travail mais pas dans la direction visée. La CGT et les agents n’ont jamais laissé démunis les services et jamais autant que la direction du CHU s’est permise de la faire. La direction montre au grand jour le management agressif envers les lanceurs d’alerte sur l’état réel de notre CHU. Une campagne contre la CGT et les personnels grévistes est lancée mais aussi contre ceux qui contestent, témoignent dans les média, déclarent des burn-out, des maladies professionnelles… Cela n’est pas honteux ?

L’administration du CHU a demandé aux agents du pôle I3LM de lister les soins auxquels il pouvait renoncer dans le cadre d’une procédure dégradée en cas d’insuffisance d’effectif. Cette administration viole l’éthique des soignants et les droits des malades. Il est inscrit dans un document du CHU qu’en cas de procédure dégradée il faudra favoriser l’endormissement des patients plus tôt la nuit. Vous publiez un code de déontologie en contradiction flagrante. Cela n’est pas honteux?

Ces agents sont rappelés chez eux, sont victimes de chantage à l’emploi (CDD), de chantage aux plannings, de comportements brutaux et inappropriés. En ce moment, une femme enceinte est licenciée au CHU de Toulouse, aucune femme enceinte n’a droit à la récupération de ses RTT (contrairement à ce que disait le ministère Touraine quand monsieur Le Moign était à la DGOS) Cela n’est pas honteux?

Entre autres revendications : On refuse au SAMU depuis plusieurs semaines et aux transporteurs de sang et depuis maintenant plus de 100 jours de grève, des primes qui sont appliquées au CHU de Bordeaux. Connaissant la faiblesse de nos salaires, ceci n’est pas honteux ?

Quand des membres (7 représentants CGT) de CHSCT exercent leurs attributions en demandant simplement les plannings d’un service, ils sont accusés de pression et sanctionnés sur la base de faux témoignages. La direction a eu accès aux enregistrements prouvant le montage mais ne veut pas  en tenir compte. Cela n’est pas honteux?

L’administration publie un « Guide du Temps de Travail » qui viole l’accord local des 35 heures qui est toujours applicable. Cela n’est pas honteux?

L’administration du CHU invente que l’été commence le 1er juin et se termine le 30 septembre en contravention avec cet accord et la réalité (les marées d’équinoxes ne sont pas informées – mais qui sait ! une publication?) Cela n’est pas honteux?

L’ administration du CHU refuse des accidents du travail évidents. Le Conseil d’état l’a sanctionnée (353093 du 23 septembre 2013) pour un accident de 27 décembre 2005, mais cela continue en 2017. C’est toujours du temps de gagné (8 ans). Elle a refusé de reconnaître récemment une agression sur des hôtesses d’accueil, après d’abord avoir utilisé des arguties juridiques puis en affirmant que l’accident n’était pas établi alors que la sécurité est intervenue (trop tard). Ces jours-ci tombe à nouveau un jugement du Tribunal administratif de Toulouse qui sanctionne encore une astuce du CHU: le CHU refuse un AT, et suite au dépôt du recours le reconnait mais il ne reconnait pas le congé qui suit. Le CHU a perdu au Tribunal Administratif. Tout cela n’est pas honteux?

Les internes et les externes ont demandé que cesse le harcèlement notamment sexuel banalisé dont elles sont l’objet. Le rapport de force permettra-t-il de sanctionner ces comportements honteux, permettra t-il de résoudre la situation ?

Madame la Ministre, la liste est longue, et peut s’allonger encore. Votre directeur de cabinet la connait parfaitement bien. Prenez la mesure de ce qui se passe.

La CGT du CHU de Toulouse demande des excuses publiques et que de réelles négociations s’ouvrent, que les pratiques ci-dessus cessent, et demande a être reçue sur tous ces sujets par le ministère.

Et surtout que cesse cet orgueil qui veut que les « gueux » de la CGT ne puissent connaître le droit.

Que la décision d’intérim soit publiée tout simplement…

 

Les propos de Mme la directrice générale adjointe dans le journal la dépêche du midi du 26 janvier 2018 sont outranciers et travestissent la réalité, nous avons demandé un droit de réponse à ce journal. Un acte administratif n’est valable qu’à partir de sa publication, cela comprend les décisions de nomination de directeurs intérimaires, tout le monde peut vérifier que les autres ARS les publient.
 
