Les autorisations d’absences pour enfant malade


Source : cgtlaborit.fr

Des autorisations d’absence peuvent être accordées, selon les nécessités de service, aux agents parents d’un enfant ou ayant la charge d’un enfant, pour soigner celui-ci ou pour en assurer momentanément la garde ( consultation médicale de l’enfant, fermeture exceptionnelle de la crèche ou de l’école.. .).

Les agents bénéficiaires doivent fournir à l’administration les justificatifs et certificats médicaux appropriés.

L’âge limite des enfants est fixé au jour anniversaire des 16 ans mais aucune limite d’âge n’est fixée pour les parents d’enfant handicapé.

1) Durée des absences :

La durée totale de ces absences ne peut dépasser sur l’année civile, un total de 6 jours ouvrables par agent quel que soit le nombre d’enfants.

Cependant, cette limite peut être portée à 12 jours ouvrables, ou 15 jours consécutifs lorsque l’agent apporte la preuve :

- qu’il assume seul la charge de l’enfant ou

- que son conjoint est à la recherche d’un emploi ou

- que son conjoint ne bénéficie dans son emploi d’aucune autorisation d’absence rémunérée pour soigner son enfant ou en assurer momentanément la garde (attestation de l’employeur du conjoint).

Si les 2 parents sont fonctionnaires, les autorisations d’absence accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu du pourcentage de temps de travail de chacun d’eux (une justification sera exigée, en fin d’année et en cas de dépassement de la durée maximale individuelle). Aucun report ne peut se faire d’une année sur l’autre.

Le certificat médical doit être transmis dans un délai de 48 heures à l’établissement. Lorsque le quota de jours est dépassé, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel en cours ou de l’année suivante.

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Commentaires

  1. Stéphanie

    Bonjour, infirmière à mi temps, j’ai du prendre un congé enfant malade. Comment ça influe t’il sur les RP ? Ne faut’il pas poser plutôt une RT pour ne pas perdre de RP ?

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