Fnath – Reportage TF1 sur les fraudes aux cotisations patronales AT/MP


La France découvre un sport national connu de tous depuis des années

La FNATH a pris connaissance du reportage diffusé, hier soir, sur TF1 à propos de fraudes présumées à la déclaration d’accidents de travail et de maladies professionnelles chez Michelin.

S’agissant d’une enquête pénale qui débute, la FNATH ne se prononcera pas sur ce dossier en particulier mais suivra avec intérêt les suites réelles qui seront données à cette affaire dans quelques mois, une fois que l’émotion sera passée… Si une suite pénale est donnée…

Depuis des années, la FNATH dénonce la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles qui fait peser sur le budget de l’assurance maladie plus d’1 milliard d’euros de dépenses injustifiées.

Chaque année, elle demande au Gouvernement et aux Parlementaires, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, que l’intégralité de cette somme soit remboursée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles financées par les employeurs. En vain, depuis des années la FNATH se voit opposer un refus et c’est ainsi, sur cinq ans, un manque à gagner pour l’assurance maladie de près de 1 milliard d’euros.

En réalité, l’affaire Michelin dénoncée par TF1 n’est que le haut de l’iceberg de la fraude aux cotisations accidents du travail et maladies professionnelles ; tous les accidents (avec ou sans arrêt de travail) et toutes les pathologies sont concernées (affections péri-articulaires, affections du rachis lombaire, surdité, asthme, dermatose…), y compris les plus graves comme les cancers professionnels et les broncho-pneumopathies obstructives. Cette affaire a le mérite de révéler un véritable « sport national » connu et accepté de tous, un rapport triennal étant rendu par une commission d’évaluation de la sous-déclaration des AT-MP présidée par un magistrat de la Cour des comptes.

Pire encore, la branche ATMP est la seule branche de la sécurité sociale aujourd’hui excédentaire du fait de cette sous-déclaration et parce qu’elle est, en outre, en partie financée par les impôts des contribuables par affectation de recettes fiscales.

Rappelons, enfin, que l’indemnisation des victimes du travail étant forfaitaire et réduite, les montants des réparations qui sont versées aux victimes par les employeurs restent bien inférieurs aux sommes versées à d’autres victimes d’un dommage corporel (par exemple aux victimes de la route).

Pour la FNATH, il y a bien dans ce Pays une politique « deux poids, deux mesures » qui veut que les assurés, qui sont arrêtés par leurs médecins, soient automatiquement considérés comme des « fraudeurs » mais qui laisse, sans état d’âme, chaque année, à l’assurance maladie des centaines de millions d’euros indus à payer.

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