Nous souhaitons rappeler que la CGT et SUD du CHU de Toulouse ont obtenu plus de 60% des voix aux dernières élections et que nous pesons toujours la responsabilité et les conséquences de nos actions car nous sommes et resterons au CHU de Toulouse, contrairement aux directeurs généraux qui défilent sans voir les conséquences désastreuses de leurs actions.
La situation est grave, tout le monde le sait, il nait un mouvement déterminé et joyeux au CHU de Toulouse qui sort les hospitalièr.e.s de la résignation et de la fuite, tout le monde devrait s’en réjouir… Les grévistes ne sont pas des moutons et tentent de se faire entendre toujours dans le cadre de la loi…
Pourtant on nous caricature : Jamais une consigne de la CGT ni de SUD n’a mis, ne met ou ne mettra en danger quelqu’un : agent.e ou patient.e au CHU de Toulouse, contrairement à beaucoup de mesures de cette direction. Les agents qui ont refusé les assignations l’ont toujours fait sachant que le service minimum sécuritaire, les urgences vitales étaient assurées comme les textes et les spécificités des services l’imposent. Nous défendrons juridiquement tous les agents qui en auraient besoin dans le cadre de ces assignations.
Au lieu d’inventer un « ennemi intérieur » pour se dédouaner, la direction du CHU de Toulouse doit faire cesser le mouvement en signant les protocoles de fin de conflits rédigés par les grévistes qui demandent des embauches pour de meilleures conditions de travail et de soins… Notre question principale est celle là : Est-ce « honteux et irresponsable » de demander plus de personnel dans les hôpitaux et de se donner les moyens d’y arriver devant une direction qui est dans le déni de la catastrophe sanitaire en chemin au CHU de Toulouse ?
Nous pensons qu’il est « honteux et irresponsable » de ne rien faire, mais aussi de laisser le CHU de Toulouse dans cette précarité juridique liée à la non-publication de la nomination de la directrice générale par intérim.
 
Pour plus de détails sur la situation, nous vous invitons à une conférence de presse mercredi 31 janvier 11h à l’Hôtel Dieu.
 

téléchargez le tract 

C’est un principe du droit administratif : les décisions pour AVOIR UN EFFET AU REGARD DES TIERS doivent être publiées. Les directeurs généraux par intérim n’échappent pas à la règle. La direction réagit fort pour ne pas perdre la face, mais LA CGT et Sud ont raison juridiquement ! Nous sommes consternés par cette réponse de la direction et de l’ARS QUI JOUE SUR LES MOTS… Les agents commencent à voir avec quel aplomb ment la direction, et personne ne sera dupe.

Plusieurs jugements ont eu lieu cassant des décisions administratives de directeurs par intérim dont la publication de la nomination n’a pas été faite.

Exemple : Décision du Conseil d’Etat N°50016 qui casse la décision d’autorisation d’un licenciement économique donnée par un directeur départemental par intérim dont la nomination n’a pas été publiée…

Mieux…Nous avons trouvé sur le site des autres ARS la publication des décisions de nomination de directeurs d’intérim par exemple ici au Centre Hospitalier de Vendôme…

Mieux encore, l’Etat sait, pour ses établissements publics qu’il faut publier les décisions d’interim. Les publications sont systématiques. Les administrations d’Etat et les autres ARS font-elles des publications inutiles? Pourquoi tant de publications au Journal Officiel ou sur les sites d’ARS ?

Nous avions contacté la direction le 8 janvier  2017 par mail pour alerter de cette ABSENCE de publication…

Les assignations (qui sont déjà une atteinte à un droit fondamental : la grève) sont donc bien INOPERANTES tant que la décision n’est pas publiée et tant que les délégations de signatures ne sont pas REFAITES. La direction peut HURLER… CE NE SONT QUE DES COUPS DE MENTONS QUI LA DISCREDITENT UN PEU PLUS. POUR AVOIR LA CONFIANCE DU PERSONNEL IL NE FAUT NI MENTIR NI TRICHER; QU’ILS POURSUIVENT DONC LA CGT et SUD EN DIFFAMATION !!!

