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APRES LES ATTAQUES FRONTALES CONTRE LES RETRAITES, LES ATTAQUES SOURNOISES | La CGT pour un Hôpital humain, d'accès universel et 100% public

APRES LES ATTAQUES FRONTALES CONTRE LES RETRAITES, LES ATTAQUES SOURNOISES

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LES ATTAQUES FRONTALES CONTRE

LES RETRAITES
LES ATTAQUES SOURNOISES

REVOLTANT  !!!
Une Auxiliaire de Puériculture de Hôpital de Rangueil qui a demandé la liquidation de sa retraite au mois d’AVRIL 2013 pour le 31 Décembre 2013 s’est vu refuser le départ le 12 Novembre 2013 par la caisse de retraite (CNRACL) sous prétexte qu’elle n’a pas exercé ses fonctions en contact direct et permanent avec les malades. Positivement en contradiction avec la réglementation en vigueur (arrêté de 1969) qui ne prévoit pas cette condition pour le grade d’Auxiliaire de Puericulture.!
Encore plus scandaleux, elle a reçu une lettre recommandée le 9 Novembre 2013 de la DRH du CHU de Toulouse lui disant que son départ au 31 Décembre 2013 était annulé…et reporté en septembre…2018 !!!
La DRH n’a pas jugé utile de la convoquer pour lui expliquer le problème de vive voix…!
Lamentable quand on se dit respectueux des salariés et du dialogue social…

PAS QUESTION D’EN RESTER LA !!!
L’Auxiliaire de Puériculture concerné par cette situation et toutes ses collègues ont décidé de ne se laisser faire: « AG , Pétitions, Interpellation des représentants des personnels à la caisse, recours gracieux, tribunal administratif…!
Comment tolérer que les Auxiliaires de Puéricultrices des crèches du CHU soient maintenant traitées différemment de leurs collègues déjà parties ou des autres Auxiliaires de Puériculture du CHU!
D’autres Auxiliaires de Puériculture de crèche dans d’autres établissements sont elles aussi
concernées ( Lille , Dijon…).
La CGT engage la riposte, par le biais de ses représentants à la CNRACL, elle à mis toutes ses forces dans la défense des droits des salariés concernés durant la commission de réglementation et le Conseil d’administration de Décembre en interpellant fermement les représentants du ministère.
La mobilisation au niveau national s’organise… Nous ne devons pas en rester là !!!

Catégorie Active /Catégorie Sédentaire! Qu’est que c’est?! !
Les personnels sont classés en catégorie active dès lors que leur catégorie d’emploi est précisée dans l’arrêté de 1969 (reconnaissance de la pénibilité et des risques). Tous les emplois non cités sont classés sédentaires.
Plus d’infos dans les permanences syndicales CGT de votre établissement.

DERRIERE CET EVENEMENT UNE BATAILLE MAJEURE SUR LA CATEGORIE ACTIVE !!!

Le dossier des auxiliaires de puériculture affectées en crèche est en fait la question de la catégorie active. L’analyse de l’arrêté de 1969, portant sur la liste des corps et emplois ouvrant droit à la catégorie active est l’enjeu d’une bataille majeur. D’un côté la DGOS et la CNRACL considèrent qu’on parle d’emploi (ou fonction) et que cet emploi doit se faire en contact permanent avec les malades, d’un côté la CGT réaffirme avec force que l’arrêté porte sur des corps et non des emplois. En effet, sur cet arrêté très peu de corps portent une exigence d’affectation pour être reconnus catégorie active! En tout cas le corps des aides -soignants qui comprend les auxiliaires de puériculture ne comporte aucune exigence d’affectation.
Au-delà de la situation des auxiliaires de puériculture c’est la conception des catégories actives qui est au coeur de cette opposition. Les ministères sont engagés dans une course de vitesse pour diminuer les corps et grades concernés par la catégorie active dans la fonction publique. Il n’est pas question de laisser cette remise en cause se faire insidieusement.
A l’heure de l’individualisation des retraites depuis la réforme de 2003 et de la conception par emploi de la pénibilité avec la réforme de 2013 et son compte pénibilité, la question du traitement de la catégorie active par corps dans la fonction publique territoriale et hospitalière est fondamentale.
C’est pour cela que la CGT ne cédera pas !

ATTAQUE DES DROITS A LA RETRAITE ET NON RECONNAISSANCE DE LA PENNIBILITE !
Vous êtes IDE, AS, AP, ASH , IBODE, IADE, PUER….., vous avez été affectés sur un poste ou vous n’êtes plus en contact direct avec les malades , en faisant préciser votre affectation à l’établissement la caisse considèrera que vous êtes au moment de la retraite sur un poste sédentaire.
Vous perdrez donc la majoration de la durée d’assurance de 1 an pour 10 ans institue par la loi de 2003 sur les retraites. Cet majoration avait vocation a atténuer les effets de l’allongement de la durée de cotisation pour les personnels bénéficiant du départ anticipé et participait ainsi à diminuer l’effet d’une éventuelle décote. Vous perdez aussi le droit au départ anticipe si vous n’avez pas exercé au minimum 17 ans auprès des patients.! !
La plupart d’entre vous ont été affectés sur ces postes pour des raisons soit pour des raisons médicales soit pour votre expertise dans tel ou tel domaine (stérilisation, codage…) sans avoir été informé au préalable, par qui que ce soit, des conséquences… La direction doit en tirer toutes les leçons et prendre des engagements vis a vis des salariés. A ce jour les personnels potentiellement concernés ont reçu une lettre les invitant à se rapprocher du service des retraites pour analyser leur situation… Mais aucune proposition engageant la Direction n’est faite. A la suite des différentes AG qui ont eu lieu dans tous les établissements début décembre, un RDV collectif a été demande au directeur. Depuis silence radio!! !
La CGT ne restera pas sans réagir.! !
Nous exigeons des engagements fermes de la direction permettant aux agents de ne pas perdre la reconnaissance en catégorie active et la majoration de durée d’assurance.!!!

La CGT appelle tous les personnels à signer la pétition et à se mobiliser !APPEL A LA GREVE LE MERCREDI 22 JANVIER 2014
RASSEMBLEMENT DEVANT LE PERRON DE L’ HOTEL DIEU A 13 HEURES !
Les personnels pourront décider d’aller soutenir leur collègue auxiliaire de puériculture
 à 14h30 au tribunal administratif.

3 commentaires

  1. Lobleau

    Même problème à la crèche CH de pontoise

  2. BAGEOT

    Auxiliaire de puériculture affectée en créche hospitalière,après 12 années en soins,la direction m’a annoncé,3 heures avant mon départ(le 9 juillet 2013)que mon dossier de retraite était refusé par la CNRACL.
    Assisté par mon syndicat,et après un recours gracieux et contentieux,je suis actuellement au TA.
    Début d’année 2013,2AP sur DIJON qui ont été rappelé 2 mois après leur départ,ont obtenu gain de cause.Pour les autres , dans l’attente,cela me parait injuste.Il est urgent que une réponse soit apporté a ce problème

    VANNES

  3. SALFATI

    J’assiste actuellement une auxiliaire de puériculture affectée en crèche dans un centre hospitalier de la banlieue parisienne qui vient de se voir refuser par la CNRACL le bénéfice se la catégorie active sous prétexte qu’elle était affectée en crèche.
    En instance imminente de déposer une requête devant le TA, je souhaiterais connaître la décision du TA de Paris avec ses attendus anonymés le cas échéant : l’audience était fixée au 22 janvier 2014. Je vous en remercie.

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