L’ARS doit publier CAR LES IMPLICATIONS VONT BIEN AU DELA DU DROIT DE GREVE : sanctions disciplinaires, marchés, contrats etc qui peuvent être attaqués par tous sous ce seul motif…

La réponse de la direction et de l’ARS n’est pas étonnante, elle est classique. En cas de fait ou de droit gênant il y a déni. Elle montre la violence de l’arbitraire régnant dans notre système de santé, cela doit changer.

Ainsi dans le conflit actuel, outre la négation du droit centenaire, la direction a inventé que l’été commençait le 1er juin et se terminait le 30 septembre…

Récidivistes ? Oui, Il y a 10 ans … Déjà l’ARS et le CHU s’étaient pris les pieds dans le tapis au départ de M. Moinard… Ils pensaient que le directeur général adjoint était intérimaire par nature. C’est la CGT déjà qui avait signalé qu’une décision spéciale devait être prise par l’ARS… et publiée !! Mais il est vrai que les juristes ne sont pas en odeur de sainteté, seul les comptables sont appréciés…

 

Ce que nous voulons !

 

La polémique ne doit pas masquer 

l’objectif de notre mobilisation. 

Nous avons sorti cette affaire pour que les agents aient plus de moyens de lutter car la direction du CHU tente d’appliquer l’austérité au CHU de Toulouse au point que la situation est digne d’une catastrophe sanitaire, pour les agents et pour les patients… Les besoins de santé de la population toulousaine et même dans la région explosent du fait de la démographie et du vieillissement. De nombreuses luttes apparaissent dans le CHU et partout en France autour du mot d’ordre #balancetonhosto ou #balancetonplanning.

 

Au CHU de Toulouse, nous voulons :

•Signature du protocole de fin de Conflit après 100 jours de grève du service de transport prélèvement 801. (Prime d’insalubrité, nouveau métier en catégorie B, effectifs)

•Signature du protocole de fin de conflit grève du pôle I3LM. (prise de congés sans week-end travaillés, remplacement des arrêts un pour un, embauches, pas d’impositions des RT, arrêt des rappels sur repos, pool)

•Signature du protocole de fin de conflit pour acter les revendications des agents du pôle psychiatrie. (Prise de congés sans week-end travaillés, remplacement des arrêts un pour un, embauches, pas d’impositions des RT, arrêt des rappels sur repos, pool)

•Retrait du Guide du Temps de Travail et maquettes organisationnelles qui changent les règles d’organisation du temps de travail et de prise de congés au CHU de Toulouse.

•Exonération de la taxe sur les salaires du CHU de toulouse (plus de 43 millions d’impôts !!! Qui équivalent à 1000 postes d’hospitaliers)

•Annulation de la dette du CHU de Toulouse (60 millions d’euros par an = 1500 postes)

•Grâce à ce financement retrouvé : Embauches de centaines de postes en urgence pour pallier au sous effectif structurel et embauches massives pour de nouveaux projets au CHU notamment de prévention ou de secteur.

•Fin du management industriel et violent et véritable plan prévention du harcèlement moral et sexuel au CHU de Toulouse.

 

La CGT et SUD du CHU de Toulouse

L’ancien Directeur du CHU de Toulouse Raymond Le Moign a quitté ses fonctions le 2 janvier dernier pour prendre le poste de Directeur de Cabinet de la Ministre de la santé. C’est avec effarement que la CGT et SUD vient de découvrir que l’arrêté de nomination de la Directrice adjointe comme Directrice Générale par intérim n’avait pas été publié!

Ceci signifie que l’ensemble des décisions prises et des documents signés depuis cette date du 2 janvier est caduque! Rien n’est valable! Affligeant.

La Direction s’était pourtant empressée le 2 janvier de publier plusieurs dizaines de délégations de signatures afin que les cadres supérieurs et directeurs de pôles puissent assigner les agents afin de limiter leur droit de grève… Problème: ces délégations de signatures ont été signées par quelqu’un… n’ayant aucun pouvoir de décision!

Il semblerait par ailleurs que les candidats ne se bousculent pas au portillon pour prendre le poste de Monsieur Lemoign… Peut-être à cause de sa dernière interview ou il laissait comme message à la personne qui allait lui succéder « Je lui dirai que le seul point noir, au CHU de Toulouse, c’est la contestation sociale, elle y est physiquement éprouvante« , phrase agréable à entendre quand on constate au quotidien que l’état des agents se dégrade de jours en jours.

Nous sommes donc au regret de constater qu’à cette heure, ou plusieurs pôles et services sont en grève avec des rassemblements tous les jours contre le manque de postes et la dégradation des conditions de travail, il n’y a plus de Direction ayant un pouvoir administratif au CHU de Toulouse.

Un rassemblement est en cours sur le site de Purpan depuis 8h du matin. Un autre est prévu à 14H devant l’Hôtel Dieu demain jeudi 25 janvier avec l’ensemble des services en grèves.

CGT et SUD du CHU de Toulouse

 

Un huissier a débarqué vendredi matin dernier à notre domicile à 8h00 du matin.

Même s’il a été correct, ça a été très stressant pour moi et ma compagne : c’était la 1ère fois de notre vie qu’on voyait débarquer un huissier, et le fait qu’on nous annonce que c’était pour notre fils n’a rien eu de rassurant.

D’autant plus que l’huissier n’annonce pas immédiatement la raison de sa venue, il ne fait que demander à voir la personne concernée.

J’ai un gros doute sur la légalité de la chose dans le cadre d’une grève, mais même si c’était légal, c’est un procédé inqualifiable, sur la forme et sur le fond.

Et c’est fait par la « direction des ressources humaines » : visiblement la gestion, donc les finances, les intéressent beaucoup plus que l’humain.

La gestion de cette grève par le CHU est une calamité, comme d’ailleurs toute la DRH de l’hôpital, mais pour ça vous devez voir les salariés.

Tout ce qu’ils savent faire pour gérer une grève au bout de 3 mois, c’est réquisitionner leurs employés ? Via des assignations ? Envoyées par huissier ? Chez les parents de leurs employés, et à 8h du matin ?

C’est quoi, cette façon de procéder ? On revient au 19è siècle, le petit peuple au garde à vous devant le patron tout-puissant ?

Mais ça ne devrait pas m’étonner, c’est dans la logique du monde du travail actuel.

Sur le fond, je suis effaré par la capacité qu’a le CHU de Toulouse à détruire en quelques mois la motivation et l’énergie de leurs jeunes nouveaux agents. Et ce bien avant le démarrage de cette grève. Apparemment, le rêve des dirigeants de l’hôpital, c’est qu’il n’y ait plus ni patients ni salariés, parce qu’ils coûtent cher …

Si notre fils habite chez nous, c’est à cause des CDD qui se succèdent depuis 3 ans et de la faiblesse des salaires proposés par l’hôpital.

Et ces renouvellements peuvent durer encore 3 ans.

Un scandale alors que dans le privé c’est limité à 1,5 ans, l’état s’autorise des choses pour lesquelles il peut mettre un petit patron du privé en prison …

Quel avenir on propose à nos jeunes ? Précarité et pauvreté, et encore mon fils n’a pas à se plaindre : il a un diplôme, du travail et une famille qui peut l’aider, tous n’ont pas ces chances, loin de là.


http://www.egalite-professionnelle.cgt.fr/

 

C’est bien simple, en terme d’égalité professionnelle 60% des entreprises ne respectent pas la loi et seules 0,2% ont été sanctionnées. Face à ce constat alarmant, la CGT a créé egalite-professionnelle.cgt.fr. Le site permet notamment de vérifier si votre entreprise est dans la légalité et d’agir concrètement.

La loi impose en effet à toutes les entreprises d’au moins 50 salarié·e·s d’avoir un accord ou un plan d’action unilatéral de l’employeur sur l’égalité femmes/hommes. Cet accord ou ce plan d’action doit respecter plusieurs obligations. En l’absence de respect de ces obligations, l’entreprise peut être sanctionnée d’une amende pouvant atteindre 1% de la masse salariale par l’inspection du travail (Direccte).

En cas de non-respect, le site egalite-professionnelle.cgt.fr met à disposition des courriers types pour exiger l’ouverture de négociation sur l’égalité professionnelle dans l’entreprise et demander la mise en œuvre des sanctions par l’inspection du travail si l’entreprise n’a pas d’accord ou pas de plan d’action ou si l’accord ou le plan d’action n’est pas conforme à la loi.

Le site propose également de comprendre les mécanismes d’inégalités, à travers 5 vidéos réalisées grâce à l’apport d’universitaires spécialistes de l’égalité femmes-hommes. Pour se défendre il faut connaître ses droits, c’est pourquoi les utilisateurs peuvent trouver un rappel des droits des femmes salariées sur les discriminations à l’embauche et dans la carrière, la maternité et la parentalité, ou encore le sexisme et les violences.

Une série d’outils pour aider les salarié·e·s à gagner des mesures en faveur de l’égalité femmes-hommes, est également proposée : notamment un accord type comprenant toutes les mesures à mettre en œuvre pour supprimer les inégalités et les violences, un guide complet de la négociation, un guide d’action contre les violences au travail, une banque d’accords pour recenser les entreprises et les branches ayant mis en place des mesures positives de façon à pouvoir les généraliser, ou un calculateur pour savoir combien de femmes et d’hommes faire figurer sur les listes aux élections professionnelles.

 

 

Ce jour les personnels du pôle médecine et chirurgie I3LM PPR Purpan se sont rendus à une réunion de négociation avec la Directrice des Ressources Humaines.

Aucune de leurs revendications n’a été prise en compte par l’institution.

A la question du manque d’effectif la Directrice a émis l’idée de constituer un pool de remplacement à moyens constants, c’est-à-dire de rogner sur les effectifs des équipes déjà en souffrance car soumis à des conditions de travail insupportables, pour alimenter ce pool… On n’arrête pas le rouleau compresseur de la casse des agents…

A la question de la prise des congés d’été la Direction reste sur ses positions et confirme que les personnels ne seront pas assurés de pouvoir prendre leurs vacances avec leurs enfants et leur conjoint, car leurs devoirs priment…

Quant à leurs droits, il semblerait qu’ils soient sacrifiés sur l’autel de la rentabilité…

A la souffrance physique et éthique des soignants s’ajoute le mépris total de cette Direction !

Les personnels ont décidé la poursuite et l’intensification de leur mouvement et appellent à un rassemblement Lundi Matin à partir de 7h00 devant l’Hôtel Dieu. Ils demandent aux usagers de les rejoindre pour défendre la qualité des soins et le service public hospitalier.

Les agents du Pôle médecine et traumatologie à l’hôpital Pierre Paul Riquet ont décidé d’un
mouvement de grève illimité à partir du lundi 15 janvier 2018, soient 12 services en grève.
Ce mouvement fait suite à la volonté de la Direction d’imposer une mutualisation ainsi qu’une
réorganisation de ces secteurs. Ce sont les mêmes méthodes managériales déjà utilisées lors de la
réorganisation des services d’urgence et ayant entrainé de graves troubles psycho-sociaux pouvant
aller jusqu’au suicide qui sont reprises par la Direction.

Cette réorganisation impactera gravement les conditions de travail des agents ainsi que la qualité des
soins. En effet, aucun moyen de remplacement n’est prévu pour pallier les absences. A la place
certains soins seront annulés ou reportés, ce qui entrainera une baisse de la qualité des soins et une
souffrance éthique chez les soignants. Les cadences seront infernales (vacations surchargées avec
possibilité de prendre en charge 24 patients pour une infirmière, 26 we travaillés par an minimum) et
aucune garantie de pouvoir prendre les congés en famille.

Les agents, déjà éprouvés par des conditions de travail difficiles suite au déménagement à PPR, tirent
la sonnette d’alarme et sont déterminés à se battre pour regagner les moyens d’exercer dignement
leur profession.

1 er rassemblement le 15 janvier à 13h00 Hall A PPR 3 ème